Les organisations signataires des droits de l’homme, syndicales, paysannes, indigènes, afro-descendantes, des victimes de conflits armés, étudiantes, de défense de l’égalité des sexes, environnementales et de développement, souhaitent une transformation des relations de l’Union européenne (UE) avec l’Amérique latine. Nous défendons des relations commerciales basées sur la complémentarité et le développement inclusif des régions du point de vue des droits. Nous croyons que le Traité de libre échange négocié par l’UE avec le Pérou et la Colombie, et proposé pour l’Équateur et la Bolivie, va dans le sens inverse, étant donné que :
• Il existe des différences considérables entre les économies et les niveaux de développement de l’Europe et des pays andins. Ces asymétries impliquent que l’acteur le plus fort, l’UE dans ce cas, puisse imposer ses conditions dans ses intérêts (particulièrement corporatifs), en appliquant des normes qui limitent la capacité des pays à définir leur modèle de développement et, par conséquent, le bien-être des majorités, tant en Europe que dans les pays andins.
• L’accord entre l’UE et les pays andins a été négocié avant l’arrivée de la crise européenne. Actuellement, l’accord propose des solutions (telles que la libéralisation des services financiers) qui renforcent le modèle en question. Ce faisant, il menace l’existence des services publics, comme la santé, l’éducation etc, en ouvrant les achats publics aux entreprises multinationales au détriment des entreprises locales.
• L’accord renforcerait le modèle extractiviste minier et le statut d’exportateurs de matières premières de la Colombie et du Pérou, ce qui peut avoir de lourdes conséquences environnementales et sociales et peser sur les territoires et communautés qui n’ont pas été pris en compte dans l’Accord négocié et ce, afin de garantir l’approvisionnement de l’Union européenne en minéraux et en énergie à bas prix.
• L’Accord de libre échange privilégie la sécurité des investisseurs au détriment des droits et du développement des peuples d’Amérique latine. Les dispositions relatives aux droits de l’homme sont inefficaces, comme celles qui sont actuellement en vigueur. De plus, les bénéfices obtenus par les entreprises européennes ne sont pas réinvestis dans le bien-être et le respect des droits économiques et sociaux des citoyen(ne)s.
• Ces accords ont été négociés dans le dos des peuples concernés, tant d’Amérique latine que d’Europe, qui connaissaient alors des conflits sociaux intenses. Et par conséquent, ils ne prennent pas en considération leurs opinions, leurs préoccupations ou leurs intérêts.
Pour illustrer ce qui précède par quelques exemples d’effets aggravants que peuvent avoir les accords négociés, nous pouvons souligner que :
• En Colombie, près de la moitié des peuples indigènes sont en voie d’extinction, essentiellement en raison du développement de projets économiques (principalement d’industries extractives et de l’agro-industrie) sur leurs territoires. Comme le dit l’étude de la Commission européenne, le TLE entre l’UE, la Colombie et le Pérou, impliquera une augmentation de la pression sur la terre et, par conséquent, contribuera à cette extermination. Les organisations des peuples indigènes ont dénoncé cette situation à maintes reprises au Parlement européen, mais nous constatons que leurs dénonciations n’ont pas été prises en compte jusqu’à présent.
• Le Traité négocié menace lourdement la souveraineté et la sécurité alimentaire : les effets néfastes sur le secteur laitier ont été prouvés pour les petits producteurs des différents pays. Pour donner une impulsion aux projets agroindustriels et surtout à la production de palme et de sucre de canne, matières premières destinées aux agrocarburants, il est nécessaire de modifier l’utilisation des sols, d’affaiblir le secteur paysan et de déplacer les communautés indigènes et afro-colombiennes.
• La Colombie exporte 94% de son charbon et l’UE en est le premier importateur. La majorité du charbon est extrait dans les départements de Guajira et Cesar. 67% ont été extraits par des multinationales européennes et ce chiffre devrait augmenter si on accorde plus de privilèges aux investisseurs, comme le prévoit le TLE. La Colombie est le pays où les coûts opérationnels sont les plus bas du continent. Il ne reste à la Colombie que l’affectation environnementale, sociale et économique. Le Contrôleur général a démontré que les multinationales ne paient pas ce que la loi prévoit. Aucune règle du TLE ne permet de responsabiliser et de contrôler ces entreprises. Au contraire, les multinationales pourront attaquer l’État colombien si celui-ci refuse de délivrer les licences environnementales pour l’exploitation minière, sous prétexte qu’il s’agit d’une restriction injustifiée à l’investissement.
• Au Pérou et en Colombie, les projets miniers n’ont pas tenu compte des conséquences environnementales et sociales, en témoignent les cas de Cajamarca (Pérou) et Santurbán (Colombie) situés dans des zones de gisements d’eau, qui ont entraîné le rejet des communautés de la région.
