« Pour la Cour, ni la finalité ni la dangerosité de l’acte poursuivi ne sont des conditions nécessaires à la qualification terroriste ». (Photo : une perquisition policière dans le cadre de l’affaire de Tarnac, le 11 novembre 2008).

Pour certains, c’est une occasion manquée. A tout le moins, un arrêt en demi-teinte. Mardi 10 janvier, la Cour de cassation a abandonné la qualification terroriste dans l’affaire de Tarnac. Sa décision était attendue. Pas seulement pour trancher une des questions centrales de l’affaire de Tarnac sur la nature pénale des actes poursuivis, principalement des sabotages de lignes TGV en 2008.

Plus généralement, on était en droit d’espérer de cet arrêt une définition plus précise de ce qu’est le terrorisme. Or, que dit la Cour ? Qu’en l’espèce, « il n’existe pas de charges suffisantes permettant de retenir que les infractions auraient été commises en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Il s’agit d’un arrêt de circonstance, et pas de principe.

En retenant l’absence de charges suffisantes, la cour décide de ne pas reprendre à son compte la réflexion de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris [voir ci-dessous]. Celle-ci avait aussi rejeté la qualification terroriste dans le dossier de Tarnac. Mais la Cour de cassation, pour aboutir à la même conclusion, choisit un autre raisonnement. « Elle a relevé que la chambre de l’instruction s’était fondée à tort sur l’absence de finalité terroriste des agissements et sur le fait que les actions de sabotage envisagées n’étaient pas susceptibles de provoquer des atteintes à l’intégrité physique », explique Catherine Bauer-Violas, avocate devant la Cour de cassation de deux mis en cause dans l’affaire de Tarnac.

Pour la Cour, ni la finalité ni la dangerosité de l’acte poursuivi ne sont des conditions nécessaires à la qualification terroriste. En effet, l’article 421-1 du code pénal dit simplement que certaines infractions peuvent être qualifiées d’actes de terrorisme « lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective [terroriste] ».

Un flou entretenu

Il n’est donc pas nécessaire qu’un individu ait un but terroriste, il suffit que l’entreprise à laquelle il concourt ait un but terroriste. De même, ce ne sont pas les seuls organisateurs d’« attentats » qui sont poursuivis. Comme le soulignait l’avocat général à la Cour de cassation saisi du dossier de Tarnac, Frédéric Desportes, « le terrorisme n’est pas réduit à l’acte qui le consomme ». Le code pénal liste un ensemble d’infractions, de gravité très variable, qui peuvent être qualifiées de terroristes si elles ont été commises en relation avec une entreprise terroriste. Ainsi en est-il du vol, de l’extorsion, du recel, de la falsification de documents administratifs…

En faisant ce rappel dans son arrêt du 10 janvier, « la Cour de cassation a empêché la chambre de l’instruction de restreindre l’infraction terroriste, analyse l’avocat Arié Alimi, qui intervient dans plusieurs dossiers de terrorisme. Ce faisant, elle protège l’institution antiterroriste ».

« QUAND DES INFRACTIONS SONT DÉFINIES PAR DES NOTIONS AUSSI SUBJECTIVES, IL EST ÉVIDENT QU’ELLES PEUVENT ÊTRE INSTRUMENTALISÉES POUR DES RAISONS POLITIQUES »

Pour Julie Alix, professeure à l’université Lille-II et auteure d’une thèse intitulée Terrorisme et droit pénal (Dalloz, 2010), il n’est pas nouveau que la plus haute juridiction judiciaire française se refuse à définir précisément, dans un arrêt de principe, le terrorisme : « La cour ne veut pas entraver l’avenir et préfère conserver la qualification la plus large possible pour laisser toute latitude aux acteurs de l’antiterrorisme. » Certains dénoncent ce flou entretenu. Pour Arié Alimi, l’infraction « ne répond pas au critère de légalité des délits et des peines », qui dispose qu’on ne peut être condamné qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. Une analyse que rejoint Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : « Quand des infractions sont définies par des notions aussi subjectives, il est évident qu’elles peuvent être instrumentalisées pour des raisons politiques. »

Filet répressif étendu

Selon Julie Alix, « rien n’interdirait aujourd’hui de poursuivre des faits similaires à ceux de l’affaire de Tarnac sur le fondement d’une qualification terroriste. » Et de rappeler que « la législation antiterroriste n’a pas été faite pour définir le terrorisme mais pour offrir un régime répressif aggravé », à travers une procédure dérogatoire.

