Polémique autour des « doutes » émis sur le maïs MON 810

vendredi 11 janvier 2008, par DUPONT Gaëlle, KEMPF Hervé, Le Monde

Sommaire

Le sort du maïs transgénique MON 810 n’est pas scellé. Mercredi 9 janvier, le sénateur (UMP) Jean-François Le Grand, président de la Haute autorité provisoire sur les OGM, rendait public l’avis qu’elle venait de rédiger sur ce maïs de Monsanto, estimant que son usage soulevait des « doutes sérieux ».

Cette présentation répondait aux conditions évoquées la veille par Nicolas Sarkozy pour activer la clause de sauvegarde, bloquant la culture du maïs transgénique en France. Mais la journée de jeudi a vu l’avis remis en cause, bousculant ce scénario.

Douze scientifiques et deux non-scientifiques membres de la Haute autorité provisoire (qui compte quinze scientifiques et dix-neuf non-scientifiques) ont publié un court texte « apportant des précisions » sur cet avis. Ils font remarquer que celui-ci « ne comporte pas les termes de »doutes sérieux« , pas plus qu’il ne qualifie les faits scientifiques nouveaux de »négatifs« . » Les signataires se déclarent « gênés par le décalage entre l’avis tel qu’ils l’ont rédigé et sa transcription » par M. Le Grand lors de sa présentation à la presse. Ils regrettent par ailleurs « le manque de temps qui ne leur a pas permis, d’une part, de réaliser une expertise plus complète du MON 810 selon les critères de l’expertise collective, et, d’autre part, de relire sereinement l’avis avant sa diffusion ».

En fait, raconte Frédéric Jacquemart, représentant de France nature environnement dans l’Autorité, « l’avis a été rédigé ligne à ligne. Aucune n’a été écrite qui n’ait été approuvée par tous. Il y a eu un débat sur le terme de »doute« : était-il sérieux, légitime, minime, voire colossal ? Au final, on a convenu que la qualification de »doute sérieux« dépassait le langage scientifique et revenait au politique. » La contestation de l’avis a trouvé d’autres relais. Après avoir projeté le film écologiste La Onzième heure à l’Assemblée nationale, le président de celle-ci, Bernard Accoyer (UMP), a vivement contesté jeudi l’avis de la Haute autorité : « Nous ne pouvons nous satisfaire de tels verdicts d’un comité nommé avec peut-être un peu de précipitation, qui serait l’autorité incontestable. »

« VIOLENCE INCROYABLE »

Monsanto a réagi par un communiqué intitulé « Un processus d’évaluation sur lequel on peut émettre des »doutes sérieux« ». Le syndicat des céréaliers, Orama, a parlé d’une « présentation biaisée » et d’« instrumentalisation » de la Haute autorité. « La pression gouvernementale est indécente. Je suis profondément déçu, nous assistons à un enterrement de première classe de la Haute autorité », s’enflamme Pascal Ferey, de la FNSEA. Pour beaucoup de professionnels agricoles et industriels, les jeux sont faits. Mais, après l’activation de la clause de sauvegarde, des recours juridiques pourraient être déposés.

Au ministère de l’écologie, on observe que « la violence de l’attaque est incroyable ». « La composition de la Haute autorité n’avait suscité aucune protestation. Et l’avis, discuté pendant quatre jours, a été accepté par tous. D’ailleurs, ni Greenpeace, ni la Confédération paysanne, qui s’en sont retirés, n’y ont participé. Sur le fond, la décision sera prise sur le contenu de l’avis, pas sur les propos de Le Grand. » Et de conclure : « L’enjeu, c’est le respect de l’esprit et des décisions du Grenelle de l’environnement. » Au total, le président de la République tranchera. « Dans les prochains jours », a annoncé l’Elysée.

Services Environnement et Entreprises avec le bureau du Monde à Bruxelles

* Article paru dans le Monde, édition du 12.01.08.

Edito du Monde

OGM : « doutes sérieux »

Des « doutes sérieux » sur l’usage du MON 810, un maïs transgénique de Monsanto, ont été émis, mercredi 9 janvier, par le sénateur (UMP) Jean-François Le Grand, président de la Haute Autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés. De tels « doutes » étaient la condition invoquée par Nicolas Sarkozy pour faire jouer une clause de sauvegarde entraînant la suspension du seul OGM cultivé en France. Mais ils ne sont pas mentionnés dans le texte de l’avis, qui se contente d’évoquer des « interrogations ».

Ce décalage a ému plusieurs des membres de la Haute Autorité, qui jugent, par ailleurs, que les critères de l’expertise collective n’ont pas été respectés. Une brèche dans laquelle se sont engouffrés les promoteurs des OGM, qui ont reçu le soutien du président (UMP) de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

L’avis, motivé par la découverte de faits scientifiques nouveaux depuis l’autorisation initiale donnée au MON 810 il y a dix ans, perd ainsi de son autorité. La décision de s’en prévaloir pour activer la clause de sauvegarde n’échappera pas au soupçon d’arrière-pensées politiques, alors que des échéances électorales se profilent. Le report de l’examen du projet de loi sur les OGM après les élections municipales ajoute à la confusion.

