Plusieurs milliers de victimes de l’amiante ont défilé samedi 10 octobre dans les rues de Paris accompagnées de magistrats venus s’opposer avec eux à la suppression du juge d’instruction. La disparition du juge d’instruction, souhaitée par Nicolas Sarkozy, signerait, selon les manifestants, un « enterrement » des affaires de santé publique.

« Nos empoisonneurs doivent être jugés pénalement sans délai ». Derrière la banderole de tête où étaient inscrits ces mots, les manifestants – 2 400 selon la police, 4 000 selon les organisateurs – ont, comme chaque année depuis 2005, demandé un procès pénal, à l’appel de l’Andeva, l’Association de défense des victimes de l’amiante.

« Il s’agit de remplacer le juge d’instruction, qui est un magistrat indépendant, par le procureur, qui dépend du pouvoir politique », a déploré le vice-président de l’Andeva Michel Parigot. « C’est l’enterrement de toutes les affaires sensibles comme l’amiante », a-t-il estimé. Pour le juge Marc Trévidic, venu manifester, les craintes de l’Andeva sont fondées car « le parquet a souvent classé sans suite les plaintes liés à l’amiante. Aujourd’hui, la situation n’est pas bonne, les enquêteurs manquent de moyens, mais ce sera pire si on supprime le juge d’instruction ».

DES FLEURS SUR UN CERCUEIL GÉANT

Selon les prévisions les plus pessimistes des experts en santé publique, l’amiante pourrait faire 100 000 morts d’ici 2025. Les premières plaintes pénales de travailleurs exposés à l’amiante datent de 1996, mais l’enquête se heurte à la complexité du dossier et à un manque de moyens et de volonté politique d’établir les responsabilités, selon l’Andeva.

Les manifestants ont marqué un arrêt devant le Pôle de santé publique, qui centralise la plupart des plaintes liées à l’amiante, où des personnages sur des échasses ont organisé un « enterrement de la justice ». Des veuves de l’amiante, nombreuses parmi les manifestants, ont déposé des fleurs sur un cercueil géant.

* LEMONDE.FR avec AFP | 10.10.09 | 19h07 • Mis à jour le 10.10.09 | 19h07.

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 Amiante – Suppression du juge d’instruction : les associations de victimes scandalisées

Communiqué de presse

3 septembre 2009

F N A T H
Comité anti-amiante Jussieu
A N D E V A

Le rapport Léger propose, conformément à l’annonce du Président de la République en janvier dernier, de supprimer le juge d’instruction pour confier la direction des enquêtes judiciaires au seul parquet mais sans rompre le lien hiérarchique avec le pouvoir exécutif. Cette proposition relève d’un choix particulièrement lourd de conséquences pour la justice et la démocratie.

Copie conforme ! Sans surprise, la commission Léger a rendu au président de la République le rapport que ce dernier attendait, en suivant scrupuleusement les instructions du chef de l’Etat exprimées en janvier. Prenant le contre pied du rapport parlementaire d’Outreau, la commission Léger veut supprimer le juge d’instruction, confier les enquêtes au parquet mais sans rompre le lien hiérarchique avec le ministère de la Justice. Cette mascarade illustre la conception de l’indépendance de la Justice selon l’Exécutif et fait craindre la fin des investigations dans les affaires sensibles de santé publique comme l’amiante, ou plus banales, comme les accidents du travail ou de la vie mettant en cause des intérêts économiques.

En effet, pour les associations de victimes, la séparation des pouvoirs doit s’appliquer aussi à l’instruction des affaires : l’instruction -à charge et à décharge- doit dès lors être menée par des magistrats indépendants. Dans les dossiers de santé publique, où la responsabilité des pouvoirs publics est fréquemment mise en cause, l’instruction menée par un parquet dépendant hiérarchiquement du pouvoir politique sera toujours entachée de partialité. Quelle que soit leur compétence et leur intégrité, les magistrats du parquet ne pourront pas mener sereinement leurs investigations dès lors que l’intérêt de l’Etat ou de ses représentants sera en jeu. Comment imaginer un procureur de la République recevoir un feu vert du Garde des Sceaux pour perquisitionner les locaux du ministère du Travail à la recherche de documents compromettants dans l’affaire de l’amiante ?

