La Commission européenne et les gouvernements qui prônent les vertus du libéralisme ont gaspillé des sommes colossales pour renflouer les banques. Les profits des multinationales continuent d’exploser, alors que la précarité se développe dans des proportions considérables, les licenciements continuent... Les politiques économiques et fiscales menées par les différents gouvernements ont eu pour objet de détaxer le capital et d’augmenter les patrimoines des plus riches.
Une commune populaire a des besoins de financement bien supérieurs à ceux d’une commune riche : logements, crèches, centres de santé, etc. La ville de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, 60 000 habitants, bien connue pour ses 2 % de logements sociaux) dispose d’un budget de 196 millions d’euros, tandis que celle de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, 80 000 habitants, 40 % de logements sociaux) doit se contenter de 178 millions d’euros. La décentralisation et l’intercommunalité, qui devaient corriger ces inégalités, les ont, en fait, considérablement aggravées.
Une autre politique de répartition des richesses en finirait avec cette double arnaque, en taxant essentiellement les profits et en redistribuant suivant les besoins. La taxe professionnelle, dont une partie avait été exonérée par le gouvernement de Jospin et compensée par l’État, est maintenant plafonnée – c’est-à-dire que les petits artisans et les petits commerçants payent relativement plus que les grandes entreprises ! Il faut une réforme de la taxe professionnelle, qui s’en prenne essentiellement aux profits, en calculant la taxe sur le profit brut d’exploitation.
Parallèlement, la taxe d’habitation est totalement injuste. Ses bases n’ont pas été revues depuis 1970 – on peut arriver à des situations absurdes, où un manoir qui ne disposait pas de douche dans ces années est actuellement moins taxé, alors qu’il a été complètement rénové, qu’un HLM aujourd’hui vétuste, dans lequel il y avait une salle de bains et des WC indépendants. Il faut une révision complète des bases de la taxe d’habitation et l’instauration d’une taxation réellement progressive, en fonction des revenus des occupants. Une réforme doit également concerner la taxe foncière, qui frappe tous les propriétaires des biens immobiliers : une cabane au fin fond de la campagne et un appartement de 300 m2 dans les beaux quartiers.
Actuellement, les taux des taxes sont liés : les conseils municipaux ne peuvent pas augmenter la taxe professionnelle sans augmenter la taxe d’habitation. Une réforme radicale devrait permettre à une collectivité où est implanté, par exemple, le siège social d’un grand groupe, d’augmenter la taxe professionnelle pour diminuer de manière importante la taxe d’habitation. De même, la péréquation entre communes, censée faire profiter les communes pauvres de la richesse des habitants d’autres communes plus favorisées, ne joue pas son rôle. Elle doit être réformée et l’argent doit être réparti en fonction des besoins sociaux des populations.
Céline Hernandez
Pas touche au livret A !
Mercredi 6 février, devant la « grande poste » de la rue du Louvre à Paris, et également devant l’immeuble historique de la Caisse d’épargne, un large collectif de militants, syndicalistes et associatifs de tous les horizons, devait appeler les usagers et la population à se mobiliser contre la « privatisation de l’épargne populaire », à savoir le Livret A, dont les banques privées veulent s’emparer.
Jusqu’ici, seule La Banque postale et la Caisse d’épargne avaient le monopole de gestion de cette épargne, souvent la seule accessible (gratuité à l’entrée, aucun capital exigé, frais réduits, accessibilité immédiate des dépôts) aux ménages qui veulent mettre un peu « d’argent de côté ». Mais la Commission européenne, les circuits bancaires privés, et maintenant le gouvernement (à la suite d’un rapport de Camdessus, ex-directeur du FMI) veulent détruire ce monopole et ouvrir ce secteur à la concurrence.
Quant on voit les exploits de la Société générale et de toutes les banques en ce moment, il y a de quoi frémir ! Or, le Livret A regroupe 43 millions de détenteurs, collectant en tout 117 milliards d’euros. Parfois, ce sont quelques dizaines ou centaines d’euros seulement par livret (virements du RMI, des Assedic…). Cet argent est centralisé, puis géré par la Caisse de dépôts et consignation (CDC), organisme financier où l’Etat a un pouvoir de décision. Il sert à financer la construction du logement social à des taux raisonnables et sûrs. 4 millions de HLM ont ainsi bénéficié de prêts de longue durée, 70 000 en 2007.
Un très large collectif de syndicats, dont l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, SUD) du secteur semi-public économique et financier, CDC, Poste, Caisse d’épargne, caisse de prévoyance, Crédit foncier, Natexis banques populaires, etc, ainsi que la Ligue des droits de l’Homme, Attac, Copernic, les organisations de chômeurs, la Convergence des services publics, Droit au logement, le CNL, le ministère de la Crise du logement, lancent une campagne nationale en direction des députés et du président de la République (l’autorité de tutelle de la CDC est le Parlement). Un texte de vœux des élus est mis en circulation. La privatisation ne passera pas !
• Contact : www.pastoucheaulivreta.org .
Voir sur ESSF : Appel : Non à la privatisation de l’Epargne Populaire !
Dominique Mezzi