Les deux camps n’ignorent pas qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment. Les opposants à ces nouvelles technologies dénoncent tantôt le risque qu’elles feraient peser sur l’environnement et la santé, tantôt la confiscation du vivant par des multinationales. Ils déplorent l’absence d’études sérieuses sur les plantes transgéniques, mais certains arrachent les parcelles où des expérimentations sont menées tout en ignorant celles qui prouvent les éventuels bénéfices des OGM, vis-à-vis de mycotoxines par exemple.

Les promoteurs des biotechnologies font, eux, valoir que la culture en masse des OGM, ailleurs dans le monde, n’a pas conduit aux catastrophes annoncées. Sans préciser que les rapports d’expertise sont le plus souvent fondés sur les données fournies par les semenciers eux-mêmes, qui n’ont pas pour coutume de collaborer avec des laboratoires indépendants.

Le texte de loi, maintes fois reporté, pourrait enfin permettre de clarifier la situation. En définissant des règles du jeu. Sur le type d’expertise, scientifique et « sociétale », susceptible de rendre compte de l’ensemble des dangers et bénéfices attachés à ces innovations, au cas par cas. Sur le système d’assurances lié à cette forme d’agriculture, afin que la responsabilité des risques qui y sont attachés soit enfin connue. Sur des aspects plus triviaux, comme les distances entre parcelles, qui in fine définiront les conditions de la coexistence - ou non - entre diverses formes d’agriculture.

Des membres de la Haute Autorité sur les OGM contestent les termes « doutes sérieux »

Au lendemain des déclarations du président de la Haute Autorité provisoire sur les OGM, Jean-François Le Grand, sur le maïs MON 810, quatorze scientifiques ayant participé à la rédaction de l’avis ont contesté, jeudi 10 janvier, la formulation utilisée. Mercredi, M. Le Grand, également sénateur UMP de la Manche, avait indiqué que la Haute Autorité avait « relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune », avant d’ajouter : « Nous avons des doutes sérieux ».

Dans un communiqué diffusé jeudi, les quatorze experts soulignent que l’expression « doutes sérieux » ne figure pas dans « le projet d’avis sur la dissémination du MON 810 sur le territoire français », tout comme la formulation qualifiant « les faits scientifiques nouveaux de ’négatifs’ ». Ils se disent « gênés par le décalage entre l’avis tel qu’ils l’ont rédigé et sa transcription », soulignant que les termes exacts du document « représentent des interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques » et soulignent « la publication de plusieurs faits scientifiques nouveaux qui concernent l’impact du MON 810 ». Signé par douze des quinze membres du comité scientifique et par deux membres de la section économique, éthique et sociale, le texte dénonce également le manque de temps, qui « ne leur a pas permis de réaliser une expertise plus complète et de relire sereinement l’avis avant sa diffusion ».

« ON NE POURRA JAMAIS SE METTRE D’ACCORD SUR UN AVIS »

Le botaniste Pierre-Henri Gouyon, membre du comité qui n’a pas signé le communiqué, a reconnu que M. Le Grand « aurait pu mieux séparer ce qui était le texte du comité de son interprétation », estimant toutefois que « le doute est évident devant l’ensemble des faits ». « On ne pourra jamais se mettre d’accord sur un avis, donc la décision que nous avons prise très sagement c’est de donner les faits. Aujourd’hui certains s’indignent car il y a le mot ’interrogation’ mais pas ’doute’. (...) Je commence à en avoir assez des gens qui bloquent sur toute une série de mots, comme doute, ou contamination : il faudrait parler de présence fortuite ! », écrit M. Gouyon dans un texte envoyé à l’AFP.

La décision du comité avait déjà suscité des réactions négatives au sein de la classe politique. Jean-Yves Le Déaut, député PS et ancien président d’une commission d’enquête parlementaire sur les OGM, était arrivé au même constat que les scientifiques signataires, dénonçant une instrumentalisation de la Haute Autorité par l’UMP. « Ni les termes de ’risques sérieux’, ni ceux des ’effets négatifs’ n’ont été employés dans l’avis », qui n’a en outre « pas été validé », a assuré M. Le Déaut. « L’autorité provisoire a été instrumentalisée pour permettre à l’UMP de passer les municipales ’au chaud’ », a-t-il conclu.

Côté UMP, le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, s’est également attaqué à des « verdicts » pris « avec peut-être un peu de précipitation », mais pas pour les mêmes raisons. « Ce n’est pas l’idée que je me fais du fonctionnement d’une démocratie qui doit, sur les avancées scientifiques, s’appuyer sur les connaissances communes de la science de tous les pays de la planète », a expliqué M. Accoyer, estimant que « la pression n’est pas une position acceptable pour les bonnes décisions ».

