C’est l’aboutissement d’un long combat mené par les défenseurs de la laïcité contre cette survivance héritée du Code pénal de l’Empire d’Allemagne qui avait annexé ces territoires entre 1871 et 1918 (et entre 1940 et 1945).
Le Journal officiel n°0024 du 28 janvier 2017 a publié le texte (…)