Articles de cette rubrique

• Régimes d'exception

  L’internement des fichés « S », mais une mesure impossible – Qu’est-ce qu’une « fiche S » ?

  27 mars 2018, par BARUCH Jérémie, BRETEAU Pierre, PASCUAL Julia

  Le Conseil d’Etat a estimé fin 2015 que « nul ne peut être détenu arbitrairement ».

  Rétablir l’état d’urgence, interner les fichés « S »… Des élus ont versé dans une forme de surenchère après l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes (Aude), le 23 mars, au risque de commettre des approximations. Ainsi, Manuel Valls a appelé à envisager la rétention administrative des fichés « S » les plus dangereux. L’ancien premier ministre reprend ainsi une demande de la droite ces dernières années.

  Candidat malheureux (...)

• Régimes d'exception

  Politique sécuritaire : « Le pouvoir judiciaire devient le parent pauvre de l’antiterrorisme »

  3 octobre 2017, par BORDENET Camille, CODACCIONI Vanessa

  Le texte permettant une sortie de l’état d’urgence vient d’être approuvé en première lecture par les députés. Retour sur la longue histoire de la justice d’exception.
  Le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » doit être voté en première lecture à l’Assemblée (...)

• Régimes d'exception

  La France « En Marche » vers un État policier... Les pouvoirs exorbitants d’une police administrative

  12 juin 2017, par DAOUD Emmanuel

  L’avant-projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité - qui sera examiné par le Conseil des ministres, en principe, ce 21 juin - consacre la banalisation de l’état d’urgence dans le droit commun : en définitive, il s’agit de sortir de l’état d’exception... en faisant de (...)

• Régimes d'exception

  Manifester, un droit menacé en France – Le rapport d’Amnesty International sur les conséquences de l’état d’urgence

  8 juin 2017, par VACHETTA Roseline

  Le mercredi 31 mai, Amnesty a publié un rapport sur les conséquences de l’état d’urgence concernant le droit de manifester. Résultat d’observations et de témoignages recueillis à Paris, Rennes, Nantes et Calais, lors des mobilisations contre la loi travail, pour le soutien aux demandeurs d’asile ou dans (...)

• Régimes d'exception

  Ordre public : quand l’état d’urgence rogne le droit de manifester

  1er juin 2017, par PASCUAL Julia

  Le Conseil constitutionnel examine les interdictions individuelles, dont Amnesty International dénonce l’usage massif et abusif dans un rapport publié le 31 mai.
  C’est l’une des dispositions de la loi sur l’état d’urgence qui n’avait pas encore été évaluée par le Conseil constitutionnel. Mardi 30 mai, (...)

• Régimes d'exception

  Extraits du rapport sur les restrictions abusives au droit de réunion au nom de l’état d’urgence en France »

  30 mai 2017, par Amnesty International

  Nous publions ci-dessous les conclusions des chapitres 1, 2 et 3 du Rapport d’Amnesty International intitulé : « Un droit, pas une menace. Restrictions disproportionnées de réunion pacifique sous couvert de l’état d’urgence en France ». Ce rapport se termine par l’appel suivant, page 50 : « Amnesty (...)

• Régimes d'exception

  Libertés publiques : en France, depuis 2015, l’état d’urgence grignote le droit de manifester

  30 mai 2017, par FESSARD Louise

  A quoi sert l’état d’urgence que le président de la République, Emmanuel Macron, veut prolonger jusqu’au 1^er novembre 2017 ? Il permet notamment de faciliter la vie des autorités en matière de maintien de l’ordre, à en croire un rapport de l’ONG Amnesty international publié mardi 30 mai.
  Instauré le 14 (...)

• Sur: Droits humains & libertés

  Mentir au travail – et la banalisation du mensonge contraint comme stratégie de vente

  22 mars 2017, par GONIK Viviane

  Le mensonge est une pratique courante dans la vie politique, chaque nouvelle élection ou votation nous habituant à entendre des demi-vérités, des omissions, des statistiques trompeuses.
  Mais le recours aux contre-vérités s’installe aussi dans le monde du travail.
  En 2015, le scandale Volkswagen a (...)

• Fichiers

  Fichage universel : Généralisé au pas de charge, le « mégafichier » TES ne dissipe pas les inquiétudes

  21 mars 2017, par UNTERSINGER Martin

  Rassemblant à terme toutes les empreintes biométriques des Français, il est déployé mardi à Paris, puis le sera dans tout le pays d’ici à la fin du mois de mars.
  Le très décrié fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES) avait été annoncé lors du long week-end de la Toussaint ; il a été généralisé en (...)

• Blasphème

  Alsace-Moselle : Fin du délit de blasphème dans les territoires dits concordataires

  mars 2017, par Correspondant(es)

  C’est l’aboutissement d’un long combat mené par les défenseurs de la laïcité contre cette survivance héritée du Code pénal de l’Empire d’Allemagne qui avait annexé ces territoires entre 1871 et 1918 (et entre 1940 et 1945).
  Le Journal officiel n°0024 du 28 janvier 2017 a publié le texte mettant fin à (...)

