Violences envers les femmes
La violence envers les femmes reste l’infraction des droits humains la plus fondamentale
et la plus répandue : viols, mutilations sexuelles féminines, violences
dans la sphère conjugale, prostitution, harcèlement sexuel, mariages forcés, crimes
dits « d’honneur », polygamie… Ces violences sont toujours honteusement
d’actualité et les femmes qui en sont victimes souffrent encore de honte et de
culpabilité. Phénomène universel et de grande ampleur, la persistance archaïque
des violences faites aux femmes souligne le problème endémique de nos
sociétés patriarcales. Il s’agit d’un problème sociétal enraciné dans les rapports
inégalitaires de domination des hommes sur les femmes. Partout à travers le
monde, quelles que soient leurs formes, leur ampleur et leur gravité, ces violences
touchent les femmes en tant que groupe social. Considérés comme un
scandale en matière de droit humain, ces dénominateurs communs fonctionnent
comme un fil rouge que l’on appelle « le continuum des violences faites aux
femmes » (Françoise L’Héritier).
Bien que de plus en plus dénoncées, ces violences demeurent mal connues et
sous-évaluées.
Dans le couple, entre 2005 et 2006 :
• 4,3 % de femmes menacées ou injuriées, soit 776 000 femmes.
• 3 % de femmes violentées physiquement, soit 541 000 femmes.
• 0,7 % de femmes violées, soit 126 000 femmes.
Au total, 10 % des femmes sont victimes de violences conjugales, soit 1 800 000
femmes.
• Une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou exconjoint.
En dehors du couple, entre 2005 et 2006 :
• 16,9 % de femmes injuriées, soit 3 049 774 femmes.
• 5,5 % de femmes menacées, soit 992 000 femmes.
• 2,5 % de femmes violentées physiquement, soit 451 000 femmes.
• 5,9 % de femmes sexuellement agressées, soit 1 065 000 femmes.
• 1,5 % de femmes violées, soit 270 000 femmes.
Sources : ENVEFF 2000 – INSEE 2008
La lutte contre les violences faites aux femmes a été déclarée « grande cause
nationale » en 2010.
Ces violences sont considérées, le plus souvent, comme une affaire privée qui
ne relève que de l’intime. Ces violences sexuées, sexuelles et sexistes, affectent
toujours les femmes dans leur identité. Elles s’exercent et se répercutent dans
toutes les sphères de leur vie privée et publique. Elles sont liées à une hiérarchisation
des sexes qui donne tous les droits au sexe masculin et permet au système
d’exercer une différence arbitraire de traitement aux dépens d’une ou de
plusieurs catégories de personnes. Le sexisme - tout comme le racisme - consiste
à nier à un autre un statut d’alter ego. Contrairement à de nombreuses idées reçues,
les violences sont transversales, elles se retrouvent dans toutes les couches
sociales, peu importe la culture, la religion ou la situation géopolitique.
En France
Le phénomène prostitutionnel considère que les femmes sont à la disposition
des hommes, clients et proxénètes
Les femmes migrantes sont victimes d’une double violence sur le sol européen,
en tant que femmes et en tant qu’étrangères. Qu’elles soient victimes de violences
machistes, de mariages forcés, d’excision, d’esclavage moderne, de traite, de
prostitution ou de persécutions liées au genre, le fait qu’elles soient étrangères
fait parfois obstacle à la reconnaissance de leurs droits fondamentaux. Dès lors,
cette violence institutionnelle prolonge les violences vécues en tant que femmes.
La souffrance au travail concerne tous les salarié-es. Les femmes subissent cette
souffrance de manière accrue, plus que les hommes, car elles sont déjà fragilisées
par toutes les autres inégalités. Les données sur le chômage et la précarité de
l’emploi en France montrent que les femmes sont concernées dans des proportions
bien supérieures à celles des hommes. Cette dégradation des conditions
d’emploi des femmes s’accompagne d’une dégradation massive des conditions
de travail.
Les violences, fréquemment liées à l’humiliation subie par les femmes au travail
sont souvent invisibles.
