FONCTION PUBLIQUE : Moins d’effectifs, moins de service
Les fonctionnaires sont appelés à la grève le 15 mai, par toutes les fédérations de fonctionnaires, contre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et les suppressions de postes.
Deux extraits de discours récents de Sarkozy donnent tout le sens de ce qu’il veut faire contre les services publics : « Notre niveau de dépenses publiques est une anomalie au sein des pays développés. […] Ce que nous faisons, c’est la réforme de l’appareil d’État pour obtenir les économies et la maîtrise des dépenses publiques. » L’action publique n’est considérée que comme une dépense superflue.
Les textes et mesures visant à une restriction des services publics et à une refonte complète de la fonction publique se multiplient. Le cadre dans lequel s’insèrent beaucoup de mesures est la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a une règle générale : le remplacement d’un départ en retraite sur deux, soit 40 000 emplois en moins par an. La RGPP se traduit notamment par des fusions de directions ou services, des « externalisations » et privatisations d’activités, une perte de services rendus aux populations. Sarkozy « préside » en personne son comité de pilotage, qui doit faire des annonces tous les deux mois.
La loi « sur la mobilité des fonctionnaires », en débat au Sénat, s’avère être l’instrument d’un vaste plan social et une grosse attaque contre le statut général de la fonction publique. Elle vise à faciliter la suppression massive d’emplois préconisée par la RGPP. Elle permet le licenciement de fonctionnaires ou leur emploi sur plusieurs temps partiels dans des administrations différentes. La précarité est encouragée.
Le Livre blanc du conseiller d’État Silicani va plus loin que la RGPP en introduisant la généralisation de contrats privés pour les salariés, la part du traitement lié au mérite (jusqu’à 25 %), la suppression des concours externes et internes et leur remplacement par des recrutements sur CV et entretiens d’embauche.
Comme le disait Fillon en octobre dernier, l’objectif est bien « moins de service, moins de personnel, moins d’État sur son territoire ».
Pour répondre aux difficultés sociales, c’est dans l’autre direction qu’il faut aller, comme le dit l’appel unitaire, lancé il y a un mois et qui rassemble déjà plus de 26 000 signataires [1] : « Cela implique le choix d’une société solidaire, la maîtrise des biens communs et l’activité efficace de services publics indispensables au développement économique, social et culturel. Face à la montée des inégalités, ils sont garants de l’exercice effectif des droits. »
Cet appel veut être le vecteur d’une vaste campagne d’opinion, associant usagers et fonctionnaires afin de construire un large rapport de force face au gouvernement.
Par la grève du 15, les personnels des fonctions publiques vont dire massivement leur refus de ces recettes libérales au moment où se tiendra notamment un nouveau comité de pilotage de la RGPP, avec l’Éducation nationale à son ordre du jour.
Correspondant
RETRAITES : 37,5 ans pour une retraite entière
Les confédérations syndicales appellent à une journée de mobilisation le 22 mai « pour la défense d’une retraite solidaire », tout en s’apprêtant à négocier des contreparties à l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans. Faire de cette journée une véritable journée de défense des retraites, c’est refuser cet allongement, c’est contester le bien-fondé de la réforme. C’est-à-dire exiger le retour aux 37,5 ans de cotisation pour une retraite à taux plein.
Depuis le début de la concertation que le gouvernement a engagé pour préparer le « grand rendez-vous de 2008 » sur les retraites, les directions des grandes confédérations ne se sont opposées à l’allongement à 41 ans que de manière très confuse. Elles utilisent en particulier – et pas seulement la
CFDT – l’argument du faible taux d’emploi des travailleurs âgés de plus de 55 ans. Un argument qui se situe totalement sur le terrain du gouvernement.
Aujourd’hui, on sait qu’il n’y aura pas de « grand rendez-vous » et que l’essentiel, l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans, à raison d’un trimestre par an jusqu’en 2012, ne fera pas l’objet d’une nouvelle loi puisque le principe en est déjà acté dans la réforme Fillon de 2003 et qu’il sera mis en œuvre par décret ou à travers les budgets de 2009 de la Sécurité sociale ou de l’État. Comme le dit le tract de la CGT sur les retraites, « le président de la République annonce unilatéralement que le passage à 41 ans de cotisation n’est pas discutable. Le ministre du Travail clôt la concertation le 28 avril. C’est une fin de non-recevoir à toutes les propositions syndicales. » Mais qu’y a-t-il d’étonnant à cela ? Et qu’attendre de la part d’un gouvernement qui mène sur tous les fronts l’offensive contre les droits sociaux des travailleurs ?