En outre, le parquet instruira nécessairement à charge. Dès lors, l’instruction à décharge incombera aux avocats de la défense. D’un coté, un parquet puissant, disposant des moyens de police judiciaire pour mener ses investigations et de l’autre des avocats disposant des moyens de leurs clients. Le système américain a montré que des innocents – souvent pauvres et issus des minorités ethniques – ont fait les frais de ce déséquilibre entre accusation et défense.

L’Andeva, la Fnath et le Comité Anti-amiante Jussieu estiment que ce n’est pas de la suppression du juge d’instruction dont la justice française a besoin :

– La justice française a besoin, en priorité, de davantage de moyens. Les victimes de l’amiante réclament régulièrement qu’un nombre suffisant d’officiers de police judiciaire soit affecté à l’instruction des affaires amiante, pour que celle-ci puisse être menée dans des délais raisonnables. En vain pour le moment…

– S’il convient d’aménager l’instruction, c’est bien pour en améliorer l’efficacité et la sûreté et non pour en amoindrir l’indépendance. Des propositions avaient été faites par la commission d’enquête parlementaire réunie après l’affaire d’Outreau qui avait, après une longue réflexion, maintenu les principes de collégialité de l’instruction et de contradictoire et rejeté l’évolution de notre système judiciaire vers un système accusatoire à l’anglo-saxonne.

Le parquet contre les victimes de l’amiante

Alors que les premières plaintes ont été déposées en 1996, à ce jour aucun procès n’a eu lieu, aucun responsable de la plus importante catastrophe sanitaire n’a encore été renvoyé devant le tribunal correctionnel. Or, ce déni de justice, on le doit en grande partie à l’inaction du parquet, lequel serait prochainement chargé d’instruire les plaintes pénales.

Pendant une bonne dizaine d’années, l’instruction des dossiers amiante est restée en panne et aucun procureur de la République n’a levé le petit doigt pour modifier le cours de choses. De même, aucun procureur de la République n’a spontanément ouvert d’information judiciaire malgré le grand nombre de victimes localisées dans des sites. Il était pourtant évident et judiciairement démontré par la justice civile que des fautes pénales étaient à l’origine de la catastrophe de l’amiante et non moins évident que ces fautes avaient des conséquences d’une gravité exceptionnelle. Il a fallu la détermination de l’Andeva, de ses associations régionales et la mobilisation des veuves de Dunkerque pour contraindre les parquets et la Chancellerie à agir enfin.

Dans le domaine civil, à l’occasion des premières procédures en faute inexcusable de l’employeur devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale, et alors que le parquet n’y siège jamais, nous avons vu à plusieurs reprises des procureurs ou leurs substituts faire le déplacement pour requérir l’absence de responsabilité de l’employeur. Une position manifestement dictée par « l’intérêt général » consistant à éviter la contamination judiciaire de ce type de procédures et la condamnation des entreprises à des dommages et intérêts susceptibles de pénaliser leur efficacité économique… Mais contraire à l’intérêt des justiciables et au droit.

F N A T H, Fédération nationale des accidentés de la vie
Comité anti-amiante Jussieu
A N D E V A, Association nationale des victimes de l’amiante

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 Une première : victimes et magistrats ensemble pour s’opposer à la suppression du juge d’instruction

5 octobre 2009

Dans un communiqué commun, l’Andeva, le comité anti-amiante Jussieu, la Fnath, l’Union syndicale des magistrats (USM) et l’Association française des magistrats instructeurs appellent à une conférence de presse le 8 octobre.

