Pendant soixante heures, jour et nuit, députés et sénateurs ont débattu du projet de loi de « gestion de la crise sanitaire », finalement adoptée lundi 26 juillet à 0 h 40. Le 12 juillet, Emmanuel Macron avait annoncé aux Français sa volonté d’élargir le passe sanitaire à tous les lieux de la vie sociale et culturelle, et de rendre obligatoire la vaccination des soignants. Le gouvernement avait ajouté l’isolement contraint au projet de loi présenté lundi 19 juillet au soir aux parlementaires. Six jours plus tard, ces derniers ont peu amendé le texte : les voix des oppositions n’ont guère pesé face aux bancs hégémoniques de la majorité présidentielle ; de leur côté, les sénateurs ont arraché quelques assouplissements.

Des sénateurs soucieux d’encadrer « un régime d’exception »

Le Sénat s’est d’abord cabré. Il a considérablement amendé, vendredi 23 et samedi 24 juillet 2021, le texte que lui a transmis l’Assemblée nationale. Il l’a même rebaptisé « projet de loi rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire », en commission de lois.

Pour le président de la commission et rapporteur Philippe Bas (Les Républicains), la France est bien revenue dans l’état d’urgence puisque le gouvernement propose de priver « de droits fondamentaux toutes les personnes qui ne peuvent produire un passe sanitaire », d’obliger à la vaccination « des catégories très larges de professionnels », et de mettre à « l’isolement les porteurs du virus ».

Pour Philippe Bas, ces mesures sont « tellement exorbitantes du droit commun qu’elles ne sont que concevables à titre temporaire dans le cadre d’une urgence sanitaire reconnue ». Les sénateurs voulaient donc réinstaurer l’état d’urgence en lui fixant une limite temporelle, le 31 octobre 2021.

Initialement, le projet de loi du gouvernement courait jusqu’au 31 décembre 2021. « Nous ne pouvons permettre au gouvernement de maintenir de sa propre initiative et à sa discrétion pendant une durée de plus de cinq mois un régime d’exception frappant aussi massivement les Français dans leurs droits essentiels », a expliqué Philippe Bas.

Mais dans ces grandes lignes, le sénateur LR soutient le projet de loi proposé par le gouvernement : « Je vais vous recommander de donner ses chances à ce dispositif en vous proposant toutefois de le rendre plus simple, plus clair, plus efficace, plus respectueux des libertés. »

La position est partagée par Chantal Deseyne (LR), présidente de la commission des affaires sociales, qui « soutient sans complexe cette stratégie, pleinement justifiée au regard de la reprise épidémique brutale ».

Le RN Stéphane Ravier s’est montré très critique vis-à-vis du projet de loi, bien plus qu’une Marine Le Pen très mesurée à l’Assemblée : il estime que le projet de loi diffuse « le virus mortel de la division », et met en place « une société de surveillance généralisée ».

La communiste Éliane Assassi est sur une position proche : « Comment ne pas être surpris par sa volonté soudaine de culpabiliser notre peuple, de le diviser, de le fracturer […] ? Quelle mouche a piqué le gouvernement pour dégainer un projet de loi aussi attentatoire aux libertés publiques ? »

Pour les socialistes, Monique Lubin a répété la position de son parti en faveur de « la vaccination universelle » : « Vous vous donnez beaucoup de mal pour imposer sans le dire une vaccination généralisée. Le courage politique consisterait à dire à tous les Français qu’ils doivent obligatoirement se faire vacciner. »

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Les sénateurs se sont appliqués à contenir le passe sanitaire, largement en vain.

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Mais les sénateurs se sont surtout appliqués à contenir le passe sanitaire, en vain. Ils ont voulu en exclure les centres commerciaux, les terrasses des bars et des restaurants, et ne pas l’imposer aux mineurs. Ils ont aussi cherché à limiter l’intervention des préfets et des forces de l’ordre dans le contrôle de l’isolement contraint.

Ils ont surtout voulu alléger les conséquences pour les salariés des lieux sous passe sanitaire et les professionnels de santé non vaccinés, en supprimant la possibilité d’un licenciement.

Un accord en commission mixte paritaire, sous la pression du gouvernement

Puisque leurs projets de loi étaient sensiblement différents, députés et sénateurs ont dû trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP), sous la pression constante du gouvernement.

Jusqu’au bout, l’exécutif a imposé ses vues. « Il est étonnant de voir une CMP attendre sagement pendant 3 heures les arbitrages du gouvernement. C’est le signe de l’abaissement du Parlement », a par exemple taclé le député communiste Pierre Dharréville.

Au Sénat, après l’accord trouvé en CMP et juste avant le vote définitif, le rapporteur Philippe Bas (LR) a dû présenter, gêné, un amendement de toute dernière minute du gouvernement réintroduisant le passe sanitaire dans les centres commerciaux.

