Saisi par le président de la République, le Conseil constitutionnel a répondu, dans sa décision n° 2007-560 DC du 20 décembre, par la positive et sans hésitation, à la question posée par le président de la République pour savoir si la ratification du traité dit de Lisbonne nécessitait une révision de la Constitution. La lecture des attendus, très détaillés, du Conseil constitutionnel fait clairement apparaître que le « nouveau » traité de Lisbonne reprend pour l’essentiel les éléments du défunt traité constitutionnel, rejeté par référendum le 29 mai 2005.
Cette décision et ces attendus justifient, à eux seuls, le recours au référendum, au nom de ce que devrait être un principe démocratique élémentaire, selon lequel « ce que le peuple a décidé par référendum ne peut être défait ou confirmé que par référendum ». Quelles diatribes n’entendrait-on pas, de la part de celles et ceux qui refusent l’organisation d’un référendum si, par exemple, au Venezuela, Hugo Chavez décidait de faire adopter son projet de Constitution, rejeté par référendum, par la voie parlementaire !
Depuis le mois de septembre, le Collectif national du 29 Mai a repris de l’activité avec l’essentiel des forces qui avaient mené la campagne victorieuse contre le traité constitutionnel, et il a mené campagne sur la base d’une plateforme combinant la dénonciation du contenu du traité de Lisbonne, l’exigence d’un référendum et la défense d’une autre Europe démocratique au service des peuples. Au mois de décembre, s’est constitué un Comité national pour un référendum (CNR), sur la base de la seule exigence de la tenue d’un référendum, qui a lancé une pétition qui a recueilli à ce jour plus de 75 000 signatures, dont 107 parlementaires, 37 sénateurs et six députés européens, membres du PCF, des Verts ou du Parti socialiste.
Le Collectif du 29 Mai et le Comité national pour un référendum vont organiser de multiples initiatives dans les semaines qui viennent, à commencer par la tenue de réunions publiques dans toute la France. Des initiatives symboliques et médiatiques auront lieu les 15 ou 16 janvier, au moment du débat au Parlement sur la loi de modification de la Constitution, à l’Assemblée nationale et à l’Élysée, qui porteront l’exigence que les députés, sénateurs et président de la République respectent la souveraineté populaire, en donnant aux électrices et aux électeurs la possibilité d’adopter ou non le traité de Lisbonne.
Le but est de faire de ces initiatives un point d’appui, afin de développer la mobilisation sur le terrain, car c’est bien à Versailles, le 4 février, que les choses se joueront. À ce propos, rappelons que la modification de la Constitution ne peut être adoptée que si 3/5 des parlementaires la votent. Il suffirait donc que tous les parlementaires socialistes, conformément à la promesse faite par Ségolène Royal lors de la présidentielle d’organiser un référendum pour l’adoption de tout nouveau traité, votent contre ce projet, pour que Nicolas Sarkozy soit obligé d’organiser un référendum. Mais les promesses ne durent que le temps des campagnes électorales, et la candidate socialiste a d’ores et déjà annoncé, comme nombre de dirigeants du PS, qu’elle voterait pour.
Le 2 février, sera organisé à Paris un grand rassemblement de portée nationale, avec la présence de délégations des collectifs, de parlementaires, de personnalités et des principaux représentants des forces engagées dans cette bataille. Enfin, le 4 février, à Versailles, les partisans d’un référendum et les opposants au traité de Lisbonne seront présents sous une forme qui dépendra de l’ampleur de la mobilisation. En tout cas, Nicolas Sarkozy doit savoir qu’il ne pourra pas faire adopter sa révision constitutionnelle dans le silence feutré du palais de Versailles.