© DR | Kamel Aissat, professeur en microbiologie.
« La Cour de Béjaïa vient de prononcer ce matin en deuxième instance, c’est-à-dire de façon définitive, la relaxe pour notre camarade le Professeur Kamel Aissat », a indiqué Mahmoud Rechidi, secrétaire général du parti socialiste des travailleurs (PST), dont les activités ont été gelées par le Conseil d’Etat depuis janvier 2022 suite à une plainte du ministère de l’Intérieur.
Selon ses avocats, Aissat était poursuivi sur la base de l’article 196 bis, de la loi n° 20-06 du 28 avril 2020 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, qui stipule qu’ « est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque volontairement diffuse ou propage, par tout moyen, dans le public des informations ou nouvelles, fausses ou calomnieuses, susceptibles de porter atteinte à la sécurité́ ou à l’ordre publics ».
Aissat a été placé sous contrôle judiciaire, dimanche 16 juillet 2023, par le juge d’instruction près le tribunal d’Amizour, à Béjaïa. Il avait été convoqué par la Gendarmerie national quatre jours plutôt. Il était également frappé d’ISTN (interdiction de sortie du territoire national). Une interdiction levée le 3 décembre dernier, jour durant lequel devait se tenir son procès, avant d’être renvoyé au 24 décembre.
Dihia A.