Europe Solidaire Sans Frontières
La mission de Dounia Bouzar sur la déradicalisation va prendre fin. Le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI), dirigé par la très médiatique chercheuse, a annoncé, jeudi 11 février, son intention de renoncer au contrat qui le lie avec le gouvernement.
« Le CPDSI a (...)
Pour François Sabado et Olivier Besancenot, membres du NPA, « La déchéance de nationalité établit l’idée selon laquelle il y aurait « deux catégories de Français ». Or, quelle que soit l’atrocité des actes dont il peut être question, lorsque cette sélection est autorisée, on sait quand elle commence et (...)
« Une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Tels sont les quelques mots du projet de loi constitutionnelle qui ouvrent la boite de Pandore.
Ils (...)
La décision de François Hollande d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, ne cesse de creuser une véritable fracture à gauche. Y compris dans des cercles proches du président de la République, pour lesquels cette mesure va à l’encontre de toutes leurs (...)
Déchéance de nationalité : une extension à réactions
A gauche, des commentaires amers, voire acides, fusent, depuis la volte-face du Président concernant les binationaux nés français. Sélection.
Pourquoi ? En choisissant finalement de maintenir, dans le projet de réforme de la Constitution, la (...)
Ancien juge antiterroriste, aujourd’hui vice-président au tribunal de grande instance de Lille, Marc Trevidic juge avec sévérité le projet d’extension de déchéance de nationalité aux binationaux nés en France. Pour ce magistrat expérimenté, cette réforme ne fera que créer des problèmes supplémentaires. (...)
Nous publions ci-dessous un premier lot de communiqués et déclarations suscités par la décision de François Hollande de maintenir la déchéance de nationalité pour tout Français bi-national dans son projet de réforme constitutionnelle. La période des fêtes de fin d’année (merci pour le cadeau !) explique (...)
« Avec l’annonce du retour de la déchéance de nationalité, je vais m’empresser la semaine prochaine de courir à l’ambassade revendiquer mon droit à la binationalité. Comme une réaction viscérale, comme un acte politique. »
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Monsieur le Président,
A 43 ans, je vous écris mon premier (...)
Le projet de déchéance de nationalité pour les terroristes heurte les principes les mieux établis sans offrir une once de sécurité supplémentaire. Pis, il réjouirait presque ceux qu’il entend punir.
Elu socialiste et avocat de très nombreuses victimes d’actes de terrorisme ou de leur famille, j’aurais (...)
Il y a un an, lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le PS s’était opposé à un projet de loi proposé par l’UMP et... visant à « déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police » et précisant : « Telle qu’elle est rédigée, cette proposition (...)
L’introduction dans notre Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français serait un attentat contre la République, ruinant son principe d’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine. En portant ce projet, la présidence Hollande et le gouvernement Valls actent leur (...)
Jean-Pierre Dubois, professeur de droit constitutionnel à Paris Sud et président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), dénonce une « lepénisation du droit ». Il l’a fait lors du journal de 8 heures de France culture, le 4 décembre 2015. Il commentait la proposition de déchéance de la (...)
La déchéance de nationalité pour les binationaux est déjà possible dans notre code civil - pour les étrangers qui ont acquis la nationalité française et pour eux seuls. Le gouvernement entend l’étendre en 2016 aux binationaux nés français. La mesure est si étrangère aux valeurs républicaines qu’il faut (...)
Jusqu’où est-il possible d’étendre l’unité nationale ? Après avoir fait voter, le 19 novembre, la prolongation et le renforcement de l’état d’urgence à la quasi-unanimité des parlementaires, le gouvernement voudrait aller encore plus loin dans sa politique sécuritaire. Et il aimerait à nouveau emmener (...)
Anne Lebreton, centriste, est adjointe au Maire, Paris 4e, Chargée des familles, de la lutte contre les exclusions, de la protection de l’enfance et des personnes âgées.
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J’ai découvert hier avec stupéfaction, Monsieur le Président, vos propositions sur la déchéance de (...)
Cinq Français condamnés pour terrorisme à la suite des attentats de Casablanca au Maroc en 2003, ont été privés de leur nationalité par une décision du gouvernement français du 7 octobre dernier . Jusqu’alors, on ne comptait que 21 déchéances de nationalité, et ce depuis 1989. Mais, déjà, l’an dernier, le (...)
En 2010, « Libération », SOS Racisme et La Règle du jeu lançaient un appel contre l’extension des possibilités de déchéance de la nationalité française, qu’avaient signé entre autres François Hollande et Manuel Valls (alors députés d’opposition). Nous le republions ici.
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« La (...)
La diversion xénophobe organisée par le pouvoir pour tenter de faire oublier le feuilleton Bettencourt est un tournant du quinquennat : désormais, Nicolas Sarkozy est un président hors la loi. La fonction que le suffrage populaire lui a confiée en 2007 lui impose de veiller au respect d’une (...)
Tandis que la torpeur de l’été commence à occulter le feuilleton Bettencourt, Nicolas Sarkozy se relance, tête baissée, dans sa politique sécuritaire. Les faits sur le terrain, si on prend garde aux montées de colère ici et là, n’attestent pas pourtant, jusqu’ici, de sa réussite. Au contraire, ils étalent (...)
A Grenoble, ce 30 juillet 2010, Nicolas Sarkozy a lâché une bombe au milieu de son discours sur l’insécurité : « La nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police, d’un militaire de la gendarmerie ou de (...)
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