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Appel n°287 (du 30 septembre au 15 novembre 2005)

Le 18 septembre dernier, vers huit heures du matin, près de 1 000 paysans attendent l’arrivée d’une délégation internationale de la Via Campesina sur l’île de Lombok. Ils ont prévu de leur parler des violations des droits de l’Homme dont ils sont victimes, et des menaces d’expulsion qui planent sur eux. Mais, bien que la délégation ait reçu une autorisation officielle pour visiter la région, la police locale empêche son arrivée et réprime le rassemblement en tirant soudainement dans la foule : 27 personnes sont blessées, dont certaines grièvement. Ce triste événement n’est pas isolé : en Indonésie, l’Etat agit souvent comme bras armé pour des investisseurs privés, au mépris des droits des populations locales. Et les autorités n’entendent pas changer de cap : un nouveau décret présidentiel renforce le pouvoir arbitraire de l’Etat d’expulser des paysans pour la réalisation de grands projets. Plus de 500 000 personnes pourraient être dépossédées de leurs terres.

Cela fait 10 ans que les paysans de Lombok affrontent la répression. Les autorités veulent les chasser de 850 hectares de terre fertile et bien irriguée, au centre de l’île, pour construire un aéroport international et promouvoir le tourisme. Ce projet est censé bénéficier à la population, mais il se fera aux dépens de la production alimentaire de l’île, alors que la région souffre durement de la sous-nutrition et des maladies qui y sont liées.

Les milices privées, la police et des hommes de main tentent d’intimider les paysans et organisent un faux-semblant de démocratie, en sélectionnant uniquement les personnes favorables au projet pour participer aux réunions de consultation. En août, dernier, 2 631 paysans du village de Tanak Awu avaient déjà été menacés par la municipalité et la police d’être chassés de force de leurs terres s’ils ne s’en allaient pas d’eux-mêmes.

« Nous sommes extrêmement choqués qu’il soit impossible pour les paysans indonésiens de défendre leurs droits sans mettre leur vie en péril (...) Nous allons faire connaître ce cas dans nos pays », a déclaré Paul Nicholson, l’un des représentants européens de Via Campesina présents à Lombok au moment des événements du 18 septembre.

Un décret inquiétant

Le 3 mai 2005, le Président indonésien a adopté un décret (n° 36/2005) concernant l’acquisition de terres pour la réalisation de projets de développement d’intérêt public. Selon ce texte, les propriétaires peuvent déposer un recours s’ils ne sont pas d’accord avec la compensation proposée. Mais les comités de “libération des terres” et ceux qui évaluent leur prix sont nommés par les autorités. Et l’éventuel recours se fait auprès des mêmes autorités... qui sont donc à la fois juges et parties !

De plus, le gouvernement se réserve le droit d’expulser les personnes, y compris par la force, et même si un recours est déposé.

Enfin, la mise en œuvre du décret aura des effets dévastateurs sur les familles ne disposant pas d’un titre de propriété officiel. Or, dans les zones rurales, la propriété est souvent régie par des lois coutumières et seulement 25% de la population possèdent un tel titre. Beaucoup de personnes risquent donc d’être expulsées sans compensation, notamment des groupes vulnérables de petits paysans et d’indigènes, alors que l’accès aux ressources naturelles comme la terre est fondamental pour leur survie.

Plus de 500 000 personnes menacées

La réglementation précédente était déjà source de conflits et de corruption. Mais les ONG et mouvements paysans indonésiens, comme la Federasi Serikat Petani Indonesia (FSPI) [1] et l’Urban Poor Consortium, estiment que le décret n°36/2005 va encore aggraver les tensions et les violations des droits.

Dans les faits, le gouvernement indonésien veut étendre ses possibilités de révoquer des titres fonciers et d’acquérir des terres au nom de “l’intérêt public”. Encore faudrait-il que cet intérêt soit avéré, car les gouvernements sont souvent plus prompts à favoriser les grandes entreprises qu’à veiller aux droits des populations rurales. Et dans un contexte où l’Etat possède et gère environ 70% des terres, où l’armée possède un très grand nombre de terres agricoles, les paysans se retrouvent bien souvent démunis face à une puissance publique plus prédatrice que protectrice...

Aussi, les expulsions prévues à Lombok ne sont pas un phénomène isolé. Le réseau FIAN souligne les conséquences de projets comme le chemin de fer Mangarai-Jatinegara-Cakung-Bekasi (affectant 1700 familles), le barrage de Pluit à Muara Baru (affectant 30 000 personnes), et la réalisation du canal East Jakarta (affectant 500 000 personnes !). Il ne s’agit pas de remettre systématiquement en cause le bien-fondé des travaux prévus. Mais les expulsions doivent être accompagnées de mesures de réhabilitation et de compensation appropriées, même dans le cas d’utilisateurs informels de la terre. Or, comme le souligne FIAN à l’approche des premières expropriations, « il devient évident que de nombreuses personnes concernées seront expulsées de façon injuste ou exclues de tels programmes de compensation », ce qui constitue une violation de la Constitution indonésienne [2] et des droits humains, en particulier le droit à se nourrir.