Pour les sénateurs, le passe sanitaire ne doit pas s’imposer à l’entrée des centres commerciaux parce qu’on y achète des biens de première nécessité, mais aussi parce qu’ils « abritent parfois des stations de métro, d’autres sont dans des gares, on ne peut affecter la circulation des voyageurs, a estimé Philippe Bas. Nous restons fermes sur le principe : pas de passe sanitaire. Mais le gouvernement fait valoir que, par exception, on puisse aller jusqu’à le réclamer. Je me suis senti au pied du mur. »

Le ministre de la santé Olivier Véran a expliqué qu’un passe sanitaire s’imposerait dans les centres commerciaux en dehors de l’accès aux biens de première nécessité, seulement « si la situation sanitaire conduisait à envisager le retour de jauges ou la fermeture des centres commerciaux ».

En définitive, le passe sanitaire va bien s’appliquer, à partir du début du mois d’août (la date sera fixée par décret), en intérieur comme en extérieur, dans les bars, les restaurants, les activités de loisirs, les salons professionnels, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, sauf en cas d’urgence. Les établissements devront contrôler le QR code de leurs clients, mais le contrôle de l’identité sera de la responsabilité des forces de l’ordre.

Les sénateurs s’y étaient opposés, mais les mineurs à partir de 12 ans seront bien astreints au passe sanitaire, à compter du 30 septembre. A été pris en compte le fait que la vaccination leur a été accessible en dernier. L’accord d’un seul parent sera nécessaire pour la vaccination des mineurs de 12 à 15 ans. À partir de 16 ans, l’accord parental ne sera plus demandé.

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Les salariés des lieux sous passe sanitaire et les soignants non vaccinés ne seront plus licenciés, mais privés de salaire.

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Les sénateurs ont arraché un léger assouplissement pour les salariés travaillant dans les lieux soumis au passe sanitaire. S’ils ne sont pas vaccinés au 30 août, et s’ils refusent de se faire vacciner, leur contrat de travail sera suspendu, en même temps que leur salaire. La loi ne prévoit plus le licenciement des salariés non vaccinés, lorsqu’ils sont en CDI. La même règle s’appliquera aux agents publics. Les salariés non vaccinés en CDD ou en intérim seront licenciés mais percevront leurs indemnités de fin de contrat.

Les sanctions contre les exploitants des lieux sous passe sanitaire sont un peu allégées, toujours à l’initiative des sénateurs. Ceux qui ne le contrôleront pas seront mis en demeure dans un premier temps, avant une fermeture administrative de sept jours. Ils risquent 9 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement à partir de trois mises en demeure.

Une contre-indication au vaccin, sur prescription médicale, fera office de passe sanitaire. Les motifs des contre-indications seront encadrés par la Haute Autorité de santé.

Toujours à l’initiative des sénateurs, la fraude au passe sanitaire est plus sévèrement punie, d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

L’isolement des personnes infectées sera bien contraint : une personne testée positive au Covid ne pourra sortir de chez elle, pendant dix jours, sauf entre 10 heures et midi, et en cas d’urgence ou pour des déplacements « strictement indispensables », par exemple pour des raisons familiales.

Mais les sénateurs ont obtenu que le contrôle de l’isolement soit d’abord de la responsabilité de l’assurance-maladie ou de l’agence régionale de santé, et dans un second temps seulement des forces de l’ordre.

Les soignants ont obtenu un sursis. Leur contrat de travail, en même temps que leur salaire, ne sera pas suspendu à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre, s’ils peuvent justifier d’une première dose de vaccin.

L’état d’urgence n’est pas réintroduit sur l’ensemble du territoire, comme le souhaitaient les sénateurs. En revanche, le terme de cette nouvelle est avancé au 15 novembre, au lieu du 31 décembre.

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À la minute où nous pourrons nous passer du passe sanitaire, nous lèverons cette contrainte.

Olivier Véran

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« À la minute où nous pourrons nous passer du passe sanitaire, nous lèverons cette contrainte », a assuré le ministre de la santé Olivier Véran. Il s’est félicité devant les députés d’une « unité nationale retrouvée entre la majorité gouvernementale et les groupes d’opposition ».