« Pour la première fois, des associations de victimes et des organisations représentatives de magistrats s’engagent ensemble pour défendre l’un des piliers de la justice : le juge d’instruction. Elles manifesteront ensemble à Paris, le samedi 10 octobre, à 14 heures (départ Place de Narvik). »

Elles considèrent que le projet du président de la République « porte atteinte aux libertés individuelles et aux droits des victimes, met en cause les fondements de notre démocratie. »

En particulier, pour les affaires sensibles, qu’il s’agisse de dossiers politico-financiers ou de dossiers de santé publique, chacun peut facilement comprendre qu’une instruction menée par le parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir exécutif, sera par la force des choses entachée de partialité.

Comment, en effet, le parquet pourra-t-il enquêter sereinement lorsque les pouvoirs publics ou des élus seront mis en cause ?

Nos cinq organisations estiment que la Justice a d’abord besoin de moyens, comme le démontre l’affaire de l’amiante dont l’instruction dure maintenant depuis treize ans."

La conférence de presse est prévue le 8 octobre à 10 heures, à la buvette du Palais de Justice.

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Le communiqué de presse

Association Nationale de Défense des victimes de l’amiante
Comité Anti-Amiante Jussieu
Union syndicale des Magistrats
Association française des magistrats instructeurs

Communiqué de presse

5 octobre 2009

Victimes et magistrats ensemble pour s’opposer à
la suppression du juge d’instruction

Pour la première fois, des associations de victimes et des organisations représentatives de
magistrats s’engagent ensemble pour défendre l’un des piliers de la justice : le juge
d’instruction. Elles manifesteront ensemble à Paris, le samedi 10 octobre, à 14 heures (départ
Place de Narvik).

Cette initiative commune est une première réponse au projet du Président de la République de
supprimer le juge d’instruction. Nos organisations considèrent en effet qu’une telle entreprise
qui porte atteinte aux libertés individuelles et aux droits des victimes, met en cause les
fondements de notre démocratie. En particulier, pour les affaires sensibles, qu’il s’agisse de
dossiers politico-financiers ou de dossiers de santé publique, chacun peut facilement
comprendre qu’une instruction menée par le parquet, hiérarchiquement dépendant du pouvoir
exécutif, sera par la force des choses entachée de partialité. Comment, en effet, le parquet
pourra-t-il enquêter sereinement lorsque les pouvoirs publics ou des élus seront mis en cause ?

Nos cinq organisations estiment que la Justice a d’abord besoin de moyens, comme le
démontre l’affaire de l’amiante dont l’instruction dure maintenant depuis treize ans.

L’USM, l’AFMI, la Fnath, l’Andeva et le Caaj donneront une conférence de presse pour
exposer leur position

Conférence de presse
le jeudi 8 octobre à 10 heures,
à la buvette du palais de justice de Paris

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 Les Victimes de l’Amiante ont manifesté à Paris

10 octobre 2009

A l’appel de l’andeva, plusieurs milliers de personnes ont défilé le samedi 10 octobre dans les rues de Paris.

Pour cette 5^e manifestation nationale dans la capitale, les manifestants sont retournés sur les lieux qui les ont vu faire leurs premières armes. Ils ont marché de l’avenue de Messine, ancien siège du Comité Permanent Amiante de sinistre mémoire, jusqu’aux abords de la place Vendôme.

Les victimes de l’amiante sont allées dire haut et fort jusqu’aux portes du Ministère de la Justice leur mécontentement de ne pas avoir eu le procès pénal qu’elles réclament depuis 1996, date du dépot des premières plaintes.

Elles sont allées dire leur inquiétude devant le projet gouvernemental de suppression du juge d’instruction annoncé pour le début de l’année 2010, mesure qui rendrait ce procès encore plus hypothétique.

Parmi eux, des membres de l’Union Syndicale de la Magistrature et de l’Association Française des Magistrats Instructeurs.

Ces deux organismes étaient également présents lors de la conférence de presse qui s’est tenue deux jours plus tôt, le jeudi 8 octobre au palais de justice de Paris, conférence pendant laquelle ils ont longuement débattu sur ce thème en compagnie de l’Andeva, de la Fnath et du Comité Anti Amiante Jussieu.

