Mardi 13 mai a eu lieu ce qui devait être
le dernier passage du projet de loi sur les
OGM à l’Assemblée Nationale. Après une
utime péripétie parlementaire l’hypocrisie de la
grande messe de clôture du Grenelle de l’environnement
le 25 octobre 2007 sous les lustres
dorés de l’Elysée éclate ici au grand jour.
Sarkozy déclarait alors « … Je veux revenir sur
le dossier des OGM : la vérité est que nous avons
des doutes sur l’intérêt actuel des OGM pesticides
 ; la vérité est que nous avons des doutes
sur le contrôle de la dissémination des OGM ;
la vérité est que nous avons des doutes sur les
bénéfices sanitaires et environnementaux des
OGM… ». En ce qui nous concerne, nous n’avons
aucun doute sur la volonté du lobby pro-
OGM et du gouvernement d’imposer ce que près
de 80 % des français et 60 % des paysans refusent.

Après l’activation, après maintes tergiversations,
par le gouvernement français de la clause
de sauvegarde sur le maïs OGM MON 810 de
Monsanto, la contre attaque ne s’est pas faite
attendre. En tête de cortège, le Président de
l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, pour
qui cette décision ne se base pas sur des arguments
scientifiques, des scientifiques de la
Haute autorité, Monsanto bien sûr, les semenciers,
la FNSEA… La clause de sauvegarde sera
néanmoins activée avec en contre partie l’annonce
d’un plan sans précédent d’investissement
dans les biotechnologies végétales de 45
millions d’euros, soit une multiplication par 8
des budgets actuels.

En février le débat parlementaire s’était focalisé
sur l’amendement 252 qui prévoyait l’exclusion
des OGM de certaines zones ou filières sans
OGM. Cet amendement, certes limité, modifiait
l’équilibre du projet de loi dans ses principes, en
établissant une protection du « sans OGM » :
« ... Les organismes génétiquement modifiés ne
peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés
que dans le respect de l’environnement et de la
santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes
locaux et des filières de production et
commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement
modifiés”, et en toute transparence...
 » (amendement 252). Lors de l’examen de
cet amendement à l’Assemblée nationale,
Nathalie Kosciusko-Morizet ne s’était pas fermement
opposée à son adoption, provoquant ainsi
la colère de son groupe parlementaire et déjà
une première crise au sein de l’UMP.

Le Sénat adopte alors, en deuxième lecture
après un débat court-circuité, le texte de loi. A
l’exception de l’article 1, le texte est conforme
à celui adopté par l’Assemblée nationale. Un
seul sous-amendement à l’article 1^er, est destiné
à « préciser » l’amendement 252 en introduisant
une disposition pour le moins floue sur le « sans
OGM » : « La définition du sans OGM se comprend
nécessairement par référence à la définition communautaire.
Dans l’attente d’une telle définition
au niveau européen, le seuil correspondant sera
fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut
conseil des biotechnologies, espèce par espèce ».
En réalité, il annihile purement et simplement
l’amendement 252.

Le projet de loi est inacceptable et la première
victime est la réalité elle-même. Pas une
seule fois le mot « pesticide » n’est cité alors
qu’en 2007 sur les 114 millions d’hectares (90%
sur le continent américain) de plantes génétiquement
modifiées (PGM) cultivées sur la planète,
presque 100 % sont des plantes à pesticides
(63 % tolèrent un herbicide, 18 % produisent
un insecticide, 19 % font les deux) et
concernent 4 plantes (soja, maïs, coton et
colza). Le débat ne porte donc pas, comme
tente de le faire croire le lobby pro-OGM par
amalgame, sur la recherche fondamentale en
laboratoire, ni la fabrication de molécules pharmaceutiques
en milieu confiné, mais sur ces
PGM pesticides destinées à la culture en plein
champ pour l’alimentation humaine et animale.
Le projet de loi ne prévoit pas d’imposer des
tests systématiques, OGM par OGM, d’impact sur
la santé et l’environnement alors qu’on s’apprête
à les faire consommer par des millions d’individus
sur la planète.

Le chapitre I (article 2) crée le Haut Conseil
des Biotechnologies qui a vocation à remplacer
les instances d’expertise existantes (la
Commission du génie génétique, la Commission
du génie biomoléculaire et le Comité de biovigilance).
Ce Haut Conseil est repris en main par
une séparation entre scientifiques et société
civile. Le comité scientifique émet des avis, le
comité de la société civile rebaptisé comité
économique, éthique et social n’est autorisé
qu’à émettre des recommandations sur la base
de l’avis scientifique. C’est précisément au nom
de cette science « au-dessus de la mêlée » et
qui n’a de compte à rendre à personne, qu’ont
pu avoir lieu les grands scandales sanitaires des
vingt dernières années.

Le chapitre II est consacré à la
Responsabilité et la coexistence entre cultures.
Le principe de coexistence entre cultures OGM
et non OGM est consacré alors que tout montre
aujourd’hui que cette coexistence est impossible.
Compte tenu du sous amendement de l’amendement
252, on voit le seuil communautaire
d’étiquetage de 0,9% risquer de devenir un
seuil de contamination permettant de légaliser
cette dernière pour l’ensemble des cultures. En
cas de préjudices environnementaux et sanitaires
d’une pollution génétique, la responsabilité
des producteurs/détenteurs de semences n’est
pas engagée, seule l’est celle des paysans qui
devront souscrire une garantie financière (alors
que les banques refusent toujours d’assurer le
risque OGM). Quant aux contaminations, seules
celles de nature agricoles sont prises en compte
à conditions qu’elles aient lieu à proximité et
au cours de la même campagne de production.
Pour couronner le tout, ce chapitre de la loi
instaure un délit de fauchage de 2 ans d’emprisonnement
et de 75000 euros d’amende pouvant
aller jusqu’à 3 ans et 150000 euros.

Ce projet de loi relègue au rayon des accessoires
le Grenelle de l’environnement et le moratoire
sur le maïs Monsanto 810. Il est donc
urgent de poursuivre la mobilisation pour l’interdiction
des OGM dans nos champs et nos
assiettes. Non, la bataille des OGM n’est pas terminée.