Jeudi 29 novembre, le monde judiciaire, fortement mobilisé contre la réforme de la carte judiciaire, sera en grève, à l’appel de plusieurs syndicats des services judiciaires, du Syndicat de la magistrature et du Syndicat des avocats de France.
Sans aucune concertation concernant l’établissement d’une nouvelle carte judiciaire, la garde des Sceaux vient de finir un tour de France des régions, en se rendant dans les tribunaux, pour annoncer lesquels seront supprimés. À chaque fois, elle a été accueillie par des manifestations, souvent réprimées, réunissant magistrats, avocats, fonctionnaires des services judiciaires et aussi des élus, en général de gauche, mais aussi parfois de droite, qui ont peur de perdre des voix aux municipales. Rachida Dati a décidé de faire passer en force sa réforme de la carte judiciaire, qui ne repose sur aucune analyse des besoins, mais sur la volonté de supprimer des postes. Plus de 200 tribunaux d’instance passent à la trappe sur les 473 existants. La ministre a réussi le tour de force de rassembler contre elle l’ensemble des acteurs de justice.
Un tribunal d’instance est la juridiction qui traite les petites affaires du quotidien. L’accès à cette juridiction est gratuit et peut se faire sans l’assistance d’un avocat. Même si nous pensons que la justice favorise le plus souvent les plus aisés, la disparition de ces tribunaux d’instance risque d’aggraver cette situation. Sous prétexte de rentabilité, l’accès à la justice sera plus limité, notamment pour les habitants des zones rurales et des petites villes. Suite du passage en force : Rachida Dati a annoncé la suppression de 63 conseils de prud’homme sur 272. Cela signifie un plus grand nombre d’affaires jugées par moins de personnes et moins de temps par affaire. Cela arrangera sûrement le patronat !
Lors du débat sur le budget de la justice, ultime provocation, la garde des Sceaux a dit réfléchir à la mise en place d’une franchise pour l’aide juridictionnelle (gratuité partielle ou totale pour les revenus les plus bas) à l’image des franchises médicales !
La LCR soutient la mobilisation du 29 novembre pour une justice de proximité qui ne repose pas sur le sécuritaire, et qui soit indépendante du pouvoir politique.
Anne Leclerc
* Paru en éditorial dans Rouge n° 2228, 22/11/2007.
Justice aux moyens réduits
Dachida Dati, garde des Sceaux, a annoncé une réforme de la carte judiciaire qui réduira le nombre de cours d’appel à une par région (22 en métropole au lieu de 35 actuellement) et le nombre de tribunaux de grande instance (TGI) à un par département (181 actuellement). La raison invoquée est que la carte judiciaire, datant de 1958, ne serait plus adaptée à la répartition de la démographie et devrait être rééquilibrée. Mais la raison de fond est une volonté de restreindre, dans ce domaine aussi, les dépenses de l’État.
Si elle est mise en œuvre, cette restructuration drastique entraînera aussi la suppression de barreaux (ensemble des avocats rattachés à un même tribunal de grande instance) dans un grand nombre de petites villes. Pour protester, les avocats de Metz, d’Agen et de Pau se sont d’ailleurs mis en grève et ont cadenassé des tribunaux.
Le libéralisme touche donc aussi l’institution judiciaire. Les principales victimes seront les justiciables sans moyens, obligés de faire de longs et coûteux déplacements. Il faut rappeler que les services de justice manquent déjà cruellement de moyens, et que le budget de la justice est l’un des plus faibles d’Europe. Cela a pour conséquence une justice expéditive, débordée, encombrée, où ceux qui n’ont pas les moyens financiers de se défendre sont souvent condamnés avant d’avoir été jugés. La suppression de tribunaux ne va certainement pas arranger les choses.
Rouge
* Paru dans Rouge n° 2212, 28/06/2007.
Contrechamp
Le nazi (prétendument « repenti »…) Emmanuel Rist, qui avait créé et encadré un groupe de nostalgiques du IIIe Reich, a donc été jugé et condamné. Seul ou avec ses complices, il avait notamment hissé un drapeau à croix gammée sur un mémorial vosgien de la Première Guerre mondiale, non sans avoir brisé la seule stèle musulmane qui s’y trouvait… Puis il avait maculé et recouvert de croix gammées, de sigles SS ou de slogans antisémites, 116 tombes d’un cimetière juif alsacien.
En attendant son prochain passage aux assises pour le meurtre d’un vendeur de tapis marocain, froidement assassiné au poignard, Emmanuel Rist vient d’être condamné à deux ans et demi de prison pour l’ensemble de ses actes racistes.
Au même moment, mais dans un autre département, un autre tribunal condamnait un SDF multirécidiviste à une peine de prison ferme de deux ans. Il avait extorqué à un quidam, qui venait de tirer de l’argent d’un distributeur automatique, la faramineuse somme de… 20 euros !
L’ancien PDG d’Elf, Philippe Jaffré, qui, lors de son départ de l’entreprise pétrolière en 1993, s’était fait offrir de très substantielles indemnités et stock-options pour un montant 300 000 fois plus élevé que ce menu larcin, en est mort de rire cette semaine…
Michel Laszlo
* Paru dans Rouge N° 2219, 20/09/2007.