• Sur: Droits humains & libertés

  Rapport annuel : Amnesty International fustige la prolifération des discours haineux

  22 février 2017, par BOURCIER Nicolas

  Dans son rapport annuel, l’ONG dénonce une rhétorique « toxique » qui « diabolise » certains groupes et en premier lieu les réfugiés.
  C’est un cri d’alarme à l’échelle de la planète. Rarement un rapport annuel d’Amnesty International aura été aussi sombre, porteur de tensions, d’exclusions et de toutes les (...)

• Fichiers

  Electricité : contre l’installation des capteurs Linky et Gazpar – “BIG DATA is watching you”

  23 janvier 2017, par LHOMME Stéphane, VALLEREY Elodie

  Alerte aux compteurs communicants !
  Ces compteurs menacent notre santé et nos libertés... ... sans pour autant apporter les avantages annoncés !
  Depuis quelques semaines, ErDF installe en France les compteurs électriques communicants « Linky ». Dans le cadre d’une grande campagne de communication, (...)

• Régimes d'exception

  Un appel : « Non à la pérennisation de l’état d’urgence ! »

  15 janvier 2017, par Collectif / Signatures multiples

  Vingt personnalités, dont Etienne Balibar et Thomas Piketty, interpellent les candidats à la présidentielle pour leur demander de mettre fin à ce régime qu’ils jugent inefficace et dangereux pour la démocratie.
  Pour la première fois de son histoire, notre pays se prépare à vivre une consultation (...)

• Blasphème

  Déclaration de solidarité avec les ex-musulmans devant les attaques dont ils sont l’objet

  10 novembre 2016, par Collectif / Signatures multiples, Pétition

  Déclaration de solidarité avec les ex-musulmans devant les attaques dont ils sont l’objet après la sortie télévisée du documentaire ‘ Les incroyants de l’islam’ .
  Nous soussigné/es sommes consternés devant la discrimination, les insultes et la violence auxquels font face les ex-musulmans en (...)

• Fichiers

  Créer un méga-fichier : « Titres électroniques sécurisés (TES) » : Tous fichéEs ?

  10 novembre 2016, par BICHINDARITZ Manu

  Ils ont osé... Le dimanche 30 octobre, en plein cœur du pont de la Toussaint, le gouvernement a publié en toute discrétion un décret autorisant la création d’un fichier biométrique concernant tous les détenteurs de passeport ou de carte d’identité âgés de plus de 12 ans. Bref un « fichier monstre » de (...)

• Sur: Droits humains & libertés

  Moyen-Orient : Trembler d’indignation devant toutes les injustices – Les attaques contre les installations médicales et leur personnel

  20 octobre 2016, par AHMETI Ilir, DAHER Joseph

  De l’Afghanistan à la Syrie, en passant par le Yémen et les territoires occupés palestiniens, les attaques contre les installations médicales et leur personnel sont devenues quasi systématiques ces dernières années, de la part des forces armées des Etats impérialistes et de leurs relais régionaux.
  Le (...)

• Régimes d'exception

  Tunisie : Projet de loi contre la violence à l’encontre des femmes – Les droits des femmes, un combat politique

  12 août 2016, par CHENNAOUI Henda

  Le 13 août, fête nationale des femmes, revient, cette année, avec un nouveau souffle de résistance féministe. Pressentie pour légion d’honneur, Sana Ben Achour, ancienne présidente de l’ATFD, a refusé les honneurs de la présidence de la République. Par ailleurs, le projet de loi intégrale de lutte contre (...)

• Régimes d'exception

  Ce pire qui nous inspire – « Israël tend à devenir, dans le contexte de la guerre à outrance livrée à l’islamisme, un modèle stratégique en tant qu’Etat de sécurité avancé »

  11 août 2016, par BROSSAT Alain

  Un basculement décisif est en train de se produire subrepticement dans la politique conduite par nos gouvernants. Cette bifurcation se produit au point de jonction de la politique intérieure et extérieure. Elle présente également la caractéristique de ne porter la marque d’aucun parti de gouvernement (...)

• Régimes d'exception

  Militarisation – Garde nationale, réservistes... Aux armes, citoyens ?

  28 juillet 2016, par VACHETTA Roseline

  Le 20 juillet dernier, en déplacement au centre d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, François Hollande annonçait la reconstitution de la garde nationale. Fondée pendant la révolution de 1789, dissoute en 1871, en représailles de son rôle dans l’organisation et la défense de la (...)

• Régimes d'exception

  Etat d’urgence : inefficace et liberticide – mais prolongé de six mois

  21 juillet 2016, par VACHETTA Roseline

  Sur 511 députés, 489 ont donc voté la prolongation pour 6 mois de l’état d’urgence. Ce vote répond en grande partie aux exigences de la droite elle même influencée par l’extrême droite ! Cependant, la droite essaiera de durcir encore le texte au Sénat en ce qui concerne les personnes fichées S : (...)