Europe Solidaire Sans Frontières
, par LASKE Karl
Le Parquet national financier a conclu ses réquisitions en réclamant une peine exemplaire de sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy pour sanctionner le pacte de corruption scellé avec la dictature libyenne pour le financement de sa campagne de 2007.
Mutique, fermé, grave, mais sans plus. (…)
, par ARFI Fabrice, LASKE Karl
Alors que le procès des financements libyens entre, lundi 24 mars, dans sa dernière phase, Mediapart fait le point sur les enseignements de deux mois et demi de débats intenses, qui ont révélé de nombreuses failles dans la défense de Nicolas Sarkozy et de ses coprévenus.
La fin des débats, le (…)
, par DELEAN Michel
La détention à domicile sous surveillance électronique de l’ancien chef de l’État est effective depuis ce vendredi. Il ne pourra théoriquement quitter son domicile que pendant la journée, pour une durée d’un an.
Pour la première fois en France, un ancien chef de l’État est muni d’un bracelet (…)
, par Correspondant(es)
En avril 2024, 17 personnes ont été interpellées pour avoir prétendument participé à une action de « désarmement » de l’usine Lafarge à Val de Reuil. Après des jours de garde à vue par la section antiterroriste (SDAT), huit furent relaxées. Les 19 et 20 décembre, les neuf autres comparaissaient (…)
, par Syndicat de la magistrature
La nomination de Gérald Darmanin comme garde des Sceaux, conjuguée à la reconduction de Bruno Retailleau comme ministre de l’Intérieur, est le signe d’un alignement à venir des feuilles de route de ces deux ministères régaliens, sur le fond comme sur la forme. Elle fait craindre un nouveau recul (…)
, par Actu17
Le Conseil d’État a invalidé la dissolution des Soulèvements de la Terre, annulant ainsi une décision gouvernementale qui accusait le collectif écologiste de violences. Réaffirmant le principe de la liberté d’association, la juridiction a souligné l’absence de preuves liant le collectif à des « (…)
, par CLEVENOT Emmanuel
Jugé avec trois autres personnes, le militant écologiste Loïc Schneider a été condamné à un an de prison ferme, pour sa participation à la manifestation à Sainte-Soline. Il dénonce la violence des forces de police.
« Le privilège de l’uniforme doit être aboli », martèle Loïc Schneider. Dans (…)
, par DUJARDIN Claire, L’Anticapitaliste
Des peines très lourdes sont tombées sur les personnes interpellées lors des révoltes dans les quartiers populaires à la suite de la mort de Nahel. Claire Dujardin, avocate au barreau de Toulouse et présidente du SAF (Syndicat des avocats de France), livre son point de vue.
Crédit Photo. (…)
, par Syndicat de la magistrature
Fondé en 1968, le Syndicat de la magistrature est la première organisation à s’être constituée sous la forme syndicale. Il a pour ambition de veiller à ce que l’autorité judiciaire puisse exercer sa mission en toute indépendance, d’agir pour la défense des libertés et des principes démocratiques (…)
, par Syndicat de la magistrature
Les images de la répression policière des manifestations dénonçant l’utilisation de l’article 49-3 dans le cadre de l’examen d’une réforme qui a suscité une très forte mobilisation depuis plusieurs semaines sont choquantes. Nous avons vu ces scènes indignes d’une démocratie : des policiers (…)
, par Collectif de responsables d’ONG, de syndicalistes, d’universitaires et d’artistes
Un collectif de responsables d’ONG, de syndicalistes, d’universitaires et d’artistes, parmi lesquels, parmi lesquels Malik Salemkour, Marie Desplechin, Cécile Duflot et Hervé Di Rosa, dénonce, dans une tribune au « Monde », « l’acharnement d’Etat » contre les prisonniers basques, notamment Ion (…)
, par SALEMKOUR Malik
Le sort des prisonniers corses et basques est hautement symbolique et l’opposition obstinée du pouvoir en place devient préjudiciable à la paix et aux dynamiques positives engagées. Les demandes formulées s’inscrivent pleinement dans les possibilités du droit, sans traitement de faveur attendu (…)
, par KEMPF Raphaël
Le 19 janvier, Emmanuel Macron s’est érigé en thuriféraire de l’État de droit devant les parlementaires européens. C’est pourtant bien en France, que, sous son quinquennat, ont été votées des lois que l’on peut qualifier de scélérates, en ce qu’elles étendent le règne du soupçon, donnent des (…)
, par De LUCA Erri
Alors que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit examiner, début janvier 2022, les demandes d’extradition de dix anciens militants italiens d’ultragauche accusés de terrorisme pendant les « années de plomb », l’écrivain Erri De Luca, lui-même ancien de Lotta continua, (…)
, par DELEAN Michel, POLLONI Camille
Magistrats, greffiers et avocats ont manifesté pour obtenir plus de moyens pour la justice, ce mercredi dans la plupart des cours d’appel. Reportages à Paris et à Nantes.
Les conférences de presse et interviews données par Éric Dupond-Moretti ces dernières heures n’y ont rien fait, pas plus (…)
, par SIRE-MARIN Evelyne
Alors que les Etats généraux de la justice se sont ouverts en octobre, ni la question des moyens ni celle des effectifs, pourtant intimement liées à la souffrance au travail et au cœur de la révolte actuelle, n’est à l’ordre du jour, s’indigne Evelyne Sire-Marin, magistrate honoraire, dans une (…)
, par Associations, syndicat (défense des droits)
« La Cour de cassation a consacré une interprétation stricte du critère de double incrimination (...) et a ainsi conclu à l’incompétence du juge français s’agissant de crimes commis en Syrie, au motif que l’Etat syrien n’a pas ratifié le Statut de Rome, et n’a pas non plus incriminé les crimes (…)
, par Collectif de juges, substituts, greffiers
Ce collectif de juges, substituts, greffiers dénonce l’approche « gestionnaire » de la justice et souligne la « discordance » entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien.
Notre rentrée a commencé devant l’église Saint-Michel de Lille, lundi 30 août. Nous (…)
, par DELEAN Michel
Reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale, l’ancien chef de l’État devra purger sa peine à domicile, sous surveillance électronique. En tout, quatorze prévenus ainsi que la société Event ont été condamnés pour une longue série de délits allant de l’escroquerie à l’abus de (…)
, par ROUGET Antton
L’ancien dirigeant de l’ETA Josu Urrutikoetxea a été relaxé par le tribunal de Paris, qui a estimé qu’il n’y avait pas « d’élément » permettant de prouver son rôle actif entre 2011 et 2013, période pendant laquelle il a participé à des négociations de paix.
L’ancien dirigeant de l’ETA Josu (…)
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