Loi Besson, loi (très) raciste !
À partir du 28 septembre, le nouveau projet de loi Besson « immigration, intégration et nationalité » va être discuté au Parlement, alors que l’encre des précédentes lois sur l’immigration est à peine sèche (la cinquième en sept ans). En commission parlementaire, le député Mariani (celui qui avait proposé l’amendement sur les tests ADN il y a trois ans) a encore durcit le projet avec l’amendement sur le « bannissement » obligatoire des étrangers qui ne quitteraient pas le territoire après la notification de leur expulsion. Cet amendement sans précédent symbolise un ensemble de mesures toutes plus « dégueulasses » les unes que les autres.
La commission parlementaire a ainsi validé la mesure de « déchéance » de la nationalité pour les français naturalisés ayant tué un gendarme ou un policier. C’est un arsenal supplémentaire pour faire tourner à plein la machine à expulser. Des « zones d’attentes temporaires », dérogatoires à la loi sur les centres de rétention, pourront être créées pour tout regroupement de dix étrangers en situation irrégulière. Le texte initial appelait « groupe » tout ensemble d’au moins deux étrangers… Comme le dénonce une militante de RESF, « avec cette loi Besson, n’importe quel endroit pourra devenir un centre de rétention, sans juge et dans des conditions indignes ».
Une fois de plus, cette loi veut transformer les immigrés en boucs-émissaire. Soigner les étrangers a un coût « déraisonnable au système de santé français » selon Mariani. Conclusion, expulsons les étrangers même s’ils sont en cours de traitement contre le cancer, le sida ou la tuberculose. Cela revient à les renvoyer à une mort certaine dans des pays où seule une minorité très fortunée a accès à ces traitements. Pourtant, le coût de cette mesure est aujourd’hui marginal. En 2008, 4 894 titres de séjours provisoires pour raison médicale ont été délivrés, soit 20 % de moins qu’en 2004.
Cette loi vise à renforcer les pires préjugés sur les immigrés qui seraient par nature « menteurs » avec les nouvelles mesures sur les fameux « mariages gris ». Un étranger qui aurait « abusé » son conjoint français en se mariant pour obtenir un titre de séjour sera puni de sept ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Mariani a également proposé un autre amendement, adopté par la commission, qui montre pour qui est faite cette loi. Alors qu’il durcit toutes les mesures pour les étrangers, il assouplit considérablement les mesures contre les patrons qui emploient des sans-papiers. Il leur suffira d’invoquer leur « bonne foi » en cas d’embauche de travailleurs sans-papiers pour éviter les poursuites. Pour poursuivre pénalement les patrons, il faudra d’abord apporter la preuve que l’embauche est volontaire. C’est un cadeau énorme. Le gouvernement était d’ailleurs contre cet amendement car cela paraît tellement gros qu’il risque de choquer.
Face à cette attaque sans précédent depuis le régime de Vichy, il faut réagir. Une première mobilisation importante s’est tenue le 4 septembre. Il faut une suite, mais laquelle ? Certains à gauche pensent qu’il faut construire un arc républicain face à Sarkozy, qui serait devenu quasiment fasciste. C’est le sens de l’appel lancé par SOS racisme et Libération « Touche pas à ma Nation » (appel soutenu par le vice-président du Modem, BHL mais aussi par Pierre Laurent du PCF, Clémentine Autain…). Le NPA ne s’associe pas à cette initiative, qui risque de désorienter le mouvement et de le réduire à la seule perspective de voter contre Sarkozy en 2012. Nous serons dans la rue contre cette loi parce qu’elle est injuste, raciste et sécuritaire. Plus que jamais, il y a urgence à construire un vaste mouvement unitaire d’opposition au racisme. C’est avec les syndicats, les associations, l’ensemble du mouvement ouvrier que la gauche pourra gagner, en organisant la résistance sociale et politique, non en essayant d’attirer des personnalités de droite dans un improbable front républicain.
Antoine Boulangé
* Paru dans Hebdo TEAN 70 (23/09/10).
FAIRE BARRAGE AU PROJET DE LOI BESSON SUR L’IMMIGRATION
COMMUNIQUÉ DU NPA
Cette semaine, le gouvernement fera adopter un énième projet de loi relatif « à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité », la quatrième modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) depuis 2002 !