La situation et les conséquences de ce traité de libre échange sur la population en général et sur les communautés paysannes, les peuples indigènes, afro-colombiens et les femmes en particulier, ne sont nullement résolues dans une Feuille de route limitée et non contraignante. Dans un rapport récent du Parlement européen, des universitaires du Royaume-Uni concluent qu’“il n’y a aucun mécanisme spécifique qui permet de veiller à l’application de la disposition relative aux droits de l’homme, ni de Sous-comité chargé du suivi des droits de l’homme et des questions démocratiques« . De même, ils soulignent que “contrairement à la position du Parlement européen, l’Accord comporte uniquement quelques rares références à la responsabilité sociale corporative (comme zone de coopération). De plus, il ne fait aucune référence à la Convention 169 de l’OIT relative aux droits des peuples indigènes et tribaux, à laquelle l’EID (Étude d’Impact sur le Développement durable) fait référence ».
Pour toutes ces raisons et pour d’autres, nous nous joignons à de nombreux secteurs pour vous demander, au nom des organisations colombiennes, péruviennes et équatoriennes, de voter pour la NON ratification de ce Traité.
Bogota et Lima, le 25 octobre 2012
Organisations de Colombie et Pérou
Asesoría a Proyectos de Desarrollo Integral Comunitarios -APRODIC- Comisión Intereclesial de Justicia y Paz ASCADES - Putumayo Asociación agroecológica Esther Cayapú. ASUAESCA - Trujillo - Valle. Asociación Antioqueña de Ligas de Usuarios de Servicios Públicos Asociación Campesina “Huerto Renacer”-Tequendama - sucre - Cauca Asociación Campesina de Desarrollo Sostenible San Salvador. Asociación Codo a Codo – Bogotá.
Asociación de Productores y Procesadores “Camino al Futuro” - ASPROCAF - Putumayo Asociación de Productores y Procesadores “Semillas de Paz” - ASPROSEPAZ-Putumayo Asociación de Víctimas de la Violencia de Riosucio, CLAMORES Asociación de Zonas Humanitarias y de Biodiversidad de la cuenca del Jiguamiandó, y Curvaradó- Chocó
Asopúblico Cabildo Mayor Indígena de los Resguardos Rio Murindó y Turriquitadó Chageradó Del Pueblo Embera Katio CENSAT Agua Viva -Amigos de la Tierra Colombia CINEP/Programa por la Paz Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo Comisión Colombiana de Juristas Comunidad de Vida y Trabajo “La Balsita”-Dabeiba Comunidad indígena de Juin Phubuur-Chocó Comunidades de Autodeterminación Vida y Dignidad – CAVIDA-Chocó Consejo comunitario de la comunidad negra del rio Naya - Valle Coordinación Colombia Europa Estados Unidos (coalición de más de 220 organizaciones colombianas) CORPOCEIBA Corporación Comunitar CORPORACIÓN COMUNITAR-RUTA PACIFICA DE LAS MUJERES REGIONAL CAUCA Corporacion Yurupari Escuela-Taller Ullucos Zonas de Encuentro, Autonomía y Resistencia indígena Nasa-Resguardo de San Francisco - Toribío -Cauca Espacio Humanitario Ambiental - So Bia Drua, Pueblo Embera Katio Familiares de víctimas de San Antonio - Inzá - Cauca Familias campesinas vereda Guadalupe, corregimiento Perla Amazónica – Putumayo. Familias campesinas vereda Puerto Playa, corregimiento Perla Amazónica – Putumayo.
Familias desplazadas pro-retorno de Argelia-Cauca Federación Nacional De Cooperativas Agropecuarias Fundación Estrella Orográfica del Macizo Colombiano-FUNDECIMA Grupo porvenir–Zona de biodiversidad de Ancurá–Putumayo. Grupo Semillas Instituto Latinoamericano para una Sociedad y un Derecho Alternativos -ILSA JUBCA. Jóvenes unidos por el Bajo Calima-Valle Juventud Raíces de Dignidad Perla Amazónica. JURADIPA - Putumayo Kwe ́sx ksxa ́w. Consejo Regional Nación Nasa del departamento del Putumayo. Mujeres Ecuménicas Constructoras de Paz. Organización campesina de sucre BIENANDANTES-Cauca Proceso de Comunidades Negras
Red Colombiana de Acción frente al Libre Comercio Red de Alternativas a la Impunidad y Globalización del Mercado Red Ecuménica de Colombia Resguardo De Chidima- Tolo, Jurisdicción Acandi- Departamento Chocó, Pueblo Embera Katio Resguardo Indígena de Urada Jiguamiandó-Chocó Resguardo indígena Santa Rosa Guayacán Pueblo Nonaam - Valle Resguardo Urada Jiguamiandó, Pueblo Embera Katio SINALTRAINAL Sintrabienestar Zona de Reserva Campesina Perla Amazónica – ADISPA- Putumayo Zona Humanitaria CIVIPAZ, Medellín del Ariari – Meta Asamblea de ciudadanos cono sur- capítulo Perú Asociación de Defensa de la Vida, ADEVI Federación de mujeres peruanas Todas somos Micaelas. Grito de los excluidos - capítulo Perú Grupo de Iniciativa de Economía Solidaria GIES Canchis Cuzco, Perú Red Peruana Por Una Globalización Con Equidad RedGE, Perú
Les organisations d’Amérique Latine et d’Europe appuient les arguments et la pétition des organisations de Colombie et Pérou présentent dans ce message.