C’était une première de voir ainsi magistrats et victimes défiler ensemble sous les mêmes bannières, et la presse radio et télévisée s’est très largement déplacée pour l’occasion.

Les manifestants ont quitté l’avenue de Messine vers 14h00, précédés par huit échassiers costumés - pour certains en juges, pour d’autres en malades de l’amiante, et transportant un cercueil symbolisant une justice à l’agonie.

Le cortège s’est avancé en silence jusqu’au boulevard des Italiens où s’est déroulé un enterrement symbolique de la justice. Sous les accords funèbres du requiem de Mozart et devant une assistance très émue, les échassiers sont allés déposer leur cerceuil à la porte du pôle de santé publique.

Pierre PLUTA, vice président de l’Andeva, est intervenu au micro pour marquer l’évènement :

« Le président de la République, qui semble disposer de dons surnaturels, a prédit en janvier dernier que le rapport Léger qui lui a été remis le 03 septembre se prononcerait pour la suppression du juge d’instruction. »

« L’adoption de ce rapport signerait la mort certaine de l’indépendance de l’instruction, une atteinte aux libertés individuelles et aux droits des victimes, une mise en cause des fondements de notre démocratie. »

« Ce serait de toute évidence un moyen d’enterrer les dossiers jugés politiquement trop sensibles et gênants pour le pouvoir, à commencer par celui de l’amiante. La justice doit passer et non pas classer. »

La manifestation s’est ensuite dirigée vers la place de l’Opéra, qu’elle a traversé pour rejoindre la rue de la Paix où se trouvait le podium de fin.

Plusieurs interventions se sont alors succédées au micro.

Virginie VALTON de l’USM est intervenue pour pointer du doigt les problèmes que ne manquerait pas de poser la supression du juge d’instruction. La liste est longue et accablante :

– Le recours devant le juge de l’enquête sera illusoire puisque même si le juge ordonne la poursuite de l’enquête, celle-ci sera confiée au même procureur et aux mêmes enquêteurs, avec les mêmes moyens, et n’aura donc pas plus de chances d’aboutir ; de plus, le juge de l’enquête n’aura pas de vision d’ensemble d’un dossier n’ayant vocation qu’à intervenir ponctuellement ; ce donc un juge alibi, une caution morale de cette réforme.

– La victime n’aura plus accès au juge puisque la plainte avec constitution de partie civile n’existera plus.

– En contrepartie, le rapport Leger promet un renforcement du contradictoire et des droits des parties, ce qui suppose au préalable soit de pouvoir payer un avocat, soit, comme le rappelle le conseil de l’Europe, que l’aide juridictionnelle soit largement augmentée pour permettre aux avocats commis d’office de s’investir complètement dans le dossier. Or, le budget de l’aide juridictionnelle annoncé pour 2010 est en baisse….

– La réforme permet l’intrusion du pouvoir exécutif dans les enquêtes mettant en péril l’équilibre démocratique.

« Les politiques ne peuvent décemment rester sourds lorsque le conseil de l’Europe les rappelle à l’ordre et que victimes et magistrats réclament main dans la main ce que 75 % de l’opinion publique souhaite : le maintien du juge d’instruction » conclut-elle.

Marc TREVIDIC, juge anti-terroriste et président de l’AFMI est ensuite venu remercier les victimes de l’amiante pour leur soutien, tellement essentiel dans ce combat :

« 650 juges d’instruction, ce n’est pas beaucoup et, sans votre aide, sans le soutien des personnes comme vous, c’est à dire des victimes qui cherchent à obtenir justice et le font savoir, l’institution du juge d’instruction disparaîtra effectivement. »

« Vous qui avez été confrontés aux classements sans suite de divers procureurs de la république dans les affaires concernant l’amiante, vous avez compris que la suppression du juge d’instruction serait un retour à la case départ. C’est tout simplement impensable ! » a t-il affirmé.

« Pour ma part, je suis juge anti-terroriste et je n’ai jamais vu un seul terroriste tuer autant de personnes que des logiques économiques sordides ont pu le faire dans l’affaire de l’amiante. L’attentat du World Trade Center, c’est à peu près 3.000 morts. L’amiante : c’est 3.000 morts par an. Vous êtes victimes d’un World Trade Center chaque année, et cela ne suffit apparemment pas pour que l’on mette tout en œuvre pour vous rendre justice. Que faut-il donc pour que l’on s’intéresse à vous ? »

Puis il a conclu par un chaleureux encouragement aux victimes :

« En tant que citoyen, je souhaite de tout cœur que les victimes de l’amiante aient droit le plus rapidement possible au procès qu’elles attendent depuis tant d’années. »

La journée s’est terminée avec l’intervention d’Alain GUERIF, président de l’Andeva, qui a commencé par remercier tous ceux, victimes, familles de victimes et personalités, qui, en se déplaçant, avaient contribués au succès de cette journée :

« Cette détermination dont vous faites preuve en venant à chacun de nos rassemblements, c’est le seul moyen de pression que nous ayons contre les mauvais coups portés par ce gouvernement qui ne semble baser sa politique que sur les rapports de force. »

Il a réaffirmé avec force la volonté que nous avons tous de voir enfin se tenur le grand procès pénale de l’amiante :

« Cette année, comme l’an passé, c’est le procès pénal qui se trouve au centre de nos préoccupations. Parce que cela va bientôt faire 14 années que la première plainte a été déposée et que l’instruction n’est toujours pas achevée. »

« Combien de temps devra-t-on encore attendre ? Combien faudra t-il de décès pour que l’urgence de la situation soit enfin prise en compte ? »
« Allez-vous finir par entendre nos appels monsieur le Président de la République, madame le Ministre de la Justice ? »

Comme en écho à l’année précédente, il a rappelé les difficultés de l’Andeva à obtenir un rendez-vous avec la nouvelle Ministre de la Justice.

Il a ensuite exprimé ses doute face aux projet gouvernemental de réforme du système judiciaire :

« Le président de la république a décidé de supprimer le juge d’instruction. Une telle réforme serait lourde de conséquences pour les victimes de l’amiante.
Confier le dossier au procureur de la république dépendant du pouvoir politique ? Mais comment celui-ci pourrait-il instruire objectivement une affaire dans laquelle la responsabilité des pouvoirs publics se trouverait mise en cause, comme cela est fréquemment le cas dans les affaires de santé publique !

Le dossier des victimes de l’amiante serait terminé, enterré d’avance. Pourquoi le procureur de la république, qui n’est jamais intervenu en faveur des victimes de l’amiante, le ferait-il demain ? »

« L’instruction doit être menée à charge et à décharge par des magistrats indépendants. La séparation des pouvoir doit s’appliquer aussi à l’instruction des affaires. Dans les dossiers où la responsabilité des pouvoirs publics est mise en cause, l’instruction menée par un parquet dépendant du pouvoir politique sera toujours entachée de partialité.

Un véritable procès de l’amiante ne pourra voir le jour sans une instruction indépendante, autant sur le plan politique et que sur le plan économique. »

Il a conclu en encourageant les associations locales à déclancher des actions afin de stopper cette réforme :

« Il faut agir avec les victimes et leurs familles mais aussi avec tous ceux qui sont attachés à une certaine idée de la justice. Aujourd’hui nous sommes 5 associations et des organisations syndicales, magistrats et victimes confondus, à réclamer le maintien du juge d’instruction.

Demain nous devons être encore plus nombreux dans notre combat pour que perdure une véritable justice indépendante.

Demain les associations du réseau sont invitées à développer des initiatives d’actions pour que le juge d’instruction soit maintenu et pour une véritable instruction indépendante du dossier de l’amiante. »

Le rassemblement a pris fin vers 17h00 et la grande majorité des manifestants sont retournés à leurs cars qui stationnaient avenue de l’Opéra.

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