Europe Solidaire Sans Frontières
Par deux arrêts rendus le 11 mai, la Cour de cassation interdit aux juges français d’écarter, même au cas par cas, l’application du barème instauré par les ordonnances Macron pour les indemnités de licenciement.
Crédit Photo. Photothèque Rouge / Martin Noda / Hans Lucas
De nombreux (...)
La Cour de cassation a validé, le 11 mai dernier, le dispositif des ordonnances Macron de 2017 qui limite la réparation des préjudices subis par le salarié en cas de licenciement injustifié.
Depuis 1973, l’employeur ne peut licencier un salarié que s’il peut justifier d’une « cause réelle et (...)
Un collectif de personnalités, parmi lesquels les responsables de la CFE-CGC et de la CGT, François Hommeril et Philippe Martinez, mais aussi Gaël Giraud, Christine Lazerges, Alain Supiot, s’interrogent, dans une tribune au « Monde », sur les raisons qui poussent la France à promouvoir la (...)
Reprochant à Muriel Pénicaud et sa hiérarchie d’entraver leur travail de protection des salariés au nom de la poursuite de l’activité économique, des syndicats d’inspecteurs ont saisi l’Organisation internationale du travail. Dans la Marne, un inspecteur a été mis à pied.
Depuis l’arrivée (...)
Inspecteur du travail dans la Marne, il a été sanctionné d’une mutation d’office pour avoir refusé de retirer son référé contre un employeur en pleine épidémie. La mobilisation du monde du travail ne faiblit pas autour de ce cas emblématique de la gestion du virus en entreprise.
Anthony (...)
Menacé de sanctions après avoir initié, durant le confinement, un référé pour obliger une structure d’aide à domicile à équiper ses salariés de masques, Anthony Smith a plaidé sa cause ce mardi devant son administration, soutenu par plusieurs syndicats.
Une suspension et un symbole : celui (...)
La sanction appliquée à l’encontre de l’inspecteur du travail Anthony Smith dans la Marne, qui suscite un tollé syndical, fait écho à une circulaire nationale.
« Vos pratiques d’intervention en entreprise méconnaissent de manière délibérée, grave et répétée, les instructions de l’autorité (...)
Au moins 400.000 agents vont toucher une prime pouvant aller jusqu’à 1.000 euros. Cinq jours de RTT seront décomptés pour les agents qui n’ont pas travaillé ces quatre dernières semaines. La prise de cinq jours de congé ou de RTT pourra aussi être imposée d’ici à la fin du confinement. (...)
Deux agents du ministère du travail sont décédés en raison de l’épidémie de Covid-19. Le plus grand flou règne sur l’organisation de ce service public en temps d’épidémie, alors que les revirements de l’exécutif se succèdent sur l’attitude que l’inspection du travail doit adopter vis-à-vis des (...)
Une tribune des syndicats CGT-TEFP CNT-TEFP FSU-SNUTEFE SUD-TAS sur le rôle qu’ils estiment devoir jouer pour appuyer les droits des salariés qui continuent à se rendre sur leur lieu de travail, les exposant à une contamination au covid-19. Ils dénoncent la position de leur ministre de (...)
En désavouant publiquement les inspecteurs·trices du travail contrôlant la SNCF – alors qu’elle est supposée garantir leur indépendance face à l’employeur – et en faisant dire au Code du travail – dont elle est censée assurer le respect – ce qu’il ne dit pas sur le droit de retrait des (...)
Nous sommes décidément loin des débuts du quinquennat, quand tout semblait réussir au jeune prodige de l’Élysée et sa frénésie réformatrice. Outre la crise des Gilets jaunes, dont Macron semble incapable de se dépêtrer, le mois de décembre a été l’occasion pour Jupiter de comprendre qu’une de (...)
Le titre de cet article emprunte à celui du livre de Freud consacré au fait religieux, tant le référendum d’entreprise, tel que conçu constitue, non seulement un mirage de démocratie, mais s’avère mortifère pour les travailleurs et les travailleuses. Son essor depuis une dizaine d’années (...)
Quand les contre-réformes et restructurations décidées en haut relancent la lutte des classes en bas : effets imprévus de l’arrogance gouvernementale et patronale…
Crédit Photo : Manifestation des salarié-e-s d’Onet pendant leur grève de novembre-décembre 2017. DR.
Le milieu du siècle (...)
S’il n’implique pas automatiquement une montée en puissance de la mobilisation, le durcissement de la ligne de plusieurs syndicats peut affaiblir le gouvernement à l’approche des prochaines échéances.
Après plusieurs semaines de tensions internes, Jean-Claude Mailly et la direction de Force (...)
L’affrontement avec Macron et son gouvernement était annoncé depuis les élections de mai et juin dernier.
Chacun savait que son programme comprendrait une remise en cause rapide et profonde du Droit du travail, et de la protection sociale, tout en poursuivant une politique de répression (...)
SI le gouvernement se refuse pour l’instant encore à définir le nombre d’élus du personnel, les cinq modifications consignées par les ordonnances constituent déjà un affaiblissement significatif des instances représentatives des salariés.
Les représentants du personnel ont pour fonction (...)
Les dispositions antisociales de la loi Travail 2 sont nombreuses. La CGT, l’Union syndicale Solidaires, la CNT-SO, mais aussi le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature ou encore la Ligue des Droits de l’Homme ont produit des analyses pertinentes et complètes. Nous nous (...)
Définition : Jaboter, verbe intrasitif : (En parlant des oiseaux) Crier en secouant le jabot. familier, vieilli – Parler avec volubilité et à plusieurs. Des voisins qui jabotent.
Durant le mois d’août, Macron a entrepris une tournée dans l’est de l’Union européenne pour convaincre les pays (...)
La fragilisation des droits de l’Homme dans l’emploi et le travail
ORDONNANCES « TRAVAIL » : UNE RÉDUCTION DES DROITS AUX COULEURS DU MÉPRIS SOCIAL
Communiqué LDH
Les premières observations du texte de cent soixante pages des cinq ordonnances révèlent sa conformité avec les dispositions (...)
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