Près d’un an après avoir été mis à l’index par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’exécutif hongrois abroge sa loi controversée d’avril 2017 sur les ONG étrangères. Une proposition en ce sens a été déposée dans la soirée du 20 avril par le gouvernement. Le Parlement devrait rapidement la valider.

Non conforme au droit européen, selon l’instance siégeant à Luxembourg, le dispositif sur les ONG étrangères ciblait surtout les organisations financées par le milliardaire philanthrope d’origine magyare George Soros, bête noire du gouvernement de Viktor Orbán et cible de nombreuses campagnes négatives.

La “civiltörvény”, ou loi sur la “transparence des organisations civiles recevant des dons en provenance de l’étranger”, obligeait les ONG recevant annuellement plus de 24 000 euros de fonds étrangers à fournir une liste annuelle de leurs donateurs et à se présenter explicitement comme “organisation bénéficiant de fonds étrangers”. “Si ce dispositif jugé discriminant et instaurateur de restrictions injustifiées selon ses contempteurs disparaît, les organisations et associations excédant 20 millions de forints [environ 55 000 euros] de budget seront cependant soumises à un examen annuel de la Cour des comptes”, indique l’hebdomadaire HVG.

Des dispositions assouplies

En juillet 2017, la Commission européenne avait lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie, mais l’exécutif magyar avait refusé d’infléchir sa position. “Au moment du verdict de la CJUE, Viktor Orbán dénonçait une démonstration de l’impérialisme libéral occidental”, explique le portail Mérce, poursuivant :

“La nouvelle réglementation est moins discriminante et plus facilement interprétable que l’ancienne mouture, qui imposait des conditions floues aux organisations.”

Parallèlement au recul sur le texte anti-ONG, le pouvoir assouplit une autre loi critiquée, celle sur l’enseignement supérieur étranger, à l’origine du départ de l’université d’Europe centrale, fondée par Soros. L’objectif est de faciliter l’accueil de l’université d’élite chinoise Fudan, qui ouvrira un campus à Budapest en 2024.

Joël Le Pavous

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