Sous couvert de mesures techniques, visant à la « transposition en droit interne » de directives européennes, dont la sinistre « directive de la honte » , contre laquelle toutes les organisations de défense des migrants s’étaient mobilisée en 2008, il s’agit d’aller plus loin encore en passant outre les quelques protections inclues dans cette directive.
Gageons que, lors des débats, selon une méthode désormais éprouvée, la majorité parlementaire saura preuve faire d’inventivité pour proposer des amendements terrifiants dont le rejet permettra de masquer les nouvelles étapes franchies dans l’établissement de mesures d’exception : la limitation du pouvoir judiciaire, l’allongement de la durée de rétention, la création d’immenses zones d’attente temporaires où les droits des étrangers seront encore restreint, l’institution du bannissement du territoire français et européen lié à une mesure d’expulsion non suivie d’effet, limitation de l’aide médicale d’état, la décéhéance de nationalité.
Toutes participent du climat raciste et xénophobe instauré au fil des jours par le gouvernement.
Le NPA entend bien faire barrage, aux côtés des organisations démocratiques à cette pitoyable tentative de séduction des voix de l’extrême droite et, plus largement des victimes de la crise qui ne savent plus à qui imputer la dégradation de leur situation.
Nous ne laisserons pas les entreprises de diversion d’un pouvoir mal en point permettre aux idéologies fascisantes de se refaire une santé.
Le 27 septembre 2010.
RETRAITE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
On connaît le scandale des étrangers sans papiers cotisant à la Sécu sans bénéficier de couverture sociale. Mais il y a aussi celui des étrangers en situation régulière qui cotisent pour la retraite et ne bénéficient pas de tout ce à quoi ils pourraient prétendre, souvent par manque d’information et impossibilité de se défendre.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ne va plus au devant des assurés pour leur faire connaître leurs droits. Elle se contente de répondre aux questions posées par une infime minorité de personnes, celles qui sont plutôt avisées et maîtrisent la langue française. La Cnav ferme des points d’accueil, les seuls endroits où de nombreux travailleurs immigrés peuvent venir chercher des informations et exposer leurs problèmes oralement, ce qui est beaucoup plus facile pour la grande majorité d’entre eux.
Les organismes multiplient les obstacles et parfois même donnent des informations volontairement incomplètes. Ainsi, de nombreux travailleurs étrangers s’entendent dire que l’âge légal de la retraite est de 65 ans. Or, il s’agit de l’âge de départ permettant d’avoir une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres. Mais on peut partir en retraite dès 60 ans, l’âge légal de départ à ce jour. L’information ainsi tronquée dissuade les travailleurs étrangers de faire valoir leurs droits à la retraite.
Plus grave, certains travailleurs étrangers reçoivent plusieurs numéros de sécurité sociale. Cela coupe leur carrière en autant de morceaux, avec une retraite nulle ou dérisoire en bout de piste. Dans un cas, un retraité étranger a été déclaré mort par la Cnav. Quand ce travailleur bien vivant a protesté, son dossier a été remplacé par un dossier plein de chiffres falsifiés avec trois numéros de sécurité sociale. L’affaire est actuellement devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale de Paris. Selon une employée d’une caisse régionale, ces attributions de numéros multiples seraient une pratique courante utilisée à l’encontre des travailleurs étrangers, moins informés de leurs droits. Il reste à évaluer l’ampleur du phénomène : est-il pratiqué à une large échelle ?
Pour répondre à la demande d’économies formulée par Éric Woerth, la Cnav réduit ses effectifs et supprime le contrôle systématique de tous les dossiers. Les étrangers ne sont pas en mesure de savoir à quelle sauce ils seront mangés, ni d’exercer le moindre contrôle sur les sommes calculées au moment de prendre leur retraite.
Richard Wagman
* Paru dans Hebdo TEAN 68 (09/09/10).
