Son contenu reprend les principales propositions du Rassemblement National et remet en cause nos principes républicains, comme l’illustrent notamment ces mesures :
• le principe de préférence nationale est appliqué et conduira à exclure les étrangers de l’accès aux allocations familiales et aux allocations logement ;
• le droit du sol est remis en cause et l’acquisition de la nationalité française ne sera plus automatique pour les enfants nés en France mais dont les parents sont étrangers ;
• les étudiants étrangers devraient fournir une caution pour avoir accès à un titre de séjour ;
• une réforme de l’Aide Médicale d’État est annoncée.
Contrairement à ce que le gouvernement prétend, cette loi ne facilite en rien les régularisations par le travail. En effet, l’arbitraire des préfets sera renforcé sans aucune garantie pour les travailleuses et les travailleurs. Nous notons d’ailleurs que les 500 travailleurs sans papiers qui, grâce à leur grève lancée il y a plusieurs mois par la CGT, ont contraint leurs employeurs à leur donner toutes les preuves de leur travail, ne sont toujours pas régularisés.
Cette loi et les débats qui l’entourent depuis 6 mois sont une violence pour toutes celles et ceux qui sont étrangers ou d’origine étrangère. Elle repose sur un énorme mensonge : non, l’immigration n’est pas responsable de l’insécurité !
Au contraire, l’immigration est une richesse pour notre pays. Chaque année, les travailleuses et travailleurs étrangers font rentrer 60 milliards d’euros de cotisations sociales et d’impôts. En Île-de-France, 20% des emplois sont occupés par des étrangers. 20% des thèses qui sont soutenues dans les universités le sont par des étrangers. Sans travailleuses et travailleurs étrangers, il y aura beaucoup moins de médecins dans nos hôpitaux, d’aides à domicile, de cuistots, de livreurs ou de maçons, par exemple. Les premières lignes, encensées pendant le Covid, pour beaucoup, ce sont elles et eux ! Et, on leur explique maintenant qu’il faudrait qu’ils continuent à travailler en baissant la tête sans vivre avec leur famille ni avoir accès aux droits sociaux ? La CGT exige la régularisation de toutes et tous les travailleuses et travailleurs sans papier sur simple preuve de travail.
Il s’agit d’une mesure de justice mais aussi d’un moyen indispensable pour lutter contre le dumping social. Rien de tel pour le patronat que d’avoir une main d’œuvre sans papier donc corvéable à merci, obligée d’accepter des conditions de travail indignes. Les régulariser, c’est leur permettre de faire respecter leurs droits, de gagner des augmentations de salaires et ainsi d’empêcher le patronat de tirer tous nos droits vers le bas !
Comme le reconnaît le président de la République, cette loi est contraire à notre Constitution sur de nombreux points. Il doit en tirer toutes les conséquences et ne pas la promulguer. Cette loi qui déshonore notre pays ne doit pas s’appliquer.
D’ores et déjà, la CGT appelle toutes celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans cette France lepénisée à la résistance et la désobéissance civile à l’image de ce qu’ont déjà lancé 32 conseils départementaux qui annoncent qu’ils n’appliqueront pas cette loi de la honte.
Montrons que la France, c’est la liberté, l’égalité et la fraternité. Montrons que la France, c’est la solidarité que, chaque jour, nous faisons vivre sur nos lieux de travail, en nous entraidant entre travailleuses et travailleurs quelle que soit notre religion ou notre nationalité. Montrons que la France c’est l’humanité que nous faisons vivre dans nos écoles, en nous mobilisant pour refuser l’expulsion d’enfants, et en nous battant pour que toutes les familles puissent avoir un toit.
La CGT prend toutes les initiatives pour contribuer à une riposte la plus large possible, pour enterrer ce texte de la honte.
Montreuil, le 21 décembre 2023
La CGT