Europe Solidaire Sans Frontières
SUD PTT dénonce une nouvelle criminalisation du mouvement syndical
Aujourd’hui, vient d’être rendu le jugement concernant 15 postiers du département des Hauts de Seine. Le procès s’est tenu les 20 et 27 juin derniers devant le TGI de Nanterre.
La Poste est désormais coutumière du fait : pour faire passer restructurations et supressions d’emplois, elle multiplie pressions et sanctions disciplinaires à l’encontre des militants syndicaux qui organisent la riposte. Dans cette entreprise, le dialogue social est totalement inexistant, constat d’ailleurs partagé par l’ensemble des forces syndicales de La Poste. En fait de dialogue social, La Poste recourt systématiquement aux tribunaux, avec des moyens considérables : flicage constant des militants, huissiers sur de nombreux conflits, provocations dans le but de monter des dossiers à charge...
Une condamnation intolérable pour séquestration
Pour rappel, pour des faits de séquestration, les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison et 75000 euros d’amende. Dans le cas présent, le TGI relaxe 4 personnes et condamne les 11 autres à 1500 euros d’amende avec sursis et 500 euros de dommages et intérêts. Ce jugement est difficilement compréhensible car si la juge reconnait la séquestration elle condamne les prévenus à des faibles peines..
Cela rend le verdict totalement inacceptable, d’autant plus qu’aucun élément de preuve suffisant n’établit cette soi-disante séquestration.
En conséquence, le jugement rendu est politique : il s’agit de criminaliser une fois de plus, l’action syndicale.
Ce verdict n’est pas anodin. Il se situe dans un contexte social très lourd, sur fond de plan d’austérité. C’est une nouvelle tentative d’intimidation du mouvement social, espérant ainsi museler toute forme de contestation.
Un appel nécessaire
Nous refusons cette décision de justice de classe. La fédération SUD PTT soutiendra tous les postiers qui feront appel du jugement.
SÉQUESTRATION À LA POSTE : AMENDE AVEC SURSIS POUR BESANCENOT ET DIX POSTIERS
NANTERRE, 5 sept 2011 (AFP) - Olivier Besancenot et dix autres postiers ont été condamnés lundi à une amende de 1.500 euros avec sursis pour avoir séquestré des cadres de la Poste lors d’une occupation musclée des locaux de l’entreprise à Nanterre en mai 2010.
L’un des avocats des postiers, Me Antoine Comte, a immédiatement annoncé qu’il allait faire appel, déplorant « une décision incompréhensible » dans « un dossier où il n’y a absolument aucune preuve ». L’ex-leader du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Olivier Besancenot, a dénoncé « deux poids deux mesures dans ce pays » en matière de justice. « La rentrée sociale commence en partie ici. Tous ceux qui pensent nous intimider n’arriveront à rien », a-t-il déclaré.
Une petite centaine de personnes, majoritairement des représentants des syndicats Sud et CGT et des élus communistes, s’étaient rassemblées devant le tribunal de Nanterre pour réclamer la relaxe des quinze prévenus, qui n’ont eu de cesse de clamer leur innocence. Selon Olivier Besancenot, ce jugement est « un signal fort », « n’importe quelle occupation pourra être transformée et maquillée en séquestration ».
« On vit dans un pays où des hommes d’affaires et des hommes d’Etat peuvent se soustraire aux lois et à la justice », a-t-il lancé, en citant le règlement de l’affaire Tapie/Crédit Lyonnais et le procès de Jacques Chirac.
Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les onze postiers à payer chacun 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et 150 euros pour frais de justice.
Les magistrats de la 17e chambre ont en revanche relaxé quatre des prévenus et prononcé une relaxe générale pour « entrave à la liberté du travail ».
Treize employés de La Poste, majoritairement des cadres de la gestion des ressources humaines, avaient accusé les postiers de les avoir séquestrés pendant plus de deux heures lors du conflit contre le projet « Facteurs d’avenir » qui prévoit notamment une restructuration de la distribution du courrier.
Après une ouverture en fanfare de ce procès le 20 juin, avec plusieur personnalités politiques venus soutenir les prévenus dont Nicolas Hulot, Benoît Hamon et Arlette Laguiller, les débats avaient opposé, durant quatre jours, deux blocs persuadés de détenir la vérité.
Dans cette affaire, il n’y a pas eu d’enquête de police, mais une multitude de témoignages contradictoires et un constat d’huissier très critiqué par la défense pour son identification « dictée par La Poste » des prévenus, titulaires en grande majorité de mandats syndicaux.
A la barre, les plaignants avaient raconté parfois en larmes « la pris d’otage » durant laquelle ils avaient été « humiliés », certains allant jusqu’à parler de « terreur morale ».
Balayant ces témoignages, Gaël Quirante, l’un des condamnés, a estimé qu’avec ce jugement « la direction de La Poste veut rouvrir la boîte de Pandore de la répression syndicale ».