Un filet répressif qui, depuis l’adoption des premières législations antiterroristes, en 1986, n’a cessé de s’étendre à travers de nouvelles infractions. C’est le cas, avec la création en 2016 du délit de consultation habituelle de sites terroristes ou, en 2014, celui d’entreprise individuelle de terrorisme, qui permet notamment de poursuivre l’acte de préparer « la recherche d’objets ou de substances de nature à créer un danger pour autrui ». Christine Lazerges s’en inquiète :

« Alors que l’élément matériel d’une infraction doit se caractériser par le commencement d’exécution, aujourd’hui la répression est possible dès l’acte préparatoire ou préparatoire de l’acte préparatoire. On peut donc condamner très en amont de l’infraction redoutée, sans certitude sur le but de l’auteur. »

La procédure dérogatoire en matière terroriste a, elle aussi, été renforcée. Dernièrement, la loi du 21 juillet 2016 a allongé la durée de détention provisoire des mineurs, alourdi les peines encourues en matière d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, tout en les excluant du régime classique de réduction et d’aménagement de peine. « Des faits anodins et d’autres d’une extrême gravité vont se voir appliquer un régime juridique disproportionné », alerte Arié Alimi.

Dans le contexte actuel, « personne n’ose courir de risque, croit Clarisse Taron, présidente du Syndicat de la magistrature. C’est ce que traduit la détention provisoire quasi systématique dans ces dossiers, alors qu’elle doit être l’exception. » Une exception qui devient la règle, dans un cadre flou.

Julia Pascual
Journaliste au Monde

* « Tarnac, une occasion manquée de définir le terrorisme ». LE MONDE | 17.01.2017 à 10h10 • Mis à jour le 17.01.2017 à 12h09 :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/01/17/tarnac-une-occasion-manquee-de-definir-le-terrorisme_5063870_3232.html

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 Comprendre l’affaire Tarnac, désormais sans « terrorisme »

Huit personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel mais l’« entreprise terroriste » n’a pas été retenue. Retour sur l’affaire, ou plutôt les affaires Tarnac, qui durent depuis sept ans.

Tarnac, énième épisode. La juge d’instruction Jeanne Duyé a renvoyé vendredi 7 août, devant un tribunal correctionnel, huit membres d’un groupe issu de la mouvance anarcho-autonome mais a surtout rejeté la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste » réclamée par le parquet.

Il s’agit d’une nouvelle page dans une saga politico-judiciaire aux rebondissements médiatisés, et racontée en détail sur le blog dédié du Monde. Car si initialement, il s’agissait d’une enquête sur le sabotage de lignes SNCF, les dix mis en examen ont ensuite contesté l’instruction et déposé plusieurs plaintes, notamment pour usage de faux et atteinte à l’intimité de la vie privée.

Retour sur l’affaire, ou plutôt les affaires Tarnac, qui durent depuis sept ans.

Que se passait-il à Tarnac ?

Dans le petit village corrézien de Tarnac, un groupe de jeunes issus de l’extrême gauche gravite autour d’un intellectuel fédérateur, Julien Coupat.

En avril 2008, le patron de la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire demande au parquet de Paris l’ouverture d’une enquête préliminaire sur « une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives avec des militants de la même idéologie implantés à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes » et son leader supposé, Julien Coupat.

Que reproche-t-on à Julien Coupat ?

Cinq sabotages sont déplorés par la SNCF dans les nuits des 25 au 26 octobre et du 7 au 8 novembre 2008 dans l’Oise, dans l’Yonne et en Seine-et-Marne.

En Seine-et-Marne, les policiers décrivent dans un procès verbal une voiture occupée par Julien Coupat et sa compagne, Yildune Lévy, tournant pendant des heures autour du lieu du sabotage dans la nuit du 7 au 8 novembre. Le couple justifie leur proximité de l’une des lignes : « On a fait l’amour dans la voiture, comme plein de jeunes. »

Le 11 novembre, neuf suspects (cinq femmes et quatre hommes) sont interpellés et placés en garde à vue. Quatre jours plus tard, ils sont mis en examen pour « association de malfaiteurs en vue de préparer des actes de terrorisme » et Julien Coupat, en outre, pour « direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte terroriste ». Un dixième suspect sera mis en examen quelque temps plus tard.

Après sept ans d’enquête, le ministère ne requiert le renvoi que d’une partie des membres du groupe pour des sabotages de lignes SNCF. Seuls trois d’entre eux sont inquiétés pour « destructions ou dégradations en réunion en relation avec une entreprise terroriste » : Julien Coupat et Yildune Lévy, accusés du sabotage de la ligne Est du TGV à Dhuisy (Seine-et-Marne) à l’aide d’un crochet posé sur la caténaire, le 8 novembre 2008, et Gabrielle Hallez, accusée avec Julien Coupat des mêmes faits à Vigny (Moselle), le 26 octobre 2008. L’enquête n’a pas permis de trouver de suspects pour les trois autres sabotages (deux dans l’Oise et un dans l’Yonne).

Que reproche-t-on à l’enquête ?

