Au moment où certains restent planqués derrière leur bouclier fiscal ou judiciaire, les cinq accusés de Villiers-le-Bel et leur entourage ont pris, à l’écoute du verdict, un véritable coup de matraque. Un coup qui, de larmes et de cris étouffés, a déchiré la salle d’audience du tribunal de Pontoise dans la nuit du 2 août à 2 heures du matin. Un coup de plus après la mort de Moshin et Lakhamy. Une mort absente du procès, si ce n’est par la présence de l’avocate générale. La même magistrate qui, il y a deux ans et demi, avait en charge le dossier et avait conclu à un accident, et qui aujourd’hui accuse d’autres jeunes de Villiers-le-Bel des tirs de grenaille portés sur des policiers lors des révoltes qui ont suivi. Un coup politique pour un procès orchestré en haut lieu, celui de la banlieue, des quartiers populaires, des jeunes, des noirs et des Arabes. Un coup de boule pour l’exemple, un bon coup pour la police.
Un procès qui ne repose pour l’essentiel que sur quatre témoignages sous X, dont un seul au final se sera fait entendre. Trop bien entendre d’ailleurs, puisque le témoin s’avère être un indicateur de la police ! S’ajoutent quelques témoignages complaisants qui s’écroulent un à un : un des témoins dit avoir rencontré des conseillers du cabinet Sarkozy, un des policiers a subitement eu un « flash » lors de l’audience et a reconnu l’un des prévenus, pourtant déjà incarcéré depuis vingt-huit mois. Pathétique !
Au final, un dossier d’un vide absolu et pourtant un verdict lourd, de quinze ans de prison pour Abderhamane Kamara, douze ans pour Adama son frère, neuf ans pour Ibrahima Sow et trois ans pour Maka Kanté et Samuel Lambalamba. Il ne s’agit pas d’une simple erreur judiciaire, mais de l’illustration d’un système judiciaire et policier au service de quelques-uns. Les mêmes qui, pour appliquer des politiques de casse sociale et d’explosion des inégalités, montrent à la vindicte populaire du bout de leur cigare une partie de la population : celle qui subit le plus les effets de la crise capitaliste et les discriminations en tout genre.
Pour autant, les résistances dans les quartiers populaires existent, à l’image du collectif « Respect, Vérité et Justice » de Villiers-le-Bel ou d’autres collectifs contre les violences policières qui tentent de se coordonner. Il est plus que temps que les forces politiques capables de s’unir pour défendre des syndicalistes criminalisés apportent leur soutien matériel, moral et politique à tous ces collectifs.
Omar Slaouti
* Paru dans TEAN 63 (08/07/10) *
Au procès de Villiers-le-Bel, pas de preuves mais de la délation
TRIBUNE
Par Maurice Rajsfus | Ecrivain
Les lourdes condamnations frappant quatre jeunes hommes de Villiers-le-Bel, le 3 juillet 2010, voudraient faire oublier la mort de deux adolescents de cette même ville suite à un fâcheux contact entre leur minimoto et un véhicule de police, le 25 novembre 2007. En clair, les policiers ne seraient jamais coupables (ceux-là n’ont pas été inquiétés depuis), mais les jeunes des cités ne peuvent être que des délinquants potentiels.
Le tribunal de Pontoise ne disposait d’aucune preuve contre les jeunes expédiés en prison. Simplement l’intime conviction de l’avocat général. Lequel, en compagnie de l’avocat des parties civiles (les policiers blessés) s’appuyait essentiellement sur des dénonciations sous X, obtenues au prix d’on ne sait quelles pressions.
Certains des délateurs s’étaient d’ailleurs rapidement rétractés. Il n’en reste pas moins, dès lors, que la présomption d’innocence cède la place à la certitude de culpabilité.
La délation est un acte odieux. Il y a pire : l’incitation à la délation avec prime à la clef.
Rappelons qu’à la fin du mois de novembre 2007 les habitants de Villiers-le-Bel avaient reçu, individuellement, un courrier les invitant à la délation. Avec promesse d’anonymat s’ils livraient des informations sur les possibles agresseurs de la police, au cours de la nuit qui avait suivi le décès des deux adolescents.
