Le Premier ministre Dominique de Villepin vient d’annoncer discrètement, ce lundi 15 mai 2006, dans une « déclaration sur la politique énergétique » que l’enquête publique préalable à l’autorisation » du réacteur nucléaire EPR serait lancée « avant l’été ».

Concrètement, le Premier Ministre ne tient aucun compte :

– Des conclusions du débat public qui n’a donc servi à rien ;
– Des lois sur le nucléaire qui sont toujours en discussion au Parlement ;
– De la nécessité d’une diversification de nos ressources énergétiques dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement

En réalité, le Premier ministre exécute la décision prise la semaine dernière par le conseil d’administration d’EDF. France Nature Environnement, fédération française des associations de défense de l’environnement condamne cette décision et demande à ce que cette enquête publique permette à tous les citoyens d’y participer et laisse le temps aux associations d’étudier le dossier de demande d’autorisation.

Pour Arnaud Gossement « En organisant à toute vitesse une enquête publique pendant les grandes vacances, le Premier ministre démontre l’absence de toute gestion démocratique du dossier nucléaire malgré un débat public qui, encore une fois, n’aura servi qu’à légitimer une décision déjà prise. A quoi cela sert-il que le Parlement soit en train de débattre d’un projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire ? »

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Communiqué de Presse

lundi 10 avril 2006

 Projet de loi sur les déchets nucléaires : la position de France Nature Environnement

La fédération France Nature Environnement publie aujourd’hui son analyse du projet de loi sur les déchets radioactifs (http://www.fne.asso.fr/), qui doit être voté à l’Assemblée nationale, le 13 avril 2006.

Ce texte présente deux défauts. Sur la forme, il est discuté en urgence et à la sauvette, interdisant ainsi tout débat parlementaire serein et approfondi. Sur le fond :

– il prend le risque d’un stockage souterrain irréversible des déchets radioactifs ;
– il exonère l’industrie nucléaire de toute obligation d’assurance du risque lié à ce stockage ;
– il ne garantit pas l’information du public sur les conditions et les risques de ce stockage ;
– il autorise le stockage des déchets radioactifs étrangers ;
– il ne définit aucune mesure de réduction à la source de ces déchets et de sortie intelligente du nucléaire grâce à la montée en puissance d’énergies alternatives.

Ce texte est d’autant plus inacceptable qu’il est couplé au projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire qui permet au lobby nucléaire de confisquer tous les pouvoirs et tous les personnels dans ce secteur.

France Nature Environnement demande à ce que la culture du risque, de la transparence et de la démocratie s’impose enfin au secteur nucléaire.

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Communiqué de Presse.

jeudi 6 avril 2006

 Installations de traitement de déchets : la concertation progresse, mais...

Depuis la loi du 13 juillet 1992, les préfectures doivent mettre en place des Commissions Locales d’Information et Surveillance (CLIS) pour certaines installations de traitement des déchets.
Ces commissions ont pour objectif de suivre le fonctionnement et les impacts de ces installations et d’informer les citoyens, et ce, en favorisant le dialogue entre les associations de riverains et de protection de l’environnement, l’exploitant du site, l’administration et les élus.

FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT vient de réaliser sa 3^e expertise (1) sur l’évaluation du fonctionnement des CLIS.

Cette expertise (2) a recensé plus de 500 CLIS sur l’ensemble du territoire français, ce qui représente une forte progression. Elle a aussi mis en évidence une dynamique globale d’amélioration du fonctionnement de ces commissions, où la partie surveillance des installations est globalement bien assurée.

Cependant, lors de nos précédentes expertises, nous avions émis des recommandations, qui malheureusement n’ont pas toutes été suivies de faits. Ainsi, certains dysfonctionnements sont encore visibles, comme le volet information de la population qui fait cruellement défaut.

Ainsi, nos associations demandent que les textes existants soient appliqués (ex : doter les CLIS d’un budget, discuté et approuvé en séance), que des modifications législatives soient apportées (ex : élargir le champ d’application des textes au-delà des CET (3), permettre la création d’une CLIS par le préfet lorsque la demande émane de deux associations agréées de protection de l’environnement), et que des règles de fonctionnement soient adoptées par tous (ex : réaliser, après chaque réunion, un communiqué de presse, validé par l’ensemble des membres de la CLIS, et diffusé à la presse locale).

