Depuis le 5 octobre, le Parlement débat, et doit adopter dans l’urgence et avec de nombreux renvois à des ordonnances, une nouvelle loi d’orientation agricole dont les effets seront désastreux pour l’espace rural et pour la majorité des petits et moyens paysans.
Le projet de loi qui lui est soumis a été concocté, hors toute consultation démocratique, entre le ministère de l’Agriculture et les OPA dites majoritaires (FNSEA, JA, COOP de France et l’APCA), lesquelles pourtant s’offusquent publiquement des conséquences catastrophiques du projet. Sous l’objectif affiché « d’améliorer la compétitivité de l’agriculture », la majorité parlementaire entend faire émerger une agriculture d’entreprise à base de salariat plus ou moins précarisé et, pour cela, imposer aux paysans les recettes libérales dont on sait qu’elles sont inefficaces et qu’elles aggraveront les disparités : d’un côté, l’enrichissement des plus riches, en l’occurrence les propriétaires fonciers et les gros exploitants, de l’autre, la précarisation du plus grand nombre (les petits et moyens paysans, les salariés agricoles...) et la non-reconnaissance des paysans « cotisants solidaires » (ils sont plus de 100 000) qui contribuent au financement de la MSA, mais sont jugés trop petits pour avoir accès en retour aux prestations sociales et pour disposer des droits civiques et économiques attachés à leur métier. Ce qui est un déni de justice.
Deux mots clés caractérisent le projet de la majorité parlementaire vis-à-vis des dispositions essentielles de cette loi d’orientation : dérégulation et corporatisme agraire :
– dérégulation par le démantèlement du contrôle des structures et l’affaiblissement des SAFER face à la spéculation foncière et à la frénésie de la course aux hectares exacerbée par la mise en place des DPU ;
– corporatisme agraire par la reconnaissance du fonds agricole et du bail cessible donc monnayable, qui vont permettre aux agriculteurs de plus de 50 ans de faire payer au prix fort l’entrée dans le métier de jeunes hors cadre familial dont l’agriculture et l’espace rural ont pourtant tant besoin... Ce qui reviendra à aggraver les clivages entre deux catégories de paysans : d’un côté les héritiers (les fils et filles de paysans pouvant bénéficier des « solidarités familiales ») et, de l’autre, les « hors cadre familial » qui devront payer encore plus cher, - beaucoup trop cher ! -, leur entrée dans le métier et sans disposer de la sécurité apportée par le statut du fermage actuel.
Ce projet pour l’agriculture et les paysans est véritablement réactionnaire. En n’ayant pas de véritables ambitions sociales et environnementales, il tourne le dos à l’intérêt collectif du monde rural et à celui de la société toute entière.
Contacts :
– Chantal JACOVETTI : 06 71 97 54 60
– Régis HOCHART : 06 08 75 00 73