Mettons fin à l’emprise du secteur privé sur le climat et à l’expansion des marchés carbone !
Depuis presque 20 ans, les politiques multilatérales sur le climat ont servi à créer des mécanismes financiers rentables qui font perdurer des systèmes dépendants des combustibles fossiles responsables de la crise climatique. Du 11 au 22 novembre à Varsovie, en Pologne, la 19e Conférence des Parties (COP19) de la Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ne fera pas exception. L’agenda de l’Union européenne (UE) pour cette COP19 vise à la fois à étendre les mécanismes de marché carbone et trouver d’autres moyens de soutenir un système industriel et financier dépendant du charbon, du pétrole et du gaz, qui est confronté à une crise multidimensionnelle.
Le programme de l’UE pour la COP19 : plus de marchés carbone
Afin d’accroître la portée des marchés carbone, l’UE fera part de son soutien continu à un ensemble de politiques qui ont échoué et qui ont été rejetées par plus de 140 organisations et mouvements sociaux du monde entier1. L’UE, la Norvège, l’Australie, les Etats-Unis, et une foule d’alliés du secteur privé veulent créer plus de marchés de l’environnement dans le cadre de la Convention sur le climat afin de compléter le marché carbone européen, qui est un désastre2. Les négociations autour de Nouveaux Mécanismes de Marché (NMM) permettraient d’élargir la portée des mécanismes de compensation tels que le Mécanisme de Développement Propre (MDP). En outre, les négociations intitulées Framework for Various Approaches (FVA) impliqueraient un accord avalisant le commerce international de titres provenant des différents marchés du carbone régionaux, nationaux et locaux existants afin de respecter les engagements découlant de la Convention.
Les décisions de 2012 de l’ONU, qui prévoient des principes directeurs pour les NMM, soulèvent un certain nombre de problèmes. Ainsi en est-il de l’extension des marchés du carbone visant à inclure les dispositifs portant sur les émissions liées aux usages de la forêt et du sol, tels que le problématique mécanisme REDD + (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts)3. La structure du dispositif NMM reste indécis. Cependant, l’UE promeut un NMM qui couvre de larges secteurs des économies4 des pays du Sud. Cela reviendrait à multiplier les sévères effets que le MDP a déjà engendré sur les populations concernées, l’environnement et le climat.
En outre, le FVA permettrait que des droits à polluer provenant de divers marchés nationaux, régionaux ou locaux puissent être échangés dans le cadre de la Convention climat. Des permis à polluer créés par des systèmes fonctionnant selon des règles très différentes deviendraient ainsi négociables à une plus grande échelle dans l’optique d’un « marché mondial du carbone ». En conséquence, l’UE poursuit un objectif visant à étendre des marchés qui ont non seulement échoué à apporter une solution à la crise climatique, mais qui en plus bénéficient aux industries qui sont responsables de l’aggravation des dérèglements climatiques.
Les pollueurs amplifient leur emprise sur la convention climat
Non seulement, la COP19 risque d’en rajouter au catastrophique marché carbone de l’UE, mais elle étend également l’emprise du secteur privé sur les négociations climat, en lui fournissant une place à l’intérieur même du cœur des négociations. Le ministre de l’Environnement polonais, Marcin Korolec, chargé d’organiser ces négociations, a ainsi affirmer que « pour la première fois en 19 ans, depuis que les négociations sur le climat existent, les représentants du secteur privé mondial en feront partie »5. Cette capitulation face à l’emprise du secteur privé favorise une tendance dangereuse positionnant ouvertement les entreprises au cœur du processus de prise de décision et elle garantit en outre que les décisions politiques, orientées par le secteur privé, bénéficieront aux pollueurs plutôt que de les forcer à prendre des mesures efficaces.