À l’Assemblée, le président du groupe LFI Jean-Luc Mélenchon a déposé une motion de rejet du projet de loi. Pour lui, « Emmanuel Macron applique le passe sanitaire pour tester l’attachement des Français à leurs libertés ». Il a à nouveau pointé les incohérences du projet de loi, en particulier celle-ci : « Les soignants, les pompiers, les cinéphiles, les théâtreux sont des vecteurs de contagieux, mais pas les policiers. »

À Tahiti, dimanche 25 juillet, Emmanuel Macron a fustigé « l’irresponsabilité, l’égoïsme » des non-vaccinés. Pour le président de la République, « la liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas ». Jean-Luc Mélenchon lui a répondu dans l’hémicycle : « Toute liberté a des limites, mais il faut les fixer avec parcimonie et les mains tremblantes. »

La motion de rejet de LFI a suscité de vifs débats. « Il manqué un tout petit détail dans votre intervention, monsieur Mélenchon : le virus, les malades, les victimes, les soignants », lui a opposé Olivier Véran. La députée LFI Caroline Fiat a vivement protesté : aide-soignante, elle s’est beaucoup exprimée au nom des professionnels de santé. « L’esprit de responsabilité, monsieur Mélenchon, est supérieur à l’esprit d’insoumission », a aussi rétorqué Jean-Louis Bourlanges (Modem).

Seuls les socialistes et les communistes ont voté la motion de rejet aux côtés de LFI. Pour le communiste Pierre Dharréville, le gouvernement est « toujours dans le contrôle, la contrainte, au lieu de s’employer à tisser les fils de la confiance et de la cohésion ».

Le Parlement a très largement adopté la version finale : à 169 voix pour et 60 contre à l’Assemblée, à 195 voix pour et 129 contre au Sénat.

Caroline Coq-Chodorge

• Medipart. 26 juillet 2021 :
https://www.mediapart.fr/journal/france/260721/passe-sanitaire-la-loi-est-adoptee-peine-assouplie

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Crise sanitaire : l’Assemblée adopte dans l’urgence un invraisemblable projet de loi

Après deux jours et deux nuits d’examen, les députés ont approuvé vendredi le projet de loi qui introduit, entre autres, le passe sanitaire. Parmi toutes les mesures inimaginables il y a dix-huit mois, le licenciement d’un salarié non vacciné a été la plus débattue.

Une petite phrase du député LR Marc Le Fur a résumé le rapport de force dans l’hémicycle : « Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, vous êtes défavorables à tous les amendements… sauf les vôtres. » Il est ainsi brièvement sorti de sa réserve alors qu’il présidait la séance de l’Assemblée nationale, à la place de Richard Ferrand, lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire.

Censé se clore en une petite journée mercredi, l’examen a couru jusqu’au creux de la nuit, vendredi. L’essentiel du débat a porté sur l’article premier, qui instaure un passe sanitaire à l’entrée des bars, restaurants, activités de loisirs, foires et salons professionnels, transports de longue distance, grands magasins et centres commerciaux en dehors des ceux vendant des « biens de première nécessité ». Les articles suivants ont été expédiés à toute vitesse.

« Sur les amendements, c’est non, c’est non, c’est non, s’est ému un député républicain (LR). Sur ce sujet, il faut de la concorde. Vous brutalisez nos concitoyens. » « Jamais le gouvernement ne se remet en cause », a renchéri Éric Coquerel de La France insoumise.

Le 22 juillet à l’Assemblée, vue du banc des ministres. © Photo Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP Le 22 juillet à l’Assemblée, vue du banc des ministres. © Photo Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP

Les députés ont plutôt tenté d’alléger le caractère coercitif du texte. S’opposant à l’avis du gouvernement, ils ont voté contre le recours au passe sanitaire dans les établissements de santé ou les maisons de retraite, que ce soit pour les patients non urgents (le passe sanitaire n’était pas prévu pour les admissions en urgence) ou les visiteurs.

Le ministre de la santé Olivier Véran a cependant réintroduit la disposition, en faisant adopter à la toute dernière minute, à 5 heures du matin, un amendement du gouvernement. La principale crainte des députés est que des familles puissent être interdites de visiter leurs proches en fin de vie, faute de passe sanitaire. « Nous préservons l’accueil des familles dans des situations de fin de vie, en urgence et dans les Ehpad », a précisé Olivier Véran.

A également été adopté un amendement des socialistes qui supprime un autre amendement, prévoyant une peine de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour l’utilisation frauduleuse du passe sanitaire.

Ce qui se passe là, c’est un bouleversement du Code du travail. On devrait en discuter pendant des jours.

François Ruffin

Les débats se sont envenimés sur la levée de l’obligation du port du masque dans les lieux clos, ou l’opportunité d’imposer un passe dans les TGV et pas dans les TER. Les députés ont pointé les « incohérences » du gouvernement.

