Il eut suffit d’un peu de jugeote. Un peu de conscience n’aurait pas nuit non plus. Mais visiblement le courage et la conscience missionnaire n’habitaient pas les personnages troncs qui émirent par cette froide matinée un jugement de nains politiques. A la réquisition du procureur qui demandait 3 mois de prison avec sursis pour les neufs prévenus, les juges rajoutèrent pour faire bonne mesure 1000 euros d’amende à chacun, et entérinèrent la requête du Geves ( 6900 euros) (1) pour dommages et intérêts. Et pour finir 3000 euros de frais de justice viennent s’ajouter, comme de façon anecdotique, à la fin de l’addition.
Balayés principe de précaution, état de nécessité, imminence du danger, devoir de préserver un environnement sain pourtant maintenant inscrit dans les textes de la république. La bulle de la cour d’appel de Versailles a fait preuve d’une imperméabilité remarquable aux précédents arguments des juges de première instance qui relaxèrent les prévenus et déboutèrent les parties civiles de leurs prétentions, sourde et enfermée dans les écuries de la reine qu’elle est (2). Parler d’instrumentalisation n’est plus un gros mot. C’est une évidence à la veille d’une offensive généralisée des lobbies semenciers lancée depuis des mois pour multiplier les implantations de cultures commerciales de maïs génétiquement modifié.
Le semencier Syngenta quant à lui n’a pas obtenu satisfaction. Seul épisode facétieux qui trancha entre les velléités du semencier et celles du Geves concernant le droit de propriété. La cour n’a pas tranché entre le semencier et l’hôte de la semence chargé d’une future inscription au catalogue officiel.
En fait, rien que de bien normal, car « rien n’est à eux, tout ce qu’ils ont, ils l’ont volé » aux paysans et à leurs savoir faire ancestraux. Le bizarre c’est que déniant ce droit à la propriété tant aux services de l’état qu’à la transnationale, le droit légitime des paysans n’ait pas été reconnu. Miracle de la rhétorique et de la dialectique judiciaire vassalisée…
Alors quoi maintenant ? Attendre que les grévistes de la faim réclamant la mise en place d’un moratoire se soient desséchés comme des têtards sur un galet de rivière ? Laisser libre cours à la distribution de semences manipulées ? Faire le dos rond en attendant que soient engraissés les cochons en Espagne (qui reviendront charcutés ou vifs en France) avec les grains produits en catimini et dans l’opacité la plus totale ? Ou au contraire continuer en l’accentuant notre travail de fond et de surface(s), accompagnés par les milliers de personnes si largement mobilisées dans de remarquables comités de soutien lors des procès et des actions ?
Ce que nous garderons en mémoire ce sont les victoires obtenues en première instance à Orléans puis à Versailles et non cette dernière pantomime affligeante pour leurs auteurs. Car nous avons une responsabilité politique à assumer sur le terrain judiciaire aussi, pour défendre et participer à la production de droit. L’heure n’a pas sonné du hara-kiri syndical.
* Article issu de Campagnes solidaires, n° 217, avril 2007.
* Nicolas Duntze, paysan dans le Gard, est l’un des « 9 de Guyancourt »
Notes
(1) Le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves) conduisait à Guyancourt (Yvelines) l’essai neutralisé, en vue de l’inscription des semences transgéniques concernées au catalogue officiel.
(2) La cour d’appel de Versailles est localisée dans les anciennes écuries de la reine, à quelques pas du château.
OGM : Référé de Marmande contre les semis de maïs transgénique 2007
Communiqué de presse - 5 avril 2007
Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marmande saisi par Mr et Mme Coudoin, apiculteurs dans le Lot et Garonne, la Confédération paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique et d’autres organisations pour empêcher les semis de maïs OGM Mon 810 par Mr Claude Ménara, a mis en délibéré sa décision qui sera rendue le 24 mai.
Au cours du jugement en septembre 2006 concernant la destruction du maïs OGM dont la contamination sur le pollen a été démontrée (1) le juge a insisté sur l’obligation d’avoir épuisé tous les moyens de recours, et notamment ceux visant à identifier les responsabilités et réparer un dommage, avant d’agir en état de nécessité.