Pour aggraver les choses, les entreprises sélectionnées sont celles qui ont quelques-uns des antécédents les plus préjudiciables6. Quelques exemples : ArcelorMittal, le géant de l’acier qui a massivement profité des marchés du carbone tout en causant des dommages aux populations vulnérables7 ; Alstom qui prévoit de construire la plus grande centrale au charbon en Pologne ; PGE, la plus grande entreprise d’énergie de Pologne, avec des investissements dans le charbon, le gaz de schiste et nucléaire ; la compagnie pétrolière LOTOS SA, qui est impliquée dans le gaz de schiste et mène un groupe de pression en la matière8 ; et des géants de l’industrie automobile tels que BMW, qui ont activement fait du lobbying contre les réductions d’émissions de CO2 pour les voitures9.
Forte présence du lobby du charbon à la COP19
L’industrie du charbon, une des sources d’énergie les plus polluantes contribuant à la crise climatique, sera fortement présente à la COP19. Le ministère polonais de l’Economie et l’Association mondiale du charbon (comprenant des membres tels que Rio Tinto, Katowice et BHP Billiton) ont publié un communiqué appelant l’ONU et les banques de développement à s’engager vers une utilisation accrue du charbon et des technologies utilisant le charbon10. En plus d’inviter les banques de développement à soutenir les pays du Sud pour accéder aux nouvelles technologies charbon, ils organisent un « Sommet mondial sur le charbon et le climat » pendant les négociations11.
La COP19 s’annonce comme un moment culminant de l’emprise du secteur privé sur les négociations de l’ONU. Avec des gouvernements tissant des partenariats avec certains des plus grands responsables de la crise climatique, la COP19 va accroître la capacité des pollueurs à tirer profit de la situation au détriment du climat. Les marchés du carbone ont démontré leur absolue incapacité à réduire les émissions de gaz à effets de serre à la source et à promouvoir une transition juste délaissant les combustibles fossiles, tous deux pourtant nécessaires pour réduire les impacts du changement climatique.
Nous, les organisations signataires, dénonçons les gouvernements, les Nations Unies et leurs alliés financiers qui cèdent au pouvoir des entreprises et de leurs groupes de pression au lieu de se lever face à eux et de rendre possible une transition juste vers une société post-fossile. Il est temps de mettre fin au marché carbone européen et aux autres tentatives visant à marchandiser la nature. Il est temps de laisser les combustibles fossiles et les minerais dans le sol. Il est temps d’entamer une véritable transition vers des solutions alternatives justes et menées par les populations.
Liste des premiers signataires
4D (France),
Acción por la Biodiversidad (Argentina),
Africa Europe Faith and Justice Network – AEFJN,
AFRICANDO, Gran Canaria (Spain),
Agir pour l’environnement (France),
Aitec-Ipam (France),
Aliança RECOs – Redes de Cooperação Comunitária Sem Fronteiras (Brazil),
Alianza por la Solidaridad- APS (Spain),
Amigos de la Tierra España – Friends of the Earth Spain,
Amigos de la Tierra Salvador – Friends of the Earth Salvador,
Amigos de la Tierra America Latina y Caribe – ATALC,
Amis de la Terre France – Friends of the Earth France,
Área de Justicia y Solidaridad de CONFER – Conferencia Española de Religiosos (Spain),
Articulação de Mulheres Brasileiras – AMB (Brazil),
ASC – Alianza Social Continental,
All India Forum of Forest Movements – AIFFM (India),
Alyansa Tigil Mina – ATM (Philippines),
Amigos da Terra Brasil, Friends of the Earth Brazil,
ARA- Working Group on Rainforestst and Biodiversity (Germany),
Asociación Ecologista Río Mocoreta (Argentina),