Nicolas Sarkozy, qui a indiqué qu’il prendrait une décision concernant l’activation de la clause de sauvegarde « dans les tout prochains jours », avait affirmé lors de ses vœux à la presse qu’il ne prendrait une telle décision qu’en cas « de doutes sérieux ».

* LE MONDE | 10.01.08 | 09h59 • Mis à jour le 10.01.08 | 09h59.

Des « doutes sérieux » ouvrent la voie à l’interdiction d’un maïs OGM

Rendu mercredi 9 janvier, l’avis de la Haute Autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ouvre la voie au moratoire sur les cultures OGM en France. Les deux questions posées par Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, à la Haute Autorité étaient précises. Y a-t-il des éléments scientifiques nouveaux sur le maïs transgénique MON810, depuis son autorisation par la Commission européenne, en 1998 ? Y a-t-il des doutes sérieux de nature à remettre en question cette homologation ? Les réponses ont été claires.

« Oui, il existe des éléments scientifiques nouveaux, a déclaré Jean-François Le Grand, sénateur UMP de la Manche, président de la Haute Autorité, en remettant l’avis à M. Borloo. Oui, il existe des doutes sérieux. Pour les lever, il faut se donner du temps et des moyens. »

Les mots n’ont pas été choisis au hasard. Lors de sa conférence de presse du mardi 8 janvier, Nicolas Sarkozy s’était dit prêt à déclencher la clause de sauvegarde européenne sur le MON 810 en cas de « doutes sérieux ». Selon toute vraisemblance, la clause sera donc déclenchée et la culture du MON810 suspendue. Le moratoire sera alors effectif, puisque ce maïs résistant à la pyrale – insecte ravageur du maïs – est la seule plante transgénique disponible à la culture en Europe.

Une « annonce officielle » devait suivre, selon M. Borloo. « Le président a souhaité avoir communication de l’avis, a-t-il précisé. Ma position, je vous la laisse deviner. » Pour la première fois en France, une autorité chargée de l’évaluation des OGM émet un avis réservé solidement étayé.

L’originalité de la Haute Autorité sur les OGM, née du Grenelle de l’environnement, est sa composition, beaucoup plus variée que celle des anciennes instances. Elle compte des scientifiques de nombreuses disciplines (écologie, génétique des populations, agronomie, entomologie…), et non plus seulement des généticiens et des toxicologues.

Parmi ses 35 membres figurent également des professeurs de droit, d’économie, de sociologie et des représentants de la société civile (écologistes, syndicalistes agricoles, membres de structures économiques).

« DÉSOBÉISSANCE CIVILE »

Cependant, l’association Greenpeace et la Confédération paysanne, opposées aux OGM, ont boycotté ses travaux, car elles réclamaient le déclenchement de la clause de sauvegarde immédiatement après la promesse faite par le ministre de l’écologie lors du Grenelle de l’environnement, à la fin du mois d’octobre 2007. M. Borloo s’était alors dit prêt à activer la clause.

Jusqu’au bout, le syndicat majoritaire du monde agricole, la FNSEA, et les semenciers, favorables aux OGM, ont cherché à peser sur la décision, activant leurs relais au sein du gouvernement.

Mercredi midi, le représentant du syndicat au Grenelle de l’environnement, Pascal Ferey, évoquait une possible « désobéissance civile » – l’achat de semences de MON 810 en Espagne – si la décision était motivée de façon politique et non scientifique.

Reçu par Nicolas Sarkozy dans l’après-midi, le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, affirmait avoir reçu l’assurance que le président prendrait le temps d’examiner l’avis avant toute décision. Mais, avec la déclaration du chef de l’Etat lors de sa conférence de presse de la veille, Jean-Louis Borloo avait déjà obtenu gain de cause, tandis que le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, était tenu à l’écart des décisions.

La perspective d’une clause de sauvegarde est bien sûr accueillie favorablement par les écologistes et par les élus Verts, qui mettent en avant depuis des années les lacunes dans la connaissance sur les effets environnementaux et sanitaires des OGM. Mais aussi par une partie du monde agricole. La Confédération paysanne et la Coordination rurale sont défavorables aux OGM, plutôt pour des raisons économiques : elles craignent la mainmise des entreprises fabricant les OGM sur les semences.

En revanche, le syndicat agricole majoritaire et les semenciers sont désemparés. « Ce dont il est question, c’est de la compétitivité de l’agriculture française, j’ai l’impression qu’on l’oublie, déplore Christian Pèes, président de la coopérative Pau-Euralis, favorable aux OGM. Nous discutons d’un vieil OGM, et pendant ce temps les cultures se développent dans le monde entier. » Pour les agriculteurs français, le MON810, cultivé sur 22 000 hectares en 2007, représente un avantage économique, avec un rendement supérieur de 10 % à 30 % selon les cas.

La tournure des événements a également surpris au sein de la majorité de droite, où le gouvernement est accusé de donner des gages à José Bové, en grève de la faim depuis le 3 janvier. « La clause est un mauvais message, au moment où la France s’apprête à présider l’Union européenne », affirme Jean Bizet, sénateur UMