Signez les pétitions syndicales
Depuis le 1er avril, la convention de sécurité sociale, conclue à l’époque avec l’ex-Yougoslavie, ne s’applique plus pour le Kosovo. Celle-ci réglait le versement des prestations de l’AVS, des rentes d’invalidité (AI), et d’autres prestations (maladie, maternité, accidents de travail et maladies professionnelles…) comme aussi des allocations familiales. En l’absence de convention, les intéressé·e·s ne peuvent percevoir les prestations susmentionnées qu’à condition d’être domiciliés en Suisse.
Ainsi, après les années 1990 où la Suisse, en supprimant leur statut de saisonniers, a plongé des milliers de travailleurs kosovars dans la précarité et la clandestinité, les années 2000 où en levant leur admission provisoire elle en a expulsé autant vers un pays sinistré, voici l’an 2010 où en dénonçant cette convention de sécurité sociale, elle viole les droits de dizaines de milliers d’entre eux en discriminant des personnes vivant et travaillant ici depuis des années.
En effet, les conséquences de cette décision arbitraire du Conseil fédéral de la laisser expirer cette convention seront graves et multiples pour les près de 200 000 travailleurs·euses originaires du Kosovo vivant en Suisse. Elle représente une atteinte inadmissible aux droits des membres d’une des communautés de travailleurs-euses migrants les plus importantes de Suisse.
Rentes et allocations supprimées…
Désormais les rentes AI ne seront plus « exportables », ce qui signifie qu’une personne qui deviendra invalide en Suisse en raison d’une maladie où d’un accident se verra supprimer son droit à la rente au cas où elle déciderait de rentrer dans son pays !
Pour certain·e·s travailleurs et travailleuses qui toucheraient une faible rente en Suisse et ne pourraient justifier de revenus suffisants pour y vivre, cela pourrait se traduire par un refus de renouvellement de leur autorisation de séjour et une expulsion au Kosovo. Et, comme les rentes ne seront plus exportables, cela débouchera par une suppression pure et simple desdites rentes.
Lorsque l’on sait qu’un bon nombre de ressortissants du Kosovo vivant en Suisse travaillent dans des secteurs où le risque de devenir invalide est particulièrement élevé – le secteur du bâtiment pour ne parler que du plus important – ce sont de nombreuses famille qui vont être directement touchées par cette décision inacceptable du Conseil fédéral.
Retour au pays pénalisé…
Tout aussi grave : les nouveaux-nouvelles rentiers·ères AVS ne pourront plus toucher leurs prestations sous forme de rente en cas de départ de Suisse au moment de leur retraite. On viole ainsi leur droit de décider librement, au terme de leur vie active, où elles souhaitent passer leur retraite.
Dans un autre registre, cette convention réglait le versement des allocations pour les enfants qui demeurent au Kosovo. Ainsi, dès le 1er avril, des milliers d’enfants, vivant dans le pays le plus pauvre d’Europe, ont été privés de ce droit. On impose ainsi aux travailleuses-eurs originaires du Kosovo, de faire venir leurs enfants en Suisse. Or la loi sur les étrangers interdit le regroupement familial après l’âge de 14 ans ! Ainsi, la dénonciation de la convention entraînera une baisse dramatique de salaire pour les parents concernés.
Face à cette situation, une mobilisation syndicale s’est mise en place. A Genève, le SIT a organisé début mars une assemblée à ce sujet et lancé une pétition qu’on trouve sur www.sit-syndicat.ch, l’autre syndicat a également fait signer une pétition et UNIA en diffuse une – à retourner jusqu’au 30 avril – qu’on trouve sur www.unia.ch. Elles demandent au Conseil fédéral et au gouvernement kosovar de négocier une nouvelle convention et de prolonger la convention antérieur dans l’intervalle. Affaire à suivre donc…
Pierre Vanek