Le lendemain, on pouvait voir, dans les bulletins d’information de France 3 Ile-de-France, les poubelles de la ville débordant de ces lettres de dénonciation non utilisées.
Une loi scélérate
C’est la loi qui prévoit la délation, nous a-t-on dit tranquillement. Effectivement, mais cette loi est malsaine, et ses ressorts peuvent se révéler redoutables -surtout si des primes sont promises aux délateurs.
Sans confondre les époques, et en nous gardant bien du moindre amalgame, il faut bien rappeler un passé lourd de mauvais souvenirs : de l’été 1940 à l’été 1944, plus de 3 millions de lettres de dénonciation -surtout anonymes- devaient arriver dans les kommandanturs allemandes et les commissariats de police français.
La délation était devenue une plaie purulente au pays de la liberté. Dans cette atmosphère, on se méfiait les uns des autres. Durant ces quatre années, nombreuses ont été les victimes de cette pratique qui allaient se retrouver dans les camps de concentration.
Fort heureusement, nous n’en sommes plus là et la démocratie a été retrouvée. Il n’en reste pas moins que, quotidiennement, des travailleurs sans-papiers sont dénoncés, haine xénophobe ou raciste oblige, par d’excellents citoyens mais également par des guichetiers d’administrations diverses. Ces parias se retrouveront rapidement dans des centres de rétention, avant expulsion vers un pays d’origine parfois peu accueillant.
Il ne faudrait pas que nos concitoyens retrouvent ces mauvaises manières, rappelant un sinistre passé, au prétexte qu’elles sont encouragées par une loi qu’il est possible de qualifier de scélérate !
* Rue89, 05/07/2010 | 12H56 :
http://www.rue89.com/2010/07/05/proces-de-villiers-le-bel-pas-de-preuves-mais-de-la-delation-157534
Prodiges et vertiges de l’anonymat payant
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Point de vue
Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature
Le procès dit des « cinq de Villiers-le-Bel » a mis en lumière une nouvelle pratique indissociablement policière et judiciaire qui mérite d’être examinée avec attention : le recours à des témoignages anonymes rémunérés.
Rappel des faits. Deux jours après les émeutes, le 29 novembre 2007, le chef de l’Etat déclare, à l’occasion d’un discours sur la sécurité devant des policiers et des gendarmes réunis à la Défense : « Mettez les moyens que vous voulez (…), ça ne peut pas rester impuni, c’est une priorité absolue ». Le 3 décembre 2007, les services de police distribuent dans les boîtes aux lettres du quartier du Bois-Joli 2.000 exemplaires d’un tract ainsi rédigé : « La Police Judiciaire de Versailles recherche tout témoignage relatif aux coups de feu tirés contre des policiers au cours des soirées et des nuits du 25 au 26 et du 26 au 27 novembre 2007. Si vous disposez de renseignements, merci d’appeler le numéro vert de la brigade criminelle au : 0800 (…). L’appel est gratuit et votre anonymat sera préservé. Tout élément susceptible d’orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire l’objet d’une rémunération ». Dans la presse, Jean Espitalier, directeur régional de la Police judiciaire de Versailles, explique : « Nous avons fait ces tracts pour que les témoins des coups de feu soient assurés qu’ils pourront témoigner sous X et que les témoignages qui permettront de faire avancer les investigations seront récompensés à hauteur de plusieurs milliers d’euros ». De fait, plusieurs témoignages « sous X » sont ensuite recueillis au cours de l’enquête.