Nos associations reconnaissent que les CLIS sont des outils indispensables et très utiles, dont le fonctionnement s’est amélioré ces dernières années. Cependant, pour vraiment répondre à leurs objectifs, des évolutions sont nécessaires.
Pour cela, nous demandons à tous les acteurs (le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, les préfets, les exploitants, et tous les participants aux CLIS) de se mobiliser.

1 : Expertises de 1997 et 1999 téléchargeables sur le site FNE www.fne.asso.fr
2 : Téléchargeable à l’adresse www.fne.asso.fr/PA/dechets/dos/dossiers.htm
3 : CET : Centre d’Enfouissement Technique

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Julien Forest 01 47 07 22 35
service communication 06 07 69 27 10

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Communiqué de Presse.

mercredi 5 avril 2006

 Loi sur les Déchets Nucléaires : Le gouvernement enterre le débat

Le 6 avril 2006 débutera à l’Assemblée Nationale la discussion du projet de loi relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs. Présenté en conseil des ministres le 22 mars 2006, ce texte fondamental sera débattu en urgence, moins d’une semaine après avoir été inscrit à l’ordre du jour des séances de l’Assemblée nationale début avril.

Nos parlementaires enchaînent ainsi le vote de lois fondamentales pour l’avenir de notre pays à un rythme effréné (OGM, Transparence et sécurité nucléaire, déchets radioactifs, parcs nationaux, eau...). Comment assurer dans ces conditions le débat politique nécessaire eu égard aux enjeux en cause ?

De plus, les associations ne sont plus consultées par le gouvernement. France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement, diffusera donc prochainement son analyse point par point de ce projet de loi relatif aux déchets nucléaires.

Ce texte est en effet dangereux. Il laisse penser qu’il existe une solution pour les déchets nucléaires en choisissant le pire système : l’enfouissement qui présente des risques encore insuffisamment évalués. Nous allons donc léguer une situation irréversible aux générations futures. Par ailleurs, ce texte permet de revenir sur un arrêt de la Cour de cassation en permettant à la France de servir de centre de stockage de déchets radioactifs étrangers.

Selon Arnaud Gossement, juriste à France Nature Environnement : « Pourquoi avoir organisé des simulacres de débats publics sur l’avenir du nucléaire pour en arriver là : une loi de plus qui fait le bonheur du lobby nucléaire qui a toujours milité pour l’enfouissement des déchets. »

Dans l’immédiat, France Nature Environnement demande au gouvernement de lever l’urgence sur ce texte et de permettre ainsi un débat parlementaire serein et approfondi sur un sujet crucial pour notre environnement et notre santé.

Contact(s) Presse
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Communiqué de Presse.

jeudi 30 mars 2006

 LETTRE OUVERTE

Objet : Vote le 29 mars 2006 du projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire

Mesdames et Messieurs les Députés,

L’Assemblée nationale a voté cette nuit, dans un hémicycle presque désert, le projet de loi « Transparence et Sécurité Nucléaire » (TSN). Les alertes de la société civile sur ce texte fondamental et dangereux pour le droit nucléaire français et les générations futures n’auront servi à rien.

Rappelons que ce texte permet la création d’un monstre technocratique : « l’Autorité de sûreté nucléaire ». Tous les personnels et tous les pouvoirs seront ainsi concentrés dans les mains de 5 « experts » légalement incontrôlables, irrévocables et irresponsables

Dans de telles circonstances, comment faire confiance au gouvernement qui a fait précipiter les évènements en déclarant l‘urgence sur ce projet, sorti brusquement du tiroir où il avait été rangé depuis 2001 ? Comment faire également confiance aux élus et partis politiques ayant affiché publiquement leur désaccord vis-à-vis du projet de loi et des méthodes employées pour le faire voter à la sauvette, mais qui se sont finalement abstenus ou qui ont brillé par leur absence lors des débats, sans défendre nos valeurs démocratiques ?

La fédération France Nature Environnement et l’association Greenpeace France tiennent à exprimer aujourd’hui leur indignation face à cette parodie de démocratie. En effet, l’heure est grave : la France est en train de se doter de textes fondamentaux pour l’encadrement des activités nucléaires .

Grâce à la levée de la procédure d’urgence, il est encore temps d’offrir aux français le débat qu’ils méritent. Cette mascarade ne doit pas se renouveler lors des prochains débats : le texte doit être profondément amendé pour que soit préservé le principe démocratique de séparation des pouvoirs. A défaut, il faut que le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de cette loi.

La fédération France Nature Environnement et l’association Greenpeace France expriment également leur inquiétude vis-à-vis du projet de loi de programme relatif à la gestion des matières et des déchets radioactifs, qui prend le même chemin que le projet de loi TSN. Là aussi, elles demandent à ce que l’urgence soit levée pour permettre un véritable débat parlementaire.