Pour l’avocat des parties civiles, Me Bernard Dartevelle, « ce jugement rappelle que, dans le combat syndical, on ne peut pas se tromper d’interlocuteur en s’en prenant à d’autres salariés et il sanctionne un type de pratique incompatible avec les principes de la République ». « Ce jugement, très équilibré, est satisfaisant car il oblige, sans dommage sur le plan pénal ou économique, ces syndicalistes à être plus attentifs à leur moyen d’action », a conclu Me Dartevelle. Le procès en appel devant la cour d’appel de Versailles ne devrait pas se tenir avant la fin 2012.
cbn-pta/ng/sd
BESANCENOT : « EN PLUS DE NOUS TRAITER DE TERRORISTES, ON NOUS TRAITE DE LÂCHES »
LIBÉRATION DU 6 SEPTEMBRE 2011
lundi 5 septembre 2011
Condamné à 1.500 euros avec sursis pour une séquestration de cadres de La Poste, l’ancien candidat du NPA à la présidentielle dénonce une « machination ».
Avec dix autres postiers, vous avez été condamné pour avoir séquestré des cadres de La Poste lors d’une occupation à Nanterre en 2010. Comment prenez-vous cette décision du tribunal ?
Olivier Besancenot – Comme une injustice car nous sommes condamnés pour une séquestration qui n’a pas eu lieu. 1.500 euros avec sursis, ça peut paraître une petite sanction, mais il faut savoir que l’inscription au casier judiciaire peut avoir des conséquences graves pour un fonctionnaire. On considère que c’est tout simplement fait pour permettre à la direction de La Poste de nous licencier. C’est la première raison pour laquelle on a décidé de faire appel de cette condamnation. La deuxième, c’est la jurisprudence que ça laisse : aujourd’hui, un fait de grève, une occupation, peuvent être maquillés en séquestration. Tout le monde doit se sentir concerné par ce qui se passe.
Lors de l’audience, vous aviez évoqué une « machination ». Vous maintenez ?
Evidemment ! Des séquestrations de patrons par des ouvriers, j’en ai déjà soutenues. Je ne me suis jamais caché derrière mon petit doigt pour le faire. Raison de plus pour nous croire quand on dit qu’elle n’a pas eu lieu. Mais en plus, on ne nous reproche pas n’importe quelle séquestration : il ne s’agit pas de la séquestration d’un directeur d’établissement qui aurait du pouvoir, mais de cadres qui n’ont même pas de pouvoir de décision. En plus de nous traiter de terroristes et de preneurs d’otages, on nous traite de lâches.
Ça paraît complètement dingue...
Ça paraît d’autant plus dingue que là, la justice n’a pas traîné pour faire un travail qui pour l’instant n’est pas juste. En moins d’un an, on a eu droit à quatre jours de procès et une condamnation qui tombe le 5 septembre. On est loin des vingt ans qu’a mis la justice pour s’occuper de Jacques Chirac, loin aussi du rythme qui est habituellement celui des juges quand il s’agit d’autres hommes politiques.
Savez-vous quand se déroulera l’appel ?
Il y en a probablement pour un an.
Faites-vous un lien entre cette condamnation et le fait que vous auriez pu de nouveau porter les couleurs du NPA à la présidentielle ?
[Rires] Non, non, j’en suis pas là. Je considère simplement qu’on a voulu faire un exemple. En pleine rentrée sociale, c’est un signal qu’on envoie. C’est l’autre versant des politiques de rigueur et d’austérité. Quand un gouvernement s’apprête à mener des politiques violentes et qu’il sait qu’elles vont déplaire et provoquer des mobilisations, on sait que pour les imposer il faudra passer en force. C’est dans ce contexte qu’on criminalise l’action syndicale.
Faites-vous un parallèle entre votre condamnation et celle des Continental ?
Oh que oui. Il y a de grandes similarités avec les Continental, comme avec le cas des marins corses et de beaucoup d’autres dont on a moins parlé. On n’est pas les premiers et je crains qu’on ne soit pas les derniers. D’où l’utilité d’une grande mobilisation unitaire pour dénoncer la casse sociale et syndicale.
Propos recueillis par Jonathan Bouchet Petersen.
OLIVIER BESANCENOT POURSUIVI POUR SÉQUESTRATION À NANTERRE : DÉCISION LUNDI
NANTERRE, 3 sept 2011 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra lundi sa décision dans le procès pour séquestration et entrave à la liberté du travail engagé contre Olivier Besancenot et 14 autres postiers après l’occupation de locaux de La Poste à Nanterre en mai 2010.
A l’approche du jugement, l’ex-leader du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) se dit « serein mais sur (ses) gardes », réclamant « une relaxe pure et simple » pour « laver (son) honneur après avoir été traîné devant les tribunaux pour des motifs aussi graves ».
« Quelle que soit son issue, ce jugement fera forcément date dans les mouvements sociaux et les luttes en général. Nous attendons une décision de justice et de vérité, indépendante du pouvoir politique », a déclaré à l’AFP M.
Besancenot.