Le manque de preuves

La pose d’un crochet sur une caténaire est le seul fait concret que les juges et les policiers sont parvenus à ramasser contre Julien Coupat et Yildune Lévy pour le sabotage de la ligne TGV à Dhuisy. Leur mise en examen repose essentiellement sur le procès-verbal d’une filature réalisée par la sous-direction antiterroriste (SDAT) de la police judiciaire et la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), le groupe d’enquête chargé de Julien Coupat.

La défense conteste la véracité du document et la présence même de certains policiers, qu’elle soupçonne d’avoir utilisé une balise illégale posée sur la voiture du couple.

A Nanterre, une instruction pour « faux en écriture publique » visant ce procès-verbal de filature a été ouverte en novembre 2011. La cour d’appel de Versailles a ordonné l’audition des policiers de la DCRI. Douze d’entre eux ont été entendus anonymement, leur service étant couvert par le secret défense. Mais ils ont refusé de répondre, s’abritant derrière une mémoire défaillante et le secret.

Les méthodes de la DCRI

Dès le mois de novembre 2008, les parents des neuf inculpés demandent la libération de leurs enfants dans une lettre ouverte. Ils dénoncent les méthodes utilisées par la police, la complaisance des médias et la présomption de culpabilité qui pèse sur leurs enfants.

Créée en juillet 2008, la DCRI est alors toute nouvelle, et ses méthodes seront décortiquées et critiquées par la presse.

La défense demande notamment l’annulation de deux pièces du dossier : la surveillance (illégale) du domicile de Julien Coupat à partir du 15 août 2008 et le placement sur écoute sauvage de l’épicerie de Tarnac. En octobre 2010, la cour d’appel de Paris valide l’intégralité de l’enquête et la chambre de l’instruction rejette la demande d’annulation.

Mais la défense n’a pas dit son dernier mot. Elle dépose plusieurs plaintes qui aboutiront à l’ouverture d’une instruction en janvier 2012 pour « atteinte au secret des correspondances » et « atteinte à l’intimité de la vie privée ». En cause : la découverte par le gérant du Magasin général de Tarnac d’un dispositif d’écoutes artisanales dès avril 2008. Mais les juges se confronteront au mur du secret défense. Après avoir réussi à obtenir, non sans mal, les motifs de la mise sur écoute, ce n’est pas la « prévention du terrorisme » qui est invoquée, mais « la criminalité et la délinquance organisées ». Des faits dont il n’a jamais été question dans l’affaire de Tarnac.

La qualification de terrorisme

Lors de l’instruction, la défense a contesté le caractère « terroriste » de ces sabotages, mettant notamment en avant le fait que personne n’avait été blessé.

La question de l’inculpation pour terrorisme se pose d’autant plus qu’en août 2014, un sabotage en tous points similaire – la pose d’un crochet sur une caténaire de la ligne à grande vitesse Lyon-Paris – avait pourtant été considéré comme un simple « acte de malveillance » par le parquet de Chalon-sur-Saône.

Dans son réquisitoire, le ministère public leur répond jeudi 7 mai que « la finalité terroriste du groupuscule ne saurait être nuancée par l’absence de victimes humaines », l’article 421-1 du code pénal disposant que « les atteintes aux biens » peuvent constituer en droit français des actes de terrorisme, pour peu qu’elles aient « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

La juge d’instruction n’a finalement pas retenu cet élément, ne gardant que l’accusation d’« association de malfaiteurs » à l’encontre de Julien Coupat, sa compagne Yildune Lévy et son ex-petite amie Gabrielle Hallez. Quatre autres personnes sont renvoyées pour avoir refusé de donner leur ADN et, pour deux d’entre elles, pour « falsification de documents administratifs ». La défense a salué cette décision, jugeant qu’il s’agissait d’un « désaveu total pour le parquet ».

Lucie Soullier
Journaliste au Monde

* LE MONDE | 07.05.2015 à 14h34 • Mis à jour le 11.01.2017 à 07h53 :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/05/07/comprendre-l-affaire-tarnac_4629462_1653578.html

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 Pour la juge d’instruction, l’affaire de Tarnac n’est pas un dossier terroriste

La magistrate renvoie huit personnes devant le tribunal, mais n’a pas retenu la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste ».

Il aura fallu sept ans. Sept ans d’une enquête erratique et politisée à l’excès pour aboutir à l’un des plus retentissants déraillements de la justice antiterroriste. Vendredi 7 août, la juge d’instruction chargée de l’enquête sur les sabotages de plusieurs lignes de TGV en 2008 a estimé, contre l’avis du parquet, que l’affaire dite de Tarnac — du nom du village corrézien où gravitait une petite communauté issue de la mouvance anarcho-autonome — n’était pas un dossier terroriste.