Forts de cette indication, également affirmée au cours d’autres procès, les apiculteurs et plus largement les paysans, dont l’activité économique est lourdement menacée, ont voulu saisir le juge avant les semis 2007 agissant au nom du principe de précaution.
Sans préjuger de la décision du 24 mai prochain, la Confédération paysanne regrette fortement, alors que les semis vont commencer, cette date lointaine contraire aux délais habituels en référé (une semaine) et attends une décision positive aboutissant à une destruction préventive qui n’oblige personne à avoir de nouveau recours à l’état de nécessité.
(1) Quand la contamination OGM est confirmée. Etude d’une pollution génétique en Lot et Garonne Lot et Garonne (47) Grézet-Cavagnan (2006)
Déclaration des 8 grévistes de la faim de Paris puis Pau
Le 2 avril 2007, déclaration des 8 grévistes de la faim de Paris puis Pau
Au 19° jour de grève de la faim pour 6 d’entre nous, nous avons quitté la Communauté Emmaüs de Pau-Lescar qui nous a si chaleureusement accueilli.
Nous saluons l’initiative des jeûneurs d’Angoulème, Périgueux, Toulouse, Montpellier, Lyon puis Strasbourg, qui démultiplient notre action. Nous remercions tous ceux qui nous ont aidés et envoyé des messages d’encouragement. Nous saluons les trois candidats aux élections présidentielles qui nous ont ouvertement soutenus : Dominique Voynet, José Bové et Ségolène Royal. Par là, ils ne se sont pas contentés de prendre une position de principe pour un moratoire après les élections donc sous la pression des contaminations massives déjà réalisées, mais pour un moratoire immédiat, avant les semis. Nous saluons l’engagement de Nicolas Hulot tout en regrettant qu’il n’ait pas daigné nous rencontrer ni préciser que le moratoire doit être pris tout de suite, par le gouvernement actuel.
En ce début de semaine, les premiers semis de maïs commencent dans le sud ouest. Face à l’entêtement de Nicolas Sarkozy qui a encore confirmé samedi matin à Nicolas Hulot son opposition à tout moratoire sur les OGM ou sur l’EPR et au silence assourdissant du gouvernement et du Président de la République, nous avons décidé aujourd’hui de suspendre notre grève de la faim afin de reprendre des forces pour pouvoir continuer sur le terrain notre combat pour le moratoire.
Pendant presque 20 jours, nous avons semé de nombreuses graines d’espoir tout au long de notre chemin dans le cœur de tous ceux qui sont venus nous encourager ou que nous avons simplement rencontrés, et aussi dans nos propres cœurs. Alors que nous nous connaissions à peine lorsque nous avons démarré, cette aventure collective nous a enrichis nous-mêmes tout autant qu’elle a pu contribuer à conforter l’ensemble des actions menées pour repousser le péril que représentent les cultures OGM brevetées.
Après avoir alerté le monde politique national à Paris, nous sommes venus à Pau dire aux agriculteurs qui envisagent de suivre les injonctions de leurs « coopératives » semencières et agro-alimentaires : « ne semez pas les graines de la discorde ! » Nous y avons rencontré une population farouchement opposée à ces cultures et un collectif bien décidé à tout faire pour les combattre.
Nous devons maintenant empêcher partout les semis, poursuivre en responsabilité les agriculteurs qui s’obstineraient à semer et leur rendre la vie impossible par tous les moyens, obtenir du prochain parlement et du prochain gouvernement un moratoire immédiat et l’arrachage des champs OGM semés. Plus que jamais, le combat pour le moratoire est à l’ordre du jour auprès des politiques, de la population et dans les champs.
Rendez-vous à Marmande dès jeudi 5 avril pour obtenir l’interdiction des semis de Claude Menara
Appel à mobilisation
Un moratoire pour un printemps sans OGM. Serons-nous encore paysans demain ?