Association Romania Without Them (Romania),
Association Stop au gaz de schiste-Non al gas d’esquist 47 (France),
Association taca (France),
Attac Austria,
Attac France,
Attac Germany,
Bharatiya Krishak Samaj, New Delhi (India),
BI für ein lebenswertes Korbach,
Biofuelwatch (UK/USA),
Bizi ! – mouvement urgence climatique justice sociale du Pays Basque,
Boletín GAL (Chile),
Both ENDS, Amsterdam (The Netherlands),
Brigada Cimarrona Sebastian Lemba (Dominican Republic),
Carbon Trade Watch,
CEEweb for Biodiversity,
CEIBA – Amigos de la Tierra Guatemala,
Centre de Recherche et d’Information pour le Développement – CRID (France),
Centre for Civil Society (Durban, South Africa),
Center for Environment (Bosnia and Herzegovina),
Centro De Referência Do Movimento Da Cidadania Pelas Águas Florestas E Montanhas Iguassu Iterei (Brazil),
Climate & Energy Group, Beyond Copenhagen collective -BCPH (India),
COECOCEIBA – Amigos de la Tierra Costa Rica,
Colectivo Revuelta Verde (Mexico),
Collectif 07 Stop au Gaz et Huiles de Schiste (France),
Collectif ALDEAH (France),
Collectif Basta ! Gaz Alès (France),
Collectif Briard 77 (France),
Collectif Causse Méjean – Gaz de schiste NON ! (France),
Collectif citoyen Ile-de-France non aux gaz et pétrole de schiste (France),
Collectif “gaz de schiste non merci” de Clapiers (France),
Collectif “non gaz de schiste Florac (France),
Collectif Pays Cigalois non aux gaz et pétrole de schiste (France),
Collectif Stop gaz de schiste Anduze 30 (France),
Confédération paysanne (France),
Coordination eau Ile-de-France (France),
Corner House (UK),
Corporación Ambiental, Ecológica y Sanitaria (Colombia),
Corporate Europe Observatory,
Counter Balance,
Earthlife Africa,
Eastern and Southern Africa small-scale Farmers Forum – ESAFF (Zambia),
ECA Watch Austria (Austria),
Ecologistas en Acción (Spain),
Econexus (UK),
Ejecutor de Contrato de Administración de la Reserva Comunal Amarakaeri – ECA-RCA (Peru),
European Water Movement,
FERN,
FOCO -Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos (Argentina),
Focus on the Global South,
Fondation Copernic (France),
Fondation Sciences Citoyennes (France),
Forest Peoples Programme,
Food & Water Europe,
Food & Water Watch,
France Libertés (France),
Friends of the Earth Flanders and Brussels,
Friends of the Earth International,
Friends of the Earth Mauritius,
Friends of the Earth Sweden,
Friends of the Siberian Forests (Russia),
Fundación Centro de Estudios Ecológicos de la República Argentina -FUCEERA (Argentina),
GAIA – Global Alliance for Incinerator Alternatives,
Générations Futures (France),
Global Alliance of Indigenous Peoples and Local Communities on Climate Change Against REDD,
Global Forest Coalition,
Global Justice Ecology Project,
GRAIN,
Gram Bharati Samiti -GBS, Jaipur (India),
Hegoa – Instituto de Estudios sobe Desarrollo y Cooperación Internacional del País Vasco,
IBON International – Peoples’ Movement on Climate Change,
ILLA Centro de Educación y Comunicación (Peru),
Indigenous Environmental Network,
Institute for Agriculture and Trade Policy, Minneapolis (USA),
Instituto de Ecología Política (Chile),
International Oil Working Group,
Iterei- Refúgio Particular De Animais Nativos (Brazil),
Justiça Ambiental – Friends of the Earth Mozambique,
Klimaat en Sociale Rechtvaardigheid -Climat et Justice Sociale (Belgium),
Klimagerechtigkeit Leipzig, (Germany),
Latinamerikagrupperna (Sweden),
Movimento Mulheres pela P@Z ! (Brazil),
National Adivasi Alliance (India),
New York Climate Action Group (USA),
No REDD in Africa Network – NRAN,
Observatori del Deute en la Globalització – ODG – Debtwatch (Catalunya),
