PARIS, 10 déc 2009 (AFP) - Olivier Besancenot (NPA) souhaite rencontrer le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP), estimant que son parti peut prétendre à l’un des deux postes d’eurodéputés supplémentaires que la France doit envoyer au Parlement européen.
M. Accoyer a indiqué mardi qu’il souhaitait « consulter par un vote » l’Assemblée pour désigner les deux députés français qui doivent aller siéger à titre « d’observateurs » au Parlement européen.
François Fillon lui avait proposé la semaine dernière de désigner deux députés, l’un issu de l’opposition, l’autre de la majorité.
« Ce mode de désignation est une première puisque le gouvernement vous intime une procédure de représentation qui échappe au suffrage universel direct », écrivent, dans une lettre à M. Accoyer, Olivier Besancenot et Pierre-François Grond, membres du comité exécutif du NPA qui ne compte aucun élu à l’Assemblée ou au Parlement européen.
« Ayant déposé des listes dans l’ensemble des circonscriptions métropolitaines européennes, et ayant franchi le seuil d’éligibilité - sans obtenir d’élus - dans un certain nombre d’entre elles, nous sommes particulièrement attachés à vous rencontrer, ainsi que le Bureau de l’Assemblée nationale, dans les meilleurs délais », poursuivent-ils.
Le parti anticapitaliste se fonde sur une étude de Denys Pouillard (Observatoire de la vie politique et parlementaire), parue dans Mediapart et basée sur des calculs de « justice électorale », selon laquelle le NPA et le MoDem pourraient prétendre à ces postes, a indiqué à l’AFP M. Grond.
Le NPA envisage un « recours en justice » en cas de désignation des eurodéputés par l’Assemblée nationale, a-t-il affirmé.
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Lettre au bureau de l’Assemblée nationale
Monsieur le Président
Nous avons appris par la presse que le Premier ministre vous a demandé de « faire procéder dans les plus brefs délais » à la désignation de deux députés observateurs au parlement européen. Ce mode de désignation est une première puisque le gouvernement vous intime une procédure de représentation qui échappe au suffrage universel direct. Ayant déposé des listes dans l’ensemble des circonscriptions métropolitaines européennes, et ayant franchi le seuil d’éligibilité, sans obtenir d’élus dans un certain nombre d’entre elles, nous sommes particulièrement attachés à vous rencontrer, ainsi que le Bureau de l’Assemblée Nationale, dans les meilleurs délais.
Dans l’espoir d’une réponse rapide, veuillez recevoir l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Pour le NPA :
Olivier Besancenot, Pierre-François Grond