La loi sur l’eau, en cours de discussion à l’Assemblée [nationale française], se veut des plus rassurante pour les lobbies de l’agriculture et les marchands d’eau (J. Monod, ex-PDG de la Lyonnaise des eaux, est un des principaux conseillers de Chirac).
Le principe pollueur-payeur est totalement abandonné, ce qui ménage les agriculteurs, principaux pollueurs, alors que cette loi avait pour objectif d’être en accord avec une directive européenne devant garantir le bon état des eaux en France d’ici 2015. Le besoin est grand car 75 % des rivières sont polluées, ainsi que 57 % des nappes phréatiques. L’agriculture, responsable à 79 % des nitrates présents dans les sols, achetant 90 % des pesticides, ne participe qu’à hauteur de 1 % aux redevances collectées pour les agences de l’eau, contre 86 % pour les particuliers et 13 % par les industriels.
La loi propose de faire passer la part de contribution des agriculteurs à 5 %. Ni ces derniers, ni la politique productiviste agricole responsable de la pollution des sols ne se voient menacés. Ce sont donc les usagers qui vont continuer de payer les dégâts de l’agriculture intensive, alors que 700 000 ménages ont besoin d’un échéancier pour payer leur facture et que 270 000 autres ne peuvent la payer. Ces derniers ne pourront se raccrocher à cette nouvelle loi qui interdit aux collectivités le droit de faire bénéficier les plus démunis d’un tarif réduit. Le droit sur l’eau n’est toujours pas inscrit dans cette loi, alors que Chirac, les maires de France et le Conseil économique et social s’étaient prononcé en faveur de ce droit le plus élémentaire. Pourtant, les entreprises, elles, auront bien droit aux tarifs et redevances réduits.
Les marchands d’eau peuvent continuer à faire leur beurre puisque l’article L. 2224-11 précise : « Les services publics de distribution d’eau et d’assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial. » Cette loi est à l’opposé de son objectif de départ, ce qui est très inquiétant pour l’état de cette ressource, qui sera de plus en plus dure à traiter et toujours aussi chère pour les usagers, mais toujours aussi rentables pour la Lyonnaise et la Générale des eaux.