• Violences insidieuses, feutrées, qui se font si peu remarquer qu’elles sont parfois
difficiles à reconnaître et s’installent en toute légitimité : « elles font partie
de l’air ambiant ». Violence corrosive, explosive, qui élimine jusqu’à bouter les
résistances. Violence qui modèle, formate, isole, et qui rend folle : celle qui gomme
jusqu’à effacer nom et prénom « Madame chose… » ; ou encore, celle d’être
volée peu à peu ou dévalisée d’un coup des responsabilités obtenues grâce à un
travail acharné.
• Violence des insultes ou d’accusations mensongères, “ marquage ” qui laisse
des traces : celles du déni d’utilité sociale qui les mutile du sens de leur activité ;
• Violence du sourire obligé, des horaires qui gèlent la vie privée, ou celle qui
pousse en première ligne dans des missions impossibles.
• Violence de l’exploitation de toute fragilité (âge, handicap, différence culturelle)
ou de qualification non reconnue et considérée comme inutile et bientôt hors
d’usage après quelques contrats précaires, corvéables.
• Violence de la contrainte à la maternité, du devoir prescrit de faire ou de ne pas
faire d’enfants (« c’est idiot à 35 ans de faire un enfant » ou « puisque ton mari a
une bonne place, tu n’as qu’à faire des enfants »).
De même, la contrainte à l’hétérosexualité rend invisibles celles qui refusent
de se plier aux rôles assignés à toutes les femmes dans une société patriarcale et
engendre un cortège de violences : la lesbophobie.
En effet, les lesbiennes subissent un cumul de violences et de discriminations
dû à leur condition de femmes et en raison de leur homosexualité. Il est grand
temps de comprendre que ces violences doivent être prises en compte avec
l’ensemble des violences que vivent toutes les femmes, que ce soit dans toutes
revendications, actions militantes ou législatives.
La violence est l’un des principaux problèmes de santé publique dans le monde.
L’état de santé mentale, pour les femmes comme pour les hommes, est étroitement
lié aux violences psychologiques, aux attouchements et rapports sexuels
forcés.
En France :
Une perception négative de sa propre santé mentale est liée au fait d’avoir été
exposée à au moins une catégorie de violence psychologique. Il y a des probabilités
accrues d’avoir réalisé au moins une tentative de suicide au cours de sa
vie ou de présenter des troubles dépressifs ou anxieux. Ces personnes déclarent
en outre plus fréquemment un mauvais état de santé physique et au moins une
maladie chronique. Lorsque les personnes ont subi des attouchements ou des
rapports sexuels forcés, les tentatives de suicide sont deux fois plus nombreuses.
Les violences entre personnes du même foyer entraînant plus souvent des blessures
pour les femmes, on peut estimer qu’elles sont plus fréquemment placées
dans des situations graves ou dangereuses en matière de santé.
Les femmes sont les plus touchées par la précarité, le chômage, les horaires atypiques,
elles sont donc plus vulnérables. Le plus souvent, elles renoncent pour
elles aux soins, privilégiant la santé de leurs enfants et de leurs conjoints.
Mutuelles de plus en plus chères, déremboursements de médicaments, frais
dentaires ou auditifs trop onéreux, frais hospitaliers qui ne cessent de grimper
et dépassements d’honoraires font que la santé passe au second plan. Pour les
femmes, la contraception représente un coût trop important : non-remboursement
de pilules adaptées et de nouvelles générations. L’IVG est en danger avec
la fermeture de Centres où les soins sont pris en charge à 100 %.
On observe dans presque toutes les cultures un mépris des femmes. Les religions
y ont contribué de manière déterminante. Cet abaissement du statut de
la femme surprend par son ancienneté, sa permanence, son universalité et son
actualité. Pourquoi donc un tel mépris ? Au nom des religions, des femmes sont
enfermées dans des rôles prescrits, des femmes sont torturées, enfermées.
Poser la question des mécanismes du patriarcat et des violences dans le cadre
des discriminations donne un éclairage global. Aborder cette question par le
droit et son application permet de décoder de nouvelles résistances.
