Les chiffres de l’Unedic sont clairs : 46 000 chômeurs de plus en 2008, 41 000 en 2009… Mais le retour à l’excédent est toujours prévu en 2011 ! Le but est donc d’indemniser toujours moins les chômeurs. Tout l’enjeu de la discussion est là. De ce point de vue, le bilan de l’accord précédent (qui couvrait la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008) est éclairant.
Le premier point en discussion reste la question des filières : l’accord de 2005 avait déjà exclu, de fait, environ 180 000 chômeurs de l’indemnisation, via un nouveau mode de calcul. Concrètement, la filière B, la principale filière d’indemnisation (près de 50 % des chômeurs indemnisés) avait été modifiée : il faut maintenant avoir cotisé seize mois au lieu de quatorze pour être indemnisé. La filière D, qui concernait les plus de 57 ans, avait été supprimée, les chômeurs concernés basculant dans la filière C, qui ouvre droit à 36 mois d’indemnisation.
Les associations de chômeurs revendiquent la « mise en place d’un système unifié indemnisant toutes les formes de chômage et de précarité par une allocation individuelle ayant le Smic pour référence ». Le patronat s’exonère encore plus de ses responsabilités en matière de chômage, et il fait payer sa politique au régime de solidarité : l’augmentation du nombre d’allocataires du RMI (+ 6 % en 2004) était un effet direct des règles d’indemnisation de la convention de 2001. Les mêmes causes ont eu les mêmes effets : aujourd’hui, moins de 50 % des chômeurs sont indemnisés par l’« allocation retour à l’emploi » (chiffres en baisse de 4 % sur un an).
Deuxième point de la discussion : la question des cotisations. Le précédent accord avait augmenté les cotisations de 0,08 %. Il est aujourd’hui question de les baisser. Or, il faut augmenter les niveaux d’indemnisation (actuellement 57 % du dernier salaire). Enfin, et c’était le point mis en avant par les signataires (CGC, CFDT, CFTC) pour justifier leur accord à l’époque, divers dispositifs devaient permettre un retour plus rapide à l’emploi et donc, à terme, une réduction du déficit voire un excédent : signature de 80 000 contrats de professionnalisation (contrat en alternance avec exonération de cotisations patronales) ; aide à la création d’entreprise ; financement de formations pour les métiers « en tension ». Dans tous ces domaines, on est loin des objectifs et les formations en question ne sont destinées qu’à des boulots précaires et mal payés.
À l’époque, la CGT et FO n’avaient pas signé ; elles veulent aujourd’hui « inverser radicalement la tendance ». Peut-être, sauf que, concernant la fusion ANPE-Unedic, ces confédérations ne se sont pas battues. AC ! craint que l’accord ne soit pas signé avant le 31 décembre et que la convention soit reconduite dans les mêmes termes. Pour empêcher cela, il faut préparer les mobilisations, et notamment la manifestation du 6 décembre, à l’appel des associations de chômeurs.
* Paru dans Rouge n° 2271, 23/10/2008.
MINIMA SOCIAUX : Le Père Noël est une ordure
L’augmentation de 300 euros des minima sociaux est une urgence. Avec la majoration à 220 euros de la prime de Noël pour les bénéficiaires de minima sociaux, Nicolas Sarkozy prend vraiment les chômeurs pour des idiots. Aujourd’hui, l’indemnisation moyenne des chômeurs tourne autour de 1 000 euros brut1 et seulement 49 % d’entre eux sont indemnisés par l’Unedic (soit 4 % de moins depuis un an). L’autre moitié des chômeurs, bénéficiaires de cette prime de Noël, touche le RMI, l’ASS2, voire rien du tout.
Les négociations sur l’assurance chômage vont bientôt commencer, et le patronat proposera encore de ne pas améliorer l’indemnisation des chômeurs. Les fonds de l’Unedic servent de moins en moins à indemniser les chômeurs, et de plus en plus à financer le retour à l’emploi sur les métiers dits « en tension », suivant le principe d’« activation des dépenses passives ». Une partie sert, par exemple, à financer des aides à l’embauche via le dispositif d’« aide dégressive à l’employeur », qui permet de payer à sa place une partie du salaire. En même temps, le dispositif d’« offre raisonnable d’emploi » va obliger les chômeurs à accepter des boulots sous-payés.
Même du point de vue financier, la fusion de l’ANPE et des Assedic ne sera pas gratuite pour les chômeurs. À partir de janvier 2009, le numéro de téléphone unique (39 49) pour toute question relative à leur dossier sera facturé 11 centimes. Afin d’améliorer réellement la situation des chômeurs, il faut un niveau d’indemnisation qui ne les oblige pas à accepter n’importe quel travail (le montant de l’indemnisation représente actuellement 57 % du dernier salaire). Il faut que les chômeurs soient représentés là où se prennent les décisions les concernant, et que la loi répressive qui les prive de revenus pendant deux mois s’ils refusent deux offres d’emploi « raisonnables » soit abrogée.
Notes
1. Moyenne 2006, données Unedic.
2. Allocation de solidarité spécifique versée, à certaines conditions, aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage.
* Paru dans Rouge n° 2269, 09/10/2008.