ÉTRANGERS, OPPRIMÉS, SURTAXÉS
Depuis le 24 juin 2010, trois taxes payées par les étrangers en situation régulière en France pour obtenir la délivrance ou le renouvellement de leurs papiers ont été augmentées dans la plus grande indifférence. Si la délivrance d’une première carte de séjour au titre de la « vie privée et familiale » a augmenté de 13 %, passant de 300 à 340 euros, le renouvellement annuel des cartes de séjour temporaire ou la délivrance de duplicata a carrément fait un bond de 57 %, puisqu’il faudra désormais s’acquitter de 110 euros pour les obtenir.
Lorsque l’on sait que plus de 81 000 cartes de séjour ont été délivrées en 2008 et que 500 000 personnes ont demandé leur renouvellement de carte ou une délivrance de duplicata, on comprend très vite ce que peuvent représenter ces augmentations pour le gouvernement. Au final, 21 millions d’euros finissent chaque année dans les caisses d’un État qui, dans le même temps, stigmatise et attaque sans relâche ces mêmes étrangers.
* Paru dans Hebdo TEAN 68 (09/09/10).
ROCK SANS PAPIERS. TOUS À BERCY !
Ça va crier le 18 septembre à Bercy, mais aussi chanter, danser, parce qu’au bout du compte on va gagner ! On compte sur vous !
Venez dire stop aux expulsions, au harcèlement des Roms, à la traque des familles et des travailleurs sans papiers, aux vilaines insinuations sur la déchéance de la nationalité française, stop à la future loi Besson !
Sylvain, parrain RESF de Montreuil et producteur de musique, a voulu dire de façon festive notre ras-le-bol, d’où l’idée grandiose de remplir Bercy le samedi 18 septembre, peu avant le dépôt de la nouvelle loi Besson.
RESF, la LDH, la Cimade, Solidaires, la FSU, la CFDT, la CGT des onze organisations de soutien de la grève des travailleurs sans papiers, s’associent au projet. En tout, 20 associations sont solidaires aujourd’hui. La mairie de Paris met Bercy à disposition.
Quant à l’affiche... Jane Birkin viendra interpréter la Javanaise. Abd Al Malik, Agnès Bilh, Cali, 113, Cheb Bilal, Jeanne Cheral, Clarika, Jacques Higelin, Agnès Jaoui, Émily Loizeau, Nosfel Oxmo Puccino, les Têtes Raides, Tryo, les Wampas et d’autres … chanteront gracieusement !
Tous et toutes ont signé, comme près de 9 000 personnes à ce jour, l’Appel du 18 Septembre.
Nous, auprès des artistes, musiciens, comédiens, réalisateurs, écrivains, plasticiens, professionnels de la musique, du spectacle, du cinéma, de l’information, de la culture, des scientifiques et universitaires, des personnalités associatives, syndicales et politiques, avec la majorité des citoyens français, nous déclarons solidaires des milliers de sans-papiers qui grandissent, étudient et vivent à nos côtés dans notre pays.
Nous refusons que des enfants, souvent nés et scolarisés en France, soient expulsés avec leurs parents vers des pays qu’ils ne connaissent pas ou plus et dont certains ne parlent même pas la langue. Nous refusons que des parents soient arrêtés, menottés, rudoyés, humiliés et enfermés dans des centres de rétention administrative sous les yeux de leurs enfants.
Nous refusons que des familles, parce qu’elles n’ont pas de papiers, soient séparées, le père brutalement expulsé à des milliers de kilomètres tandis que la mère et les enfants restent ici, souvent dans la misère et traumatisés à vie. Nous refusons que des travailleurs, qui bien souvent exercent leur métier dans des conditions pénibles, car sans droit, dont la plupart cotisent (retraites, maladie, chômage...) et paient des impôts en France vivent en permanence dans la peur et la clandestinité. Nous refusons les lois Besson sur l’immigration qui bafouent le droit d’asile français et font honte au pays des droits de l’homme.
Nous appelons à résister à ces pratiques indignes et inhumaines.
Après la sérénade à Besson sous les fenêtres de son ministère, après la réussite de la manif anti-xénophobie du 4 septembre, faites de cette initiative un succès ! Prenez vos places, pour vous, pour offrir autour de vous ou à des sans-papiers, en envoyant un don mention « Rock sans papiers » à RESF, s/c EDMP, 8, impasse Crozatier, 75012 Paris.