• Nous voulons combattre les violences envers les femmes, en comprendre les
causes, comment elles se manifestent, et rendre visibles toutes les formes de
résistance des femmes, notamment collectives, face à la violence sexiste ;
• Nous exigeons des législations appropriées ainsi qu’une éducation non-sexiste
et laïque afin de ne pas reproduire des comportements machistes et sexistes
ancrés dans les mentalités ;
• Nous nous engageons à mutualiser nos ressources, compétences et talents
pour agir contre les violences envers les femmes et proposons ce plan d’action.
Plan d’action
1 - Faire adopter par l’assemblée nationale et le sénat une loi-cadre globale
et cohérente contre les violences faites aux femmes
Les violences faites aux femmes participent de la domination masculine dont elles
sont l’expression la plus extrême. À l’instar de l’Espagne, qui s’est dotée d’une
« loi organique contre la violence de genre », la Marche Mondiale des Femmes
partage les conclusions du document du CNDF conçu comme un projet de loicadre
qui prend en compte l’ensemble des violences : violences dans la famille
et le couple, au travail, dans les lieux publics, violences sexuelles, système prostitutionnel.
• Une définition : « Les violences conjugales sonr des violences de genre basées
sur la domination masculine, qui s’exercent au sein d’un couple, cohabitant
ou non, et qui consistent en des agissements répétés ou graves susceptibles de
porter atteinte à la dignité, à l’intégrité physique ou psychique de la femme.
Concernant les violences
dites conjugales
Le fait de commettre ces violences sur sa conjointe ou ex-conjointe, concubine
ou ex-concubine, pacsée ou ex, est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et
de 75.000 euros d’amende ».
La France promulgue régulièrement des lois, des circulaires concernant les violences
faites aux femmes. Cependant on constate que leur simple application
n’est pas suffisante pour éradiquer la violence conjugale. Elle n’est pas l’unique
réponse. En effet, le droit pénal a devancé les mentalités, mais s’il n’est pas relayé
par d’autres dynamiques, il ne changera pas à lui seul les contradictions sociales
puissantes, les schémas sur les rôles sociaux de sexe profondément ancrés
dans les mentalités, le rapport de domination des hommes sur les femmes, la
tolérance et le silence vis-à-vis de ces violences. Une loi globale et cohérente
reconnaîtrait une « charte de la dignité humaine » qui devrait comporter une
condamnation solennelle « des violences de genre ». Ceci est indispensable pour
souligner le devoir de l’ensemble des institutions de garantir le plein exercice
des droits des femmes à la vie, l’intégrité, la dignité, l’égalité, la justice, la liberté
et la sécurité.
Pour qu’elle soit efficace, la loi doit prévoir :
• La protection des victimes.
• La nomination de magistrats spécialisés et formés sur les violences de genre
afin d’assurer la prise de décision rapide et de coordonner les procédures (pénal,
civil, juge des enfants) permettra de renforcer ce dispositif.
• Éloigner l’auteur de violences du domicile.
• Assurer sa surveillance afin qu’il ne revienne pas au domicile de sa conjointe ou
compagne. Informer la victime, lorsque l’auteur est en prison, de la date de ses
sorties ou de ses permissions.
• L’accès automatique à l’Aide Juridictionnelle afin que toutes les femmes victimes
de violences, y compris celles en situation irrégulière du fait de leur conjoint,
puissent bénéficier d’une réelle défense.
• La création d’un délit de violence conjugale qui engloberait toutes les formes
de violences sexistes et machistes : aucune incrimination n’est prévue à ce jour
pour sanctionner l’ensemble du comportement destructeur : la relation d’emprise,
le continuum des violences, la destruction de biens matériels, l’isolement,
les violences psychologiques, etc.
• Le réaménagement du droit de garde et du droit de visite de l’enfant. L’intérêt
et la protection de l’enfant doivent être au cœur du processus Il est utile
d’introduire dans le code civil une disposition visant à restreindre temporairement
ou sur plus long terme les droits de visite ou d’hébergement du parent
auteur de violences conjugales. Les enfants sont souvent instrumentalisés par
les auteurs de violences pour maintenir une emprise sur leur compagne. Il est
reconnu par ailleurs que la violence conjugale a des conséquences graves sur
le développement des enfants, dans leur construction, leur perception de la loi,
leur rapport au masculin et au féminin. Un homme qui bat sa femme ou sa compagne
peut-il être considéré comme un bon père potentiel, comme un référent
pour l’enfant ?