Pour LFI, Jean-Luc Mélenchon s’est emporté : « Tout sera invraisemblable. […] C’est la pagaille, la chienlit, l’épuisement de tout le monde dans des contrôles qui n’ont aucune sens. » Le Républicain Aurélien Pradié a donné l’exemple de « l’aire d’autoroute de Labastide-Murat (Lot), ses quatre mille clients par jour, ses sept entrées. Il faudrait trente personnes pour assurer le contrôle du QR code ! »

Le passe sanitaire est-il applicable au sein de l’Assemblée nationale ? La députée LREM Sophie Beaudouin-Hubière l’a réclamé : « On ne peut pas demander à nos concitoyens ce que nous nous appliquons pas à nous-mêmes. » Le ministre de la santé Olivier Véran lui a répondu : « La question n’est pas de savoir si on est favorable ou non. La question est de savoir si c’est constitutionnel ou pas. »

Dans un communiqué, Richard Ferrand a rappelé le principe du « libre exercice du mandat parlementaire » : un parlementaire ne peut être interdit d’accès à l’Assemblée ou au Sénat.
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À partir du 30 août, selon le projet de loi, ceux qui travaillent dans les lieux sous passe sanitaire y seront aussi soumis. Le texte prévoyait au départ que si le salarié ne peut le présenter, son salaire devait être suspendu. Deux mois après, l’absence de passe sanitaire pouvait justifier un licenciement sec, sans indemnités.

Ces dispositions ont largement ému dans l’hémicycle. « On est en train de fouler au pied des principes républicains pour des mesures qui ne seront pas appliquées », s’est ému le Républicain Julien Aubert. La députée LFI Caroline Fiat a interrogé le ministre : « Licencier pour faute lourde une personne non vaccinée, sans indemnités, comment vous appelez ça ? Ce n’est pas de la contrainte ? » « Ce qui se passe là, c’est un bouleversement du code du travail. On devrait en discuter pendant des jours », s’est emporté François Ruffin.

Le gouvernement a présenté son propre amendement, adopté par l’Assemblée, assouplissant à la marge la procédure : en l’état du texte, le salarié non vacciné pourra prendre des jours de congé en attendant d’être vacciné. S’il ne fait pas, son contrat sera suspendu et son salaire ne sera plus versé. Au bout de trois mois environ, une procédure de licenciement sera engagée.

La même procédure doit s’appliquer aux soignants à partir du 15 septembre. Cette vaccination obligatoire, sous peine de licenciement, a alerté de nombreux députés. « S’il y a des infections nosocomiales dans les hôpitaux, c’est avant tout en raison du manque de moyens, d’effectifs, a affirmé l’aide-soignante et députée Caroline Fiat. Une minorité de soignants refuse la vaccination. » Elle a mis en garde sur les conséquences de cette décision : « Les aides-soignantes, les aides à domicile, vous allez les trouver où ? On veut tous que les soignants soient vaccinés. Mais là, ce n’est pas le bon moment, pas avant une quatrième vague. »

Plusieurs députés ont témoigné des graves difficultés de recrutement dans les établissements. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) a par exemple témoigné de la situation de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) : « Il manque quarante-cinq infirmières. On nous dit qu’il va y avoir une quatrième vague. Est-ce que c’est raisonnable de désorganiser ainsi l’hôpital public ? »

De nombreux députés n’ont cessé de réclamer un report de l’application du passe, en raison des délais d’accès aux vaccins, sans succès.

Que vont faire les personnes symptomatiques ? Se précipiter pour ne pas se faire tester.

Marine Le Pen

Les articles 2 à 4 du projet de loi, qui introduisent pour la première fois l’isolement contraint des malades, ont été rapidement expédiés. Pour Marine Le Pen (RN), « c’est une absence totale de confiance dans les personnes touchées par le Covid. La police viendrait contrôler l’isolement, elle a autre chose à faire vu le niveau d’insécurité. Que vont faire les personnes symptomatiques ? Se précipiter pour ne pas se faire tester ».

Le ministre de la santé a ainsi justifié cette mesure : « Le taux d’adhésion à l’isolement est devenu très faible. » Il a évoqué une enquête réalisée en Île-de-France, selon laquelle 38 % des personnes testées positives déclaraient respecter l’isolement. Le ministre a détaillé la démarche du contrôle : si l’assurance-maladie ou l’agence régionale de santé ne parviennent pas à joindre les personnes isolées, « on peut faire intervenir les forces de police, qui peuvent mettre une amende ». Il a rappelé que tout isolement est indemnisé.

Les députés LFI Ugo Bernalicis et Caroline Fiat ont fini par interroger le ministre sur le comité de trente-cinq citoyens constitué pour donner son avis sur la stratégie vaccinale dont « on a perdu le son et l’image ». « Quel est son avis sur le passe sanitaire ? » Olivier Véran n’a pas répondu.

À 5 h 38 du matin, le projet de loi a été adopté par 117 votes contre 86, au nom de l’urgence sanitaire.

Caroline Coq-Chodorge

• Medipart. 23 juillet 2021 :
https://www.mediapart.fr/journal/france/230721/crise-sanitaire-l-assemblee-adopte-dans-l-urgence-un-invraisemblable-projet-de-loi

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