Première question : cette méthode est-elle légale ? Rien n’est moins sûr. L’article 15-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995, introduit par la loi dite Perben II du 9 mars 2004, prévoit bien la possibilité d’une rémunération, mais pas des témoins : « Les services de police et de gendarmerie peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits ». Bref, ce texte légalise – c’est d’ailleurs ainsi qu’il avait été commenté en son temps – la rémunération des indicateurs (l’arrêté correspondant du 20 janvier 2006 fait bien référence à « la rétribution de l’informateur »). Or, un indicateur n’est pas un témoin, un renseignement n’est pas un témoignage. En procédure, l’information émanant d’un indicateur se traduit par la rédaction d’un procès-verbal de renseignement judiciaire qui n’a pas, et pour cause, la même portée qu’un témoignage, même si, en matière pénale, la preuve est dite « libre ». Autrement dit, il n’y a certes pas de hiérarchie juridique des éléments de preuve dans une procédure pénale, mais il ne fait pas de doute que tous ces éléments n’ont pas la même forme ni la même force judiciaires (autre exemple : l’ADN du suspect retrouvé sur l’arme du crime pèse logiquement plus lourd qu’un témoignage indirect). Ne serait-ce que pour cette raison : le témoin prête serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité ». S’il ment, il peut être poursuivi pour faux témoignage.
LA FIN NE JUSTIFIE PAS LES MOYENS
Le tract policier du 3 décembre 2007 mélange allègrement ces deux concepts : renseignement et témoignage. Cette confusion serait anecdotique si les enquêteurs n’avaient pas recueilli, en l’espèce, de témoignages anonymes au sens strict du terme, mais c’est précisément ce qu’ils ont fait ! Pour mémoire, la procédure de témoignage anonyme a été instaurée par la loi du 15 novembre 2001 « sur la sécurité quotidienne », soit près de trois ans avant le texte sur la rémunération des indicateurs. Son champ d’application a été élargi par la loi dite Perben I du 9 septembre 2002. Elle figure à l’article 706-58 du Code de procédure pénale. La personne qui en fait l’objet est explicitement désignée par la loi comme un « témoin » et non comme un « informateur ». Aucune rétribution de ce témoin n’est prévue. Juridiquement, la différence peut sembler faible, car il est à chaque fois question d’une personne dont les déclarations sont susceptibles de faire progresser l’enquête, mais il est significatif que le législateur n’ait jamais explicitement autorisé la rémunération des témoins, qu’ils soient d’ailleurs anonymes ou non. En pratique, la différence est de taille, car un « informateur » est susceptible d’entretenir des relations suivies avec les services d’enquête – d’où la possibilité de le rémunérer ! – ce qui n’est à priori pas le cas d’un témoin, sauf à ce que les mots n’aient plus aucun sens.
Par conséquent, la légalité d’un appel à témoins anonymes rémunérés et des témoignages ainsi recueillis est pour le moins douteuse.
Deuxième question : à supposer que cette pratique soit légale, est-elle judiciairement acceptable ? Concrètement, il n’est pas possible pour la justice de savoir à priori si les témoignages anonymes recuellis ont donné lieu ou non à rémunération par la police. En effet, il résulte de l’arrêté du 20 janvier 2006 que la rétribution des indicateurs relève de la compétence exclusive du directeur général de la police ou de la gendarmerie nationales. Autrement dit, il est parfaitement possible, et même très probable au regard du tract diffusé par la PJ de Versailles – mais sans qu’on ait pu en avoir la certitude formelle ! – que les fameux témoins anonymes du procès de Pontoise aient été en réalité des informateurs payés par la police. Quand on sait qu’un témoignage est fragile par définition (subjectivité, mémoire, intérêt à dire une chose plutôt qu’une autre…), quand on sait que le témoignage « sous X » l’est plus encore (déclarations plus floues – et donc plus difficilement vérifiables – pour éviter l’identification du témoin, effet de déresponsabilisation de l’anonymat…), on peut penser que le témoignage anonyme rémunéré – objectivement intéressé donc – est une aberration judiciaire. Il n’est pas anodin qu’une telle aberration ait surgi dans cette affaire où, parce qu’il était question de policiers d’une part et de « jeunes de cité » d’autre part, tout était permis : « Mettez les moyens que vous voulez… ». Au fondement du droit, de la justice et de la démocratie, il y a pourtant cette idée forte : la fin ne justifie pas les moyens.
Cette tribune a été rédigée avant que la Cour d’assises ne rende son verdict.