• Le renforcement de la prévention. La prévention des violences est un point
essentiel du projet de loi déposé au Parlement. La saisine du CSA et l’interdiction
d’incitation aux préjugés sexistes dans les publications destinées à la jeunesse
sont également primordiales.
L’actuel projet de loi offre des avancées du point de vue de la violence conjugale
mais pas du point de vue des violences sexuelles en général.
ConcernanTtles violences
sexuelles nous demandons :
• Que, dans l’article 222-23 du nouveau code pénal soit ajouté, afin de rendre
compte de la notion d’emprise psychologique subie par la victime : « Tout acte
de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne
d’autrui, par violence, contrainte, menace, surprise ou sous emprise psychologique
est un viol ».
• Que soient organisées et rendues obligatoires l’information, la sensibilisation
et la prévention des violences sexuelles, en particulier dans les établissements
scolaires et dans tout lieu d’accompagnement social.
• Que soit organisée une réelle protection des personnes victimes de violences
sexuelles après leur dépôt de plainte.
Concernant la double
violence subie par les femmes
étrangères :
• Selon le nouveau texte de la commission spéciale, seules les femmes victimes
de violences conjugales bénéficieront de l’Ordonnance de protection. Les femmes
victimes de la traite des êtres humains, d’exploitation ou d’esclavage moderne
en seront exclues. Il est essentiel de permettre la délivrance de l’Ordonnance
de protection à toute femme victime de violences et qui se donc trouve
en situation de danger.
• La durée maximale de l’Ordonnance de protection décidée par le juge sera de
quatre mois. Or, les procédures, tant au civil qu’au pénal, sont longues. Les effets
de l’Ordonnance doivent se poursuivre pendant tout le temps des procédures,
sa durée doit donc être allongée.
• Les ressortissants algériens faisant l’objet de mesures particulières en matière
de droit au séjour, ce texte de loi n’est pas applicable aux femmes algériennes
victimes de violences. Les femmes algériennes doivent pouvoir bénéficier des
mêmes protections.
• La proposition de loi initiale doit prévoir un article qui ouvre l’accès à l’aide juridictionnelle
pour les personnes étrangères qui bénéficient d’une Ordonnance
de protection. Cela renforcerait leur sécurité juridique.
2. Donner aux représentant-es du personnel dans les entreprises des prérogatives
plus importantes pour mieux combattre la souffrance et la violence
au travail.
Nous exigeons en outre que les entreprises qui ne prennent pas en compte le
stress au travail et ses conséquences sur la santé des salariés soient pénalisées.
3. Iintervenir auprès de la société civile, des parlementaires et du gouvernement
pour dénoncer les violences religieuses ou coutumières envers les femmes.
Nous observons, en France comme dans tous les pays du monde, des attaques
contre les droits et la dignité des femmes, sous couvert de respect des traditions,
de coutumes ou de pratiques religieuses.
Nous demandons aux gouvernements de :
• Permettre à toutes les femmes vivant en Europe, quelle que soit leur origine,
leur culture, leur religion, y compris pour les femmes immigrées ou exilées,
d’avoir accès aux droits universels.
• Dénoncer le relativisme culturel, qui est du racisme puisque cette argutie est
utilisée pour interdire à des personnes d’avoir accès aux principes universels de
dignité et de droit humain.
Concernant la double
violence subies par les femmes
étrangères :
• Criminalisater l’excision et permettre la chirurgie réparatrice du clitoris pour
celles qui ont subi son ablation. Les lois doivent protéger l’intégrité du corps de
toutes les femmes.
• Faire respecter la laïcité dans tous les lieux publics.