La magistrate, Jeanne Duyé, a décidé de renvoyer quatre membres du groupe, dont son principal animateur Julien Coupat, devant un tribunal correctionnel pour « association de malfaiteurs », rejetant la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste » réclamée par le parquet. Quatre autres personnes sont renvoyées pour avoir refusé de donner leur ADN et, pour deux d’entre elles, pour « falsification de documents administratifs ».

Pour le ministère public, cette ordonnance de renvoi est un désaveu cinglant. Dans son réquisitoire du 6 mai, le parquet avait demandé que la circonstance aggravante d’« entreprise terroriste » soit retenue à l’encontre des trois principaux mis en examen : Julien Coupat, sa compagne Yildune Lévy et son ex-petite amie Gabrielle Hallez.

La juge d’instruction balaye sans doute définitivement le spectre du terrorisme qui planait depuis le début de l’enquête sur ces sabotages. « Après près de sept années d’instruction à charge, nous avons enfin une décision de justice courageuse. C’est un désaveu total pour le parquet », ont réagi Mes Marie Dosé et William Bourdon, avocats des prévenus.

Le « couac de Tarnac »

Cette affaire avait, dès sa genèse, suscité une vive polémique, le gouvernement et la ministre de l’intérieur de l’époque, Michèle Alliot-Marie, étant soupçonnés d’instrumentaliser son caractère terroriste. Cette politisation du dossier intervenait alors que Nicolas Sarkozy s’apprêtait à créer la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), née le 1^er juillet 2008 de la fusion des Renseignements généraux avec la Direction de la surveillance du territoire. Une concomitance qui avait alimenté le soupçon d’un dossier terroriste « gonflé » sur mesure pour la nouvelle plate-forme des services de renseignement.

Le 30 mai 2009, François Hollande, alors président du conseil général de Corrèze, où se situe Tarnac, avait à son tour pris position dans une tribune publiée sur Slate : « Il apparaît de plus en plus clairement que la qualification de terrorisme a été utilisée bien imprudemment », écrivait-il, évoquant tour à tour un « ratage policier » et une « palinodie judiciaire », avant de résumer sa pensée d’une phrase choc : « Le couac de Tarnac est devenu une affaire politique. »

« Troubler gravement l’ordre public »

L’intention terroriste prêtée par l’accusation aux membres du groupe de Tarnac ne reposait pas sur la dangerosité des sabotages. De l’aveu même des experts, la pose d’un crochet sur une caténaire — un dispositif emprunté aux techniques des militants antinucléaires allemands dans les années 1990 — ne peut porter atteinte à la sécurité des voyageurs. Le ministère public estimait en revanche, en se fondant sur l’article 421-1 du code pénal, que « les atteintes aux biens » peuvent constituer des actes de terrorisme pour peu qu’elles aient « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

Cette volonté de « troubler gravement l’ordre public », le ministère public la motivait par l’idéologie et les relations des membres du groupe de Tarnac avec la « mouvance anarchiste internationale ». Le pivot de l’accusation reposait sur les écrits de Julien Coupat, considéré comme la « plume principale » — ce qu’il a toujours démenti — d’un « pamphlet » intitulé L’Insurrection qui vient, publié en 2007 par le Comité invisible.

« L’instrumentalisation » d’un livre

Ce texte préconise un « blocage organisé des axes de communication », au premier rang desquels les chemins de fer, par des groupes ayant adopté un mode de vie communautaire, afin de faire tomber « l’architecture de flux » qu’est devenu le monde moderne. Pour le parquet, cet « opuscule présenté de façon faussement béate par plusieurs témoins comme un simple livre de philosophie » était en réalité un guide théorique visant à « renverser par la violence l’Etat ».

Dans leurs remarques sur ce réquisitoire envoyées le 5 juin à la juge Jeanne Duyé, Mes William Bourdon et Marie Dosé dénonçaient « l’instrumentalisation » de ce livre qui, rappelaient-ils fort opportunément, « n’a jamais fait l’objet de poursuites », ce qui peut en effet surprendre pour un opuscule terroriste. Dénonçant « l’impuissance du parquet à articuler le moindre commencement de preuve de la suffisance des charges après sept années d’une construction intellectuelle acharnée », ils demandaient un non-lieu général.

La juge d’instruction n’a pas été jusque-là. Elle a estimé que les preuves étaient suffisantes pour la tenue d’un procès pour sabotage. Le parquet dispose de cinq jours après la signature de l’ordonnance pour faire appel devant la chambre d’instruction.

Soren Seelow
Journaliste

* Le Monde.fr | 08.08.2015 à 17h42 • Mis à jour le 11.08.2015 à 09h48 :
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2015/08/08/tarnac-la-qualification-de-terrorisme-abandonnee_4717292_1653578.html

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