Pour les cinq de Villiers-le-Bel
Par un collectif de soutien
A Villiers-le-Bel, les 25 et 26 novembre 2007, un renversement s’est produit : ces gamins que la police s’amuse de mois en mois à shooter ont à leur tour pris leurs aises avec ceux qui les ciblent. Ces quartiers submergés par une occupation devenue militaire ont, un temps, submergé les forces d’occupation. Les roueurs ont été roués. L’espace de deux soirées, la peur a changé de camp. Comble de l’horreur, il paraît que les émeutiers étaient « organisés ».
C’est cela l’événement de Villiers-le-Bel. Si l’ordre de ce monde s’affirme jusque dans les recoins les plus infimes de l’existence comme un ordre policier, cet ordre a été, en un point nommé Villiers-le-Bel, renversé. Or cet ordre du monde est celui sous lequel nous vivons tous, sous lequel nous étouffons. Quelle que soit l’aptitude du système à masquer l’étendue de son délabrement, chacun sent qu’il a fait son temps. Quand il s’effondrera finalement, Villiers-le-Bel entrera dans la longue chronique des soulèvements qui auront auguré de la fin d’un monde de malheur. Depuis deux siècles, l’histoire de France a cessé d’être la légende de ses rois pour devenir, un jour de 1789, celle de leur renversement. Elle a déserté les palais, et ses moments véritables ont lieu dans la rue, avec le peuple en armes, en grève ou en révolte. Elle tient désormais dans chacune de ces circonstances où la population, objet permanent de la sollicitude policière, cesse d’être la population et redevient le peuple. En novembre 2007, l’histoire était à Villiers-le-Bel. Dans ces moments politiques, les choses sont rendues à une simplicité aveuglante. On est soit du côté de la police, soit du côté du peuple. Il n’y a pas de tiers parti.
Aujourd’hui s’ouvrit à Pontoise le procès des prétendus « tireurs de Villiers-le-Bel ». L’année dernière, le procès des premiers émeutiers avait été l’occasion d’une formidable unanimité journalistique contre les prévenus, et c’est le même phénomène qui se profile aujourd’hui. Comme Gambetta traitait la Commune d’« insurrection criminelle » et célébrait « le dévouement, la sagesse » des conseils de guerre chargés de liquider les communards, comme le bon Tocqueville louait durant le massacre de juin 1948 ces troupes qui « font admirablement leur devoir », les inculpés seront forcément présentés comme des délinquants-polygames-à-femme-en-burqa. On ne reculera devant aucune infamie pour justifier que l’on prenne ainsi le parti de forces de l’ordre qui, après avoir renversé deux enfants du quartier et entraîné leur mort, vont se plaindre devant le tribunal d’avoir reçu quelques plombs dans l’épaisseur de leurs gilets pare-balles.
Les cinq inculpés auraient aussi bien pu être tirés au sort parmi les jeunes de Villiers-le-Bel. C’eût été plus démocratique. Le dossier de l’accusation a été établi en utilisant des méthodes inqualifiables - des dénonciations anonymes et rémunérées, dont plusieurs ont été discréditées depuis, de simples déclarations faites au cours de gardes à vue de quatre jours et sous la pression que l’on imagine. Et c’est avec ce dossier, fait de témoignages douteux, que l’on s’apprête à requérir des dizaines d’années d’emprisonnement. Une justice qui avaliserait de tels procédés ne serait plus qu’une chambre d’enregistrement de l’arbitraire policier. Ce serait une nouvelle étape dans la « guerre totale aux bandes » où le pouvoir en place croit trouver son salut. Ce serait couvrir la vengeance privée de l’institution policière contre le peuple de Villiers-le-Bel.
Pour toutes ces raisons, nous disons que la justice n’a pas à connaître de ce dossier : on ne traîne pas un événement devant une cour d’assises. Nous refusons de laisser le gouvernement mener en notre nom cette stupide « guerre à la banlieue », aussi rentable soit-elle électoralement. Nous sommes lassés d’avance de cette mauvaise mise en scène. Nous appelons tous ceux qui nous entendent à manifester leur soutien aux inculpés et leur refus de cette justice.