Pierre Lafrance (Resf94 et NPA Vitry)
Pour signer l’appel, acheter ses places, tout savoir sur le concert :
www.rocksanspapiers.org
* Paru dans Hebdo TEAN 69 (16/09/10).
PROVOCATION POLICIÈRE DANS UN FOYER DE TRAVAILLEURS IMMIGRÉS.
COMMUNIQUÉ DU NPA
Mardi 29 juin, une armada de la Police Nationale a bouclé l’accès au foyer Sonacotra de la rue Chevaleret dans le 13e arrondissement de Paris.
Après avoir enfoncé les portes du foyer et celles des chambres des habitants, elle s’est permise de bloquer les accès de 18h jusqu’à minuit à toutes les personnes y résidant.
L’objet officiel de cette intervention musclée ? Un flagrant délit de vente de Tours Eiffel sur le Champ de Mars !
16 arrestations ont eu lieu et les identités de toutes les personnes sans-papiers présentes ont été relevées. Des affaires personnelles des habitants ont été saisies.
Grâce au rassemblement des habitants et militants du quartier, le siège a été levé à minuit. Des échauffourées ont ensuite éclaté devant les provocations policières.
Une nouvelle fois, cette intervention et ces arrestations témoignent des actes et des politiques racistes de notre gouvernement et de sa police. C’est avec violence qu’ils ont détruit une partie des biens des habitants du foyer, insulté les personnes sur place et les ont empêchées de rentrer chez elles après leur journée de travail.
Le NPA réclame à nouveau la régularisation de tous les sans-papiers et appelle à la vigilance et à la mobilisation dans les jours et semaines qui viennent pour toutes les personnes arrêtées et pour celles dont l’identité à été relevée.
Le 30 juin 2010.
GRÉVISTES SANS-PAPIERS : RESTONS MOBILISÉS !
COMMUNIQUÉ DU NPA
Gouvernement buté, médias bouclés, forces de répression déployées, milices patronales embusquées, froid et attente prolongés, rien n’y a fait. Déterminés et organisés, les travailleurs sans-papiers ont obtenu un nouveau texte relatif aux critères de régularisation. Il aura fallu 8 mois.
Ce texte matérialise un recul du gouvernement et constitue un acquis pour le mouvement. Jamais autant de grévistes, et de soutiens autour d’eux (en particulier dans les Comités de Soutien Unitaire), ne s’étaient lancés dans la bataille. Malgré un blocus des grands médias, la réalité a perlé : l’opinion soutient les sans-papiers, aujourd’hui considérés comme des travailleurs.
Ce texte propose des avancées, en particulier sur les salariés de l’aide à la personne. Mais il n’est, en lui même, ni opposable ni contraignant. Il constitue un additif à une circulaire inchangée. Son contenu ne résout pas l’ensemble des revendications légitimes du mouvement : sa durée d’effectivité est limitée, le temps de présence est maintenu à 5 ans. Algériens, tunisiens, travailleurs au noir ou du secteur de la sécurité en restent exclus.
Enfin, la question de la régularisation des 6700 grévistes : combien pourront acquérir des papiers ? 1000, 3000, 6000 ? Il s’agit d’un point décisif pour le présent et l’avenir du mouvement. Ainsi la lutte continue : le rapport de force doit être maintenu, les dossiers montés. Le NPA reste mobilisé pour la régularisation de tous les grévistes.
Face à ce gouvernement, la lutte des sans-papiers est la lutte de tous les travailleurs et concentre divers fronts de lutte dont la convergence est indispensable. L’antiracisme, l’antifascisme et l’internationalisme doivent s’y articuler car la lutte des sans-papiers est un carrefour des terrains politiques, économiques et idéologiques. Le gouvernement l’a bien compris. Face aux attaques globales et coordonnées, nous devons répondre de manière globale et coordonnée.
Cet « Acte 2 » devra servir de point d’appui pour amplifier des luttes dans l’avenir. Le NPA continuera donc de se battre pour la suppression du ministère de l’identité nationale, la régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des centres de rétention, la liberté d’installation et de régularisation.
Le 28 juin 2010.