Amérique Latine
Agrupación Agustín Tosco-Río Segundo-Córdoba, Agrupación Sindical Tolo Arce-ATE-SENASA Agrupación “Germán Abdala” – ATE-Ministerio de Trabajo de la Nación. Argentina Agrupación Martín Fierro Alianza Mexicana por la Autodeterminación de los Pueblos (AMAP) Alianza Social Continental Amigos da Terra Brasil Amigos de la Tierra América Latina y el Caribe Asamblea Ciudadana del Cono Sur Asociación De Productores Bananeros Orenses Ecuador Bia ́lii, Asesoría e Investigación, A.C (México) Biblioteca Popular Fernando Jara-Cipoletti-Río Negro COECOCEIBA-Amigos de la Tierra Costa Rica Colectivo de Genero Acción Política de Ecuador Comité de Mujeres-Alianza Social Continental Comunidad Campesina de Tratagal-Salta CONAIE - Ecuador Coordinadora Política De Mujeres Ecuatorianas Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas - CAOI Corporacion Accíon Vital de Ecuador Democracia Popular-Rosario DESDE UNIÓN UNIVERSAL DESARROLLO SOLIDARIO Ecuador Decide FeTERA Flores Foro Ciudadano de Participación por la Justicia y los Derechos Humanos FRENVIDAS - Frente Nacional por la Vida y la Soberania
Movimiento de Trabajadores Desocupados Flamarión-Rosario Plataforma Interamericana de Derechos Humanos Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif Red Mexicana de Accion frente al Libre Comercio (RMALC)
Red Nicaraguense de Comercio Comunitario REDES Amigos de la Tierra Uruguay SERPAJ - Ecuador Tlaxcala, la red internacional de traductores por la diversidad lingüística Traversees
Unión de Trabajadores de la Provincia de Chubut UNION NACIONAL DE EDUCADORES
Europe
ACSUR-Las Segovias – Espagne Aide au Développement Gembloux – Belgique AITEC - France Alianza Zapatista De Liberación Social – Espagne ALOP Asociación Ciac Asociación Jambo Asociación Libera- Italie Asociación Paz Con Dignidad – Espagne Associació Catalana d’Enginyeria Sense Fronteres – Espagne Association El Andino - Belgique Association France Amérique Latine -Lyon- France ATTAC France - France ATTAC Norway - Norvège CEAR – Espagne Center for Encounter and active Non-Violence, Autriche Centre National de Coopération au développement-11 11 11 - Belgique Centro tricontinental, CETRI - Belgique Colectivo Maloka Commission Justice et Paix Belgique francophone - Belgique Comité Oscar Romero - Espagne Comité de Solidaridad Internacionalista de Zaragoza – Espagne Comité pour le respect des droits humains « Daniel Gillard » - Belgique Coordinación Belga por Colombia, CBC - Belgique Coordinadora Estatal de Solidaridad con Cuba-Madrid – Espagne Cooperació – Barcelona – Espagne DKA- Autriche Ecologistas en Acción – Espagne Entre Pueblos - Espagne Euskadi-Cuba - Espagne FDCL - Allemagne grupo Colombia de Nuertingen - Allemagne Grupo de Información sobre América Latina (IGLA) – Autriche Grupo Colombia de Nuertingen - Allemagne IEPALA - Espagne
Informationsgruppe Lateinamerika - Allemagne Informationsstelle Peru - Allemagne Ingenieria sin Fronteras Asturias – Espagne Instituto Hegoa -Universidad Pais Vasco – Espagne INTAL América Latina - Belgique
Justicia por Colombia - Espagne Kolko - Menschenrechte für Kolumbien – Allemagne La Pluma (www.lapluma.net) - Agencia de Pueblos en Pie, France Latin American Solidarity Centre - Irlande Les Amis de la Terre France - France Libera, associazioni, nomi e numeri contro le mafie - Italie Mensen met een Missie – Hollande Movimiento Internacional de Reconciliación – Autriche Movimiento para el Autodesarrollo el Intercambio y Solidaridad - Italie Mugarik Gabe - Espagne Mundubat - Espagne Observatorio por la Autonomía y los Derechos de los Pueblos Indígenas en Colombia - Espagne OIDHACO (réseau composé de 34 organisations de l’Union Européenne, Suisse et Norvège) OSPAAAL Periodico digital La Pluma - France Plataforma por la Paz y los Derechos Humanos en Colombia - Espagne Plataforma Rural PowerShift - Verein für eine ökologisch-solidarische Energie- & Weltwirtschaft e.V - Allemagne Rede Italiena de Solidariete Colombia Vive - Italie Solidaridad socialista - Italie Solidaridad Suecia America Latina SAL - Suède Union Sindical Solidares – France Transnational Institute - Hollande Travailler Ensemble Jeunes et Engagé-e-s - France Veterinarios Sin Fronteras – Espagne War on Want – Grande Bretagne Xarxa de l’Observatori del Deute en la Globalització (ODG) – Espagne
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ONGD AFRICANDO