Contact(s) Presse
Contacts : Hélène GASSIN (Greenpeace) : 06 73 89 23 14
Arnaud GOSSEMENT (France Nature Environnement) :06 83 32 15 10

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Communiqué de Presse.

mardi 28 mars 2006

 Projet de loi sur la transparence et la sécurité nucléaire : à quand la Démocratie ?

Alors que le climat social s’envenime aujourd’hui, le gouvernement tente de faire passer, en seulement quelques semaines, des lois aussi fondamentales que celles sur la sûreté nucléaire, les déchets radioactifs ou les OGM. Véritables textes « à risques » engageant les générations à venir, ces projets font l’objet de discussions convenues (OGM), de procédures d’urgence (CPE, loi déchets), ou bien de rectificatifs bâclés. C’est le cas de la discussion du projet de loi sur la transparence et la sûreté nucléaire et de la création de sa Haute Autorité, qui débute ce Mardi 28 Mars. Et dans 3 jours, cette loi devrait être votée.

Ce texte est fondamental. Pour la première fois en France, une loi va organiser le secteur nucléaire : création d’une nouvelle administration, définition du processus de décision, encadrement du droit à l’information du public, etc.. Ce texte est dangereux. Il permet de concentrer aux mains de 5 « experts » probablement issus du Corps des Mines et potentiellement de l’industrie, l’ensemble des personnels et tous les pouvoirs nécessaires à l’encadrement du nucléaire. Ces « experts » seront incontrôlables, irrévocables et légalement irresponsables.

A la veille du vingtième anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl, France Nature Environnement et Greenpeace France lancent un appel commun pour que les députés s’opposent au vote, en urgence et à la sauvette d’une loi qui méconnaît gravement les principes démocratiques et les droits du Parlement.

Pour Hélène Gassin : « Les députés ne doivent pas s’y tromper, sous prétexte de transparence, il s’agit en fait d’une loi sur l’indépendance et la sécurité du lobby nucléaire. Organiser en quelques semaines le dé-saisissement complet du politique en matière de contrôle et d’information nucléaire relève d’un putsch inadmissible. »

Arnaud Gossement, quant à lui, relève : « Il est incroyable qu’une loi aussi importante soit votée à la sauvette et dans l’indifférence générale, pour le plus grand bonheur de la technocratie nucléaire. Un débat parlementaire serein et approfondi sur un sujet aussi sensible est un minimum démocratique. »

Contact(s) Presse
Arnaud GOSSEMENT (France Nature Environnement) : 06 83 32 15 10
Hélène GASSIN (Greenpeace) : 06 73 89 23 14

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Communiqué de Presse.

mercredi 22 mars 2006

 Nucléaire : pour la démocratie, il y a urgence !

Le Gouvernement a présenté ce matin, en conseil des ministres, un projet de loi relatif à la gestion des déchets nucléaires. Ce texte consacre notamment le principe de l’enfouissement souterrain des déchets les plus dangereux, procédé contraire au principe de précaution, dont nul ne peut prévoir les effets à long terme.

Ce sont donc deux projets de loi fondamentaux sur le nucléaire qui vont être discutés et votés - en 3 mois et à toute vitesse - au Parlement : le premier, sur la « transparence et la sûreté nucléaire » (TSN) doit être voté, en procédure d’urgence, le 30 mars prochain, le second sera discuté dés le 6 avril et voté avant l’été.

Chose remarquable, un député UMP (M. OLLIER) s’est ému de cette précipitation (dépêche AFP du 21 mars 2006) et a demandé que le projet de loi TSN ne soit plus débattu en urgence.

La fédération FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT souhaite que ce déni de démocratie cesse immédiatement. En premier lieu, les droits du Parlement doivent être respectés : la représentation nationale doit avoir le temps d’écouter les arguments des uns et des autres, de débattre sereinement et d’amender la copie du Gouvernement. En second lieu, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT est très inquiète du contenu de ces deux textes qui ont en commun de satisfaire les seuls intérêts du lobby nucléaire.

Selon Arnaud Gossement de FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT : « Les deux lois les plus importantes sur le nucléaire sont en train d’être élaborées à la sauvette et dans l’indifférence générale. L’opinion publique doit être enfin informée que quelque chose de très grave est en train de se passer pour la démocratie ».

Contact(s) Presse
Arnaud Gossement 06 83 32 15 10
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