Les mouvements indonésiens et leurs soutiens internationaux protestent donc contre les violences commises à l’encontre des paysans et demandent le retrait du décret n°36/2005.

POUR EN SAVOIR PLUS :

Via Campesina :

Via Campesina est un mouvement international qui coordonne des organisations de petits et moyens paysans, de travailleurs agricoles, de femmes rurales, de communautés indigènes d’Asie, d’Amériques, d’Europe et d’Afrique.
Le membre français de Via Campesina est la Confédération paysanne.
La délégation qui s’est rendue à Lombok le 18 septembre 2005 comptait 15 représentants de Via Campesina venus d’Asie, d’Europe, d’Amérique Nord et d’Amérique latine ; 50 membres de la Fédération des Syndicats Paysans Indonésiens (FSPI) ; des représentants de plusieurs ONG internationales.
Site : www.viacampesina.org

Droit international :

Les expulsions forcées sans voies de recours appropriées ou de protection juridique sont une « violation grossière de droits humains » selon la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies (Rés 1993, 77 §1).

Appel commun avec FIAN  :

Réseau d’Information et d’Action pour le Droit à se Nourrir
15, rue Georges Jacquet
38000 Grenoble
Tél. : 04 38 21 05 08
fianfrance no-log.org
www.fian.ras.eu.org

COMMENT AGIR ?

Par lettre : vous pouvez copier le modèle ci-dessous ou télécharger directement la lettre à envoyer en cliquant sur la pièce jointe située en bas de cette page. Envoyez votre courrier sans oublier d’inscrire vos coordonnées et de signer.

Affranchissement : 0,90 € (ou enveloppe internationale 8,40 € les 10)
Délai de réaction : dès réception, mais pour donner plus d’ampleur à la campagne, vous pouvez la diffuser jusqu’à mi-novembre 2005.

TEXTE DE LA LETTRE :

Mr. President Susilo Bambang Yudhoyono
Republic of Indonesia
Jl. Kebon Sirih No. 14
Jakarta, Indonesia

Dear Mr. President ;

I was informed by Réseau-Solidarité / Peuples Solidaires (France) and by Foodfirst Information & Action Network (FIAN) of what happened in Lombok on September the 18th, where 27 peasants were wounded by the police.

I was also informed of the possibly forced evictions due to the new Presidential Regulation No. 36/2005 on the expropriation of land for public interest projects. I am very concerned about the fact that the said regulation allows for evictions without appropriate compensation for losses of land and the access to other productive resources. Evictions, without guaranteed compensation for those whose means of subsistence are endangered, violate human rights.

Therefore, may I kindly ask you to :
– Withdraw the said regulation and put in place an amended regulation which protects people against being evicted from their properties without compensation and proper rehabilitation (land for land), and which secures a due legal process to stop evictions while the case is pending
– Regularize informal land claims, and make sure that the loss of the respective land in case of evictions will be properly compensated
– Prevent evictions without proper rehabilitation and compensation.

Please, inform me about the measures taken by your government to that end.

Traduction :

Monsieur le Président,

J’ai été informé par Réseau-Solidarité / Peuples Solidaires (France) et le Réseau d’Information et d’Action pour le Droit à se Nourrir (FIAN) des événements survenus à Lombok le 18 septembre, où 27 paysans ont été blessés par la police.

J’ai aussi été informé des possibles évictions forcées liées au nouveau décret présidentiel n° 36/2005 sur l’expropriation de terres pour des projets d’intérêt public. Je me sens très concerné par le fait que ledit décret permette des évictions sans compensation appropriée pour la perte de la terre et de l’accès aux autres ressources productives. Les évictions sans compensation garantie pour ceux dont les moyens de subsistance sont menacés, violent les droits de l’Homme.

Par conséquent, permettez-moi de vous demander de :
– révoquer le décret en question et le remplacer par une réglementation qui protège les personnes contre les expulsions sans compensation et leur garantit une réhabilitation (terre contre terre), et qui prévoie une procédure légale empêchant les expulsions pendant que leur cas est en attente ;
– régulariser les propriétés informelles de terres, et assurer que la perte de telles terres en cas d’expulsion soit compensée de façon adéquate ;
– empêcher les expulsions sans réhabilitation et compensations justes.

Je vous remercie de me tenir informé des mesures que vous prendrez à cet effet.

[1] Fédération des Syndicats Paysans Indonésiens

[2] L’article 27 de la Constitution Nationale stipule que « chaque citoyen a droit à un emploi et à un niveau de vie bénéfique aux êtres humains ».