Partout en France, le 24 mars, journée nationale contre les OGM, les français ont exprimé leur refus et réclamé un moratoire. 1500 personnes à Bourgoin-Jallieu, élus régionaux, maires, conseillers généraux, paysans, consommateurs, citoyens ont manifesté leur refus des essais et des cultures OGM comme dans des dizaines d’autres lieux, chacun avec une approche différente mais avec la même conviction et la même revendication.
Du nord au sud de notre territoire, des grèves de la faim soutenues par des jeûneurs se sont mises en place pour faire vivre l’appel d’Orléans.
Tous les arguments sont réunis pour responsabiliser nos élus et paysans qui contaminent, puis légifèrent après :
– le droit des peuples à la souveraineté alimentaire s’oppose à la confiscation du vivant par le brevet ;
– l’impossible coexistence avérée par les contaminations (vent, abeilles, transport…) ;
– le maïs Bt MON 810 - seul OGM cultivé en France – cousin du Mon 863 également Bt mis en cause récemment par le CRII-GEN, répond à une réglementation antérieure à 2001 et n’a fait l’objet d’aucune évaluation sur la santé et l’environnement à long terme ;
– en France, la responsabilité et la réparation des dommages sanitaires, environnementaux et économiques n’ont aucun cadre légal (cf décrets et arrêtés du 20 mars 2007) ;
– 86% des français et 62% des agriculteurs ne veulent pas d’OGM dans les champs et les assiettes.
Nos gouvernants, après avoir bâillonné les français, bâillonnent nos parlementaires et autorisent la culture et les essais en plein champ par décret.
Pour toutes ces raisons, je vous propose de relayer cette demande de moratoire jusqu’aux législatives, d’appeler à sanctionner le seul candidat aux élections présidentielles Nicolas Sarkozy qui, pendant 5 ans, a accompagné cette situation et qui ne se prononce pas « sous la pression ».
Enfin, M. le Président, « quand la maison brûle, est-il possible de continuer à regarder ailleurs » ?
Pour ne pas organiser les affrontements dans les campagnes, M. le président, nous savons ce qu’il vous reste à faire avant les prochains semis.
Olivier KELLER, Secrétaire national de la Confédération paysanne
Appel d’Orléans pour un printemps sans OGM
Communiqué de presse - 15 mars 2007
Parce qu’Il reste un mois pour convaincre le gouvernement de décréter le moratoire sur les cultures OGM avant les semis 2007.
Une grève de la faim pour les uns, un jeûne de protestation pour d’autres, pour obtenir ce moratoire a débuté aujourd’hui par une action de lancement mercredi 14 mars 2007 au Muséum d’Histoire Naturelle à Paris.
Au dessus de la coursive de la Grande Galerie de l’Evolution où les militants avaient accroché leurs banderoles « Pour un moratoire sur les cultures d’OGM » « Grève de la Faim » « OGM NON », on pouvait lire :
« Evolution »
« … Quelques 4 milliards d’années d’évolution ont produit la diversité actuelle des milieux et des espèces »
« Mais, depuis 10 000 ans, l’homme agit de plus en plus au sein de la nature. Quel est l’avenir de l’évolution ? »
C’est la question que pose l’invasion aux conséquences irréparables de cultures OGM imposées par une minorité de transgéniculteurs et des semenciers soutenus irresponsablement par le Gouvernement.
Les grévistes et jeûneurs se sont installés depuis la fin de l’après-midi pour mener leur action à :
la Maison Ouverte, 17, rue Hoche 93100 Montreuil. (M° Mairie de Montrueil, ligne 9)
Ils accueilleront tous les jours de 10 à 19 heures le soutien de la population, des militants, des organisations et associations, des élus et des présidentiables (D. Voynet est venue apporter sa solidarité et son soutien mercredi soir et d’autres ont déjà annoncé leurs proches venues).
Vous pouvez les contacter au 06 18 23 27 11 et suivre l’action en cliquant ici
et signer la pétition en ligne pour le moratoire sur le site : http://idf.nogm.org/.
Les grévistes (de Paris puis Pau) ont décidé d’arrêter leur grève. Vous pouvez retrouver leur communiqué ci-dessus et sur : http://www.moratoireogm.fr/spip.php ?article64
Des grèves de la faim ou des jeunes se poursuivent toutefois dans d’autres régions.