Signataires : Pierre Alféri Ecrivain, Keny Arkana rappeuse, Miguel Benassayag Ecrivain, Rokhaya Diallo Militante associative et chroniqueuse, Dominique Grange Chanteuse, Eric Hazan Editeur, Hugues Jallon Editeur, Serge Quadruppani Ecrivain, Benjamin Rosoux Tarnacois, Bob Siné Dessinateur, Jean-Marie Straub Cinéaste, Miss. Tic Artiste plasticienne, Rémy Toulouse Editeur, Dominique Tricaut Avocat, Antoine Volodine Ecrivain.
* Libération, 21/06/2010 :
http://www.liberation.fr/societe/0101642469-pour-les-quatre-de-villiers-le-bel
VILLIERS-LE-BEL : LE PROCÈS DE LA BANLIEUE
COMMUNIQUÉ DU NPA
Cinq accusés condamnés - dont trois pour « tentative de meurtre en bande organisée » - avec des peines allant de 3 à 15 ans de prison !
Ce verdict ne repose, pour l’essentiel, que sur quatre témoignages sous X, dont un seul au final se sera fait entendre. Trop bien entendre d’ailleurs… puisque le témoin s’avère être un indicateur de la police ! Même la Cour Européenne des Droits de l’Homme indique que nul ne peut être condamné si sa culpabilité repose uniquement sur un témoignage sous X. Autant dire, comme le soulignent les avocats des inculpés, que le dossier d’accusation est vide.
Quant au réquisitoire porté par l’avocate générale - la même qui avait instruit le dossier de la mort de Moshin et Lakhamy en concluant à un accident - et qui porte aujourd’hui l’accusation sur d’autres jeunes de Villiers-le-Bel, il reste dans la droite ligne des politiques sécuritaires voulues par Sarkozy.
Ce procès auquel le gouvernement a voulu donner valeur d’exemple ne s’appuie donc sur aucun fait tangible. Il aura permis, une fois de plus, de passer sous silence les violences policières et les difficultés sociales dans les quartiers populaires de Villiers-le-Bel.
Le NPA se prononce pour la libération des cinq condamnés et réaffirme son soutien au collectif « Justice, Vérité et Respect » de Villiers-le-Bel, à l’auto-organisation et à la coordination de tous les collectifs contre les violences policières.
Montreuil, le 5 juillet 2010
Procès des cinq de Villiers Le Bel
Communiqué du 10 juillet 2010 des Alternatifs
Motion adoptée par l’Université d’été des Alternatifs
Réunis à Saint Denis pour leur université d’été, les Alternatifs manifestent leur indignation et leur profonde inquiétude après le verdict du « procès de Villiers Le Bel ».
Ce procès intervenait alors que les conditions du décès de deux personnes suite à une intervention policière ne sont toujours pas éclaircies. Or, c’est le décès de ces personnes qui avait provoqué de violents affrontements.
15, 12, 9, 3 et 3 ans, les condamnations prononcées à l’encontre de Abderhamane, Adama, Ibrahima, Maka, Samuel résonnent comme un sinistre écho du thème discuté « Quartiers populaires : racisme, exclusions, discriminations, héritage post colonial ».
Des témoignages sous X, peut être rémunérés, une absence visible de preuves matérielles, un procès sous influence où avant son déroulement les condamnés d’aujourd’hui étaient déjà présentés comme coupables d’intention de tuer dans la presse et dans des déclarations diverses… toutes les conditions de l’iniquité étaient réunies. A-t-on vu depuis que des jeunes sont victimes de la police dans nos cités, des policiers accusés d’intention de tuer ? Et pourtant plusieurs jeunes sont morts sous les balles policières !!
Nous exprimons notre plus vive inquiétude vis-à-vis d’une justice dont la mission serait d’être garante d’une certaine conception de « l’ordre républicain », celui du racisme, des exclusions, des discriminations dans les quartiers populaires.
Jean-Jacques Boislaroussie
Rachel Lafontaine
Portes-Paroles des Alternatifs