Treize employés de La Poste, majoritairement des cadres travaillant à la gestion des ressources humaines, avaient traduit les postiers devant le tribunal, les accusant de les avoir séquestrés pendant plus de deux heure lors du conflit contre le projet « Facteurs d’avenir ».
Ce projet national prévoit notamment une restructuration de la distribution du courrier.
Après une ouverture de ce procès en fanfare le 20 juin, avec plusieurs personnalités de gauche venues soutenir les prévenus dont Nicolas Hulot, Benoît Hamon et Arlette Laguiller, les débats avaient opposé, durant quatre jours deux blocs persuadés de détenir la vérité.
Les magistrats de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre devront « s’extraire du politique et de l’idéologie » pour constater s’il y bien eu « séquestration » et « délit d’entrave à la liberté du travail », selon un avocat.
Dans cette affaire, il n’y a pas eu d’enquête de police, mais une multitude de témoignages contradictoires et un constat d’huissier très critiqué par la défense pour son identification « dictée par La Poste » des prévenus, titulaires en grande majorité de mandats syndicaux.
Dans sa plaidoirie, l’avocat des parties civiles, Me Bernard Dartevelle avait fustigé un « mouvement syndical qui n’hésite pas à s’affranchir d’un certain nombre de règles ».
« Les plaignants sont des gens simples qui ne veulent plus jamais revivre cette prise d’otage et ils ne sont sûrement pas les bras armés d’un patron caricatural qui veut punir des représentants syndicaux », avait affirmé M Dartevelle.
Le procureur de la République a réclamé la condamnation des prévenus pour « séquestration » avec la circonstance aggravante de bande organisée, sans retenir le délit d’entrave à la liberté du travail.
« La séquestration a été utilisée comme moyen de pression » et « aucun mobile aussi légitime soit-il aux yeux des manifestants ne peut justifier une atteinte quelconque à la liberté d’autres individus », avait observé Marie Lambling.
Un rassemblement de soutien est prévu vers 12H30 devant le tribunal de Nanterre avant l’annonce du délibéré vers 13H30.
pta/nr/bfa
COMMUNIQUÉ DU NPA. MOBILISATION LE 5 SEPTEMBRE POUR LES POSTIERS DU 92.
Les 16 postiers du 92, dont Olivier Besancenot, risquent de 5 à 10 ans de prison, suite aux réquisitions du procureur dans le procès qui s’est tenu en juin.
En clair, il s’agit de punir des responsables syndicaux, des postiers révoltés par les « réformes » successives qui détruisent le service public, l’emploi et font des conditions de travail un enfer, de criminaliser l’action syndicale.
Le procès a vu une large mobilisation en solidarité avec les postiers.
Le 5 septembre, le délibéré prend fin et la décision sera rendue.
Une mobilisation unitaire aura lieu à 12h30 devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Le NPA sera présent et appelle à y participer massivement.
Le 2 septembre 2011.
COMMUNIQUÉ DU NPA. PROCÈS DES POSTIERS DU 92 : RENDEZ-VOUS LE 5 SEPTEMBRE.
Le procès des postiers du 92 accusés, à tort, de séquestration alors qu’ils menaient une action syndicale pour la défense de l’emploi et des conditions de travail s’est achevé lundi 27 juin.
Dans sa plaidoirie, le procureur a requis une alourdissement des peines, de 5 à 10 ans de prison, arguant de circonstances aggravantes.
Il est clair qu’il s’agit de punir des syndicalistes, de décimer des équipes syndicales, de criminaliser des actions syndicales et de faire peur aux salariés.
Le jugement est mis en délibéré jusqu’au 5 septembre.
Soyons toutes et tous le 5 septembre au tribunal correctionnel de Nanterre pour soutenir nos camarades.
Le 29 juin 2011.
COMMUNIQUÉ DU NPA. POUR LA RELAXE DES POSTIERS DU 92.
16 postiers du 92 dont Olivier Besancenot sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Nanterre à partir du 20 juin. Ils ont accusés de « séquestration » et risquent 5 ans de prison et 75 000 euros d’amendes.
Ce sont des représentants syndicaux engagés dans les luttes pour s’opposer à la privatisation de La Poste, au projet de rentabilisation du service postal, le bien mal nommé « Facteur d’avenir ».
La Poste veut leur faire payer leur engagement dans les longues luttes menées en 2009 et 2010.
Déjà, des procèdures disciplinaires avaient été engagées contre trois représentats syndicaux avec des mesures de suspension de 12 à 18 mois infligées à deux d’entre eux.
Le NPA exige la relaxe pour les 16 postiers du 92. Il sera partie prenante du rassemblement unitaire qui se tiendra le lundi 20 juin, à 8h30, et les deux porte-paroles du NPA, Myriam Martin et Christine Poupin, participeront aux prises de parole de soutien aux côtés de Benoit Hamon, Pierre Laurent, Annick Coupé, Arlette Laguiller, Gérard Filoche, à partir de 13h, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie (RER A, Nanterre Préfecture).
Le 17 juin 2011.
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