Non seulement les cinq confédérations appellent à la journée du 22 mai sans affirmer, dans leur communiqué, qu’elles refusent l’allongement de la durée de cotisation à 41 ans, mais elles discutent de l’agenda social gouvernemental avec le Premier ministre, Fillon, qui va les consulter l’une après l’autre jusqu’au 13 mai. Elles répondent positivement à la proposition du gouvernement de « compléter » son projet sur l’emploi des seniors.
En somme, ne seraient en jeu que les à-côtés de l’allongement de la durée de cotisation. Dans le projet gouvernemental, les mesures sur l’emploi des seniors, destinées à inciter sous peine de sanctions financières les entreprises à employer davantage de salariés âgés de plus de 55 ans, s’accompagnent de l’abrogation de la « dispense de recherche d’emploi » pour les salariés âgés de plus de 57,5 ans, ainsi que de la possibilité de cumuler sans aucune restriction une pension de retraite et le salaire d’un emploi – y compris celui occupé auparavant. On ne peut mieux dire que l’objectif du gouvernement est de faire travailler plus et plus longtemps pour gagner moins ! Il faut ajouter à ce projet le transfert d’une partie de la cotisation chômage vers les caisses d’assurance vieillesse et la prise en charge de la majoration de pension « pour enfants » par les caisses d’allocation familiale.
Engagées de fait par leur acceptation antérieure de la réforme Fillon de 2003 et de la propagande patronale et gouvernementale sur la situation catastrophique des caisses de retraite, les directions des confédérations sont incapables de mobiliser par elles-mêmes. En outre, la CGT n’entend pas laisser isolée la CFDT, alors qu’elle a été la seule à signer avec cette dernière l’accord sur la représentativité syndicale.
Mais, comme ils l’ont fait en 2003 au moment de la réforme Fillon, ou à l’automne 2006 à l’occasion de la réforme des régimes spéciaux, les militants et les salariés eux-mêmes peuvent changer la donne en invitant à se rassembler sur des objectifs clairs : l’abrogation des décrets Balladur de 1993, de la réforme de 2003 et le retour aux 37,5 ans pour tous pour une retraite à taux plein. Et contribuer ainsi à faire du 22 mai une véritable journée de mobilisation.
Galia Trépère
Mobiliser pour la santé
Le Collectif national contre les franchises médicales et pour l’accès aux soins pour tous (www.contre-les-franchises.org) est composé de 73 organisations : associations de malades, mutuelles, syndicats (FSU, Solidaires, des unions départementales de la CGT, SMG), partis politiques (Verts, PS, PCF, LCR). Il continue avec les collectifs locaux à organiser la mobilisation pour exiger la suppression des franchises, emblématiques de toutes les attaques contre le droit à la santé. L’appel à se rassembler, le 12 avril, devant les préfectures et le ministère de la Santé, a été un succès. Plusieurs centaines de personnes ont déposé symboliquement des boîtes de médicaments vides pour protester contre la double peine : malades et coupables !
La mobilisation se poursuit, le 16 mai. En commun avec les retraités CGT, les syndicats CGT des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), et avec l’appui de la confédération CGT (les autres syndicats sont sollicités), le collectif prépare des actions en direction des CPAM. Sarkozy vient de le répéter : ces franchises doivent financer des plans Alzheimer, Cancers et Soins palliatifs. Forfaiture !
Aucun budget n’a été attribué à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui devait recevoir ces fonds. Les actions du collectif contribuent à préparer la mobilisation d’ampleur qui s’impose cet automne, lorsque le Parlement sera saisi de la loi Larcher, qui casse et privatise l’hôpital public, et de la loi de financement de la Sécurité sociale, qui définira « ce qui relève de l’assurance maladie et de la responsabilité individuelle ».
Rouge (Au jour le jour)