Observatorio de Empresas Transnacionales -OET- del Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos -FOCO / INPADE (Argentina),
Occupy.Poland,
Oilwatch Latin America,
Otros Mundos AC/Amigos de la Tierra México,
Pan-African Club (Zimbabwe),
Philippine Movement for Climate Justice – PMCJ (Philippines),
Platform (UK),
Plataforma Interamericana de Derechos Humanos, Democracia y Desarrollo (PIDHDD),
Polaris Institute (Canada),
PRRM – Philippine Rural Reconstruction Movement (Philippines),
Push Europe,
Quantic Association (Romania),
Re:Common (Italy),
REDD-Monitor,
Réseau sortir du nucléaire (France),
RETS : Respuestas a las Transnacionales, Barcelona (Catalunya),
Ritimo (France),
Romania Without Fracking Action Group (Romania),
School of Democratic Economics (Indonesia),
SOLdePaz.Pachakuti (Spain),
SÜDWIND (Austria),
Terræ Organização da Sociedade Civil (Brazil),
Timberwatch Coalition (South Africa),
Transnational Institute (TNI),
Union syndicale Solidaires (France),
United Kingdom Without Incineration Network – UKWIN (UK),
Urgewald (Germany)
vzw Climaxi (Belgium),
WALHI/Friends of the Earth Indonesia,
World Development Movement (UK),
WRM – World Rainforest Movement,
XminusY Solidarity Fund (Netherlands)
1. Déclaration « Il est temps de mettre fin au marché carbone européen » : sur ESSF (article 30390), Climate: Time to Scrap the Emissions Trading Scheme (ETS) Declaration
2. EU ETS myth busting : Why it can’t be reformed and shouldn’t be replicated, www.fern.org/EUETSmythbusting ; EU Emissions Trading System : failing at the third attempt http://corporateeurope.org/news/eu-ets-failing-third-attempt ; Carbon Trading - how it works and why it fails, www.carbontradewatch.org/publications/carbon-trading-how-it-works-and-wh... ; Trading carbon - how it works and why it is controversial, www.fern.org/tradingcarbon ; Energy Security For Whom ? For What ? www.thecornerhouse.org.uk/resource/energy-security-whom-what ; Green is the Color of Money : The EU ETS Failure as a Model for the “green economy” www.carbontradewatch.org/publications/green-is-the-color-of-money-the-eu-ets-faliure-as-a-model-for-the-green-economy.html
3. Pour plus d’informations sur REDD+ voir : http://noredd.makenoise.org/
4. Une décision clef en cours de discussion concerne la possibilité de créer un NMM basé sur une approche par projets, comme le MDP, ou une approche par secteur. De l’autre côté, la Bolivie a appelé à un moratoire sur la mise en œuvre de tout nouveau mécanisme de marché dans le cadre de la Convention, considérant que les marchés du carbone instituent un nouveau droit international – le droit de polluer – and entre en contradiction avec l’intégrité environnementale et et avec les éléments scientifiques élémentaires sur le changement climatique. Voir : www.fern.org/sites/fern.org/files/fern-comment/nmmpaper_internet-1.pdf
5. Dirty Business in Warsaw : http://corporateeurope.org/it/node/1530
6. Les entreprises partenaires de la COP19 sont : ArcelorMittal Poland SA, ALSTOM Power Pty Ltd, BMW Group Poland, Emirates, EUROPRESEE Poland Ltd., General Motors Poland Ltd., Grupa LOTOS SA, International Paper-Kwidzyn . z oo, Kaspersky Lab Poland, LeasePlan Fleet Management (Poland), PGE Polish Energy Group, LOT Polish Airlines (à la mi-octobre, LOT Polish Airlines a été retirée de la liste des partenaires dans certains des articles du site officiel COP19 du gouvernement polonais)
8. http://www.greens-efa.eu/astroturfing-in-the-ep-8588.html
9. http://www.transportenvironment.org/news/%E2%80%98bad-blood%E2%80%99-over-cars-co2
10. www.worldcoal.org/extract/wca-launches-the-warsaw-communique-call-to-action-2-2698/
11. http://scc.com.pl/konferencje/en/cct/