Le principe de la dignité de la personne humaine, qui inclut l’intégrité physique,
impose de combattre toutes les formes de violences, sans exclusive. Ni les traditions
ni la coutume ne peuvent justifier qu’un homme ou une femme ne soit
plus considéré-e comme un sujet de droit et puisse être privé-e de ses droits
fondamentaux.
Combattre les mariages forcés et les répudiations
Les mariages forcés peuvent prendre la forme d’une union coutumière, parfois
avec des fillettes âgées d’une dizaine d’années, ou être célébrés devant les Autorités
Françaises ou étrangères avec des jeunes gens en âge nubile ou de jeunes
majeurs. Les mariages forcés nient la liberté fondamentale de choisir de se marier
ou pas, de choisir son conjoint. Ils constituent de véritables violences.
Il en est de même pour les répudiations qui rompent les liens du mariage en
privant les femmes de tout droit, tant dans la procédure que dans ses effets.
Toutefois, la question des répudiations est résolue par la jurisprudence de la
Cour de Cassation. Celle-ci refuse désormais de les reconnaître, se basant sur le
principe d’égalité des époux proclamée par la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Combattre les mutilations sexuelles féminines
Dans le monde, selon l’Unicef, 2 millions de fillettes sont victimes chaque année
de mutilations sexuelles, excisions et infibulations. Ce sont de graves atteintes à
l’intégrité physique de la personne. Elles sont lourdes de conséquences sanitaires
et sociales. Le premier décès répertorié en France d’une fillette consécutif à
une excision remonte à 1978. Les Centres de protection maternelle et infantile
ont mis en place des actions de prévention avec le concours des associations
et des interprètes, et des actions de signalement auprès du Procureur de la République.
Les risques d’infections et d’hémorragies sont sérieux et les séquelles
multiples : urologiques, sexuelles, gynécologiques, obstétricales et psychiatriques.
Il est estimé que 20 000 femmes ou fillettes résidant sur le territoire national
en sont victimes.
Nous exigeons la criminalisation de l’excision. Toutes celles qui ont subi son
ablation doivent pouvoir bénéficier de la chirurgie réparatrice du clitoris.
Nous refusons que, du fait de l’application de la loi Perben 2, ces crimes soient
traités par les tribunaux correctionnels et n’aboutissent plus aux Assises.
Correctionnaliser ces crimes entraîne l’absence de médiatisation, la suppression
d’audiences où de multiples partenaies de la justice exposent la gravité des faits,
leurs conséquences, et freine l’évolution vers l’éradication dans les pays d’origine.
Cette régression porte gravement attteinte aux résultats qui ont été obtenus
sur le territoire français où les MSF sont en très net recul. (cf enquête INED).
Concernant les sanctions pénales des personnes ayant commis des viols sur
des mineur-es ou des incestes, nous exigeons qu’elles soient imprescriptibles.
La récente loi sur l’inceste a pris en compte la différence d’âge comme une
contrainte ipso facto. Nous exigeons que ce soit la même chose pour les viols.
Concernant le système prostitutionnel, confirmer la position abolitionniste
de la France.
Depuis plusieurs années, en raison des divergences fondamentales d’approche
entre les pays de l’union Européenne, le mot Prostitution est évité et tend même
à disparaître des textes pour ne pas riquer de briser un consensus.
Il faut rappeler que la prostitution et la traite aux fins d’exploitation sexuelle font
partie des pires violences à l’encontre des femmes, à la fois physiques, sociales et
symboliques. Bien antérieure au néolibéralisme, cette violence est souvent niée,
cachée par la transaction financière qui peut laisser penser qu’elle est tolérable.
Non seulement c’est une violence physique contre le corps des femmes, mais
c’est aussi une violence sociale car elle détruit les relations hommes-femmes ;
et une violence symbolique car elle s’attaque aux femmes en tant que groupe,
faisant de chaque femme une prostituée potentielle susceptible d’être vendue à
un homme pour qu’il ait accès à son sexe.
Il est nécessaire de définir la violence à partir des auteurs de violence, du système
patriarcal, des exploiteurs et des « acheteurs de services sexuels ». Le système
prostitutionnel reste l’expression la plus banalisée de l’organisation de l’accès
marchandisé au corps des femmes au nom de la légitimation d’une sexualité
masculine archaïque dire « irrépressible ». Le fait que le système de la prostitution
soit organisé pour la sexualité des hommes et que les acheteurs demeurent
invisibles, non responsables et impunis constitue encore une violence.
Pour être fidèle à la Convention de l’Onu de 1949 qu’elle a ratifiée, la France
devrait supprimer les lois récentes criminalisant les personnes prostituées. Au
contraire, elle devrait favoriser l’accueil des personnes en danger et la réinsertion
du plus grand nombre possible.
Nous dénonçons la pornographie qui donne aux spectateurs de tous âges une
image méprisable des femmes et favorise entre autres la demande prostitutionnelle.
Il est urgent et nécessaire :
• D’utiliser le formidable outil d’émancipation qu’est la laïcité pour que toutes
les femmes vivant en France puissent accéder à leur autonomie et soient protégées
par les principes républicains.
• De créer des places d’accueil de femmes battues ou violées en nombre suffisant, avec des lieux d’accueil spécifiques pour les mineurs.
• De mener des actions de sensibilisation auprès des jeunes générations et
des médias pour faire évoluer les mentalités. Grâce à des outils pédagogiques
appropriés et dès le plus jeune âge, il convient de dénoncer les stéréotypes de
genre et d’éliminer les préjugés sexistes.
• D’organiser des sessions de formation, par des femmes qualifiées et engagées,
destinées aux acteurs des secteurs sanitaires, sociaux, culturels, éducatifs
et judiciaires.
Les femmes handicapées :
une violence spécifique :
Une femme handicapée a trois fois plus de risques que les autres d’être sujette à
la violence. Il est estimé que 80 % des femmes handicapées subiront une agression
sexuelle au cours de leur vie.
Considérées comme des personnes asexuées, on estime qu’elles ne peuvent pas
être victimes d’abus sexuels puisqu’elles ne sont pas séduisantes !
On ne prend donc pas en compte la maltraitance qu’elles peuvent subir.
La femme handicapée est plus vulnérable, non pas parce qu’elle est femme mais
tout d’abord parce qu’elle est handicapée et que cette image renvoie à l’impuissance.
Comme si l’abus sexuel avait quelque rapport que ce soit avec la séduction
! L’abus sexuel n’est-il pas surtout une forme d’abus de pouvoir ?!
Les femmes souffrant de handicaps mentaux ou psychologiques risquent davantage
de subir de mauvais traitements que les autres.
Les femmes handicapées doivent faire face à « l’intersection » du genre et du
handicap dont l’effet cumulatif crée une situation de désavantage et de discrimination
qui leur est propre.
Les femmes handicapées sont sous-représentées dans les procédures démocratiques
et, plus généralement, dans les processus décisionnels, de même que
dans les activités de loisirs, la culture et le sport.
Cette intersectionnalité est particulièrement importante dans le domaine du
respect du domicile et de la famille.
Les femmes handicapées sont des Citoyennes à part entière et ont droit au respect
et à la défense de leurs droits. Leur identité est d’être Femme. Nous revendiquons
des maternités accessibles, des soins médicaux pour toutes, des services
gynécologiques, des consultations où nous pourrons être traitées en femmes
citoyennes et non en sous-produits de la société.
Nous revendiquons pour les femmes handicapées leurs droits de femmes, de
mères, de travailleuses. nous voulons des emplois qui correspondent à leurs
compétences. nous ne voulons plus qu’elles soient privées d’autonomie. elles
font partie de cette foule de femmes qui revendiquent leurs droits humains.
Nous voulons obtenir les moyens réels d’une politique d’accueil, de logement,
de formation et d’insertion professionnelle des femmes afin que leur autonomie
financière et sociale leur permette de prendre toute leur place de citoyennes
dans le respect de leurs droits dans un État, le nôtre, où il sera possible pour
tous, hommes et femmes, de vivre dans un cadre où tous s’épanouissent dans
les valeurs de la Marche Mondiale des Femmes : la justice, l’égalité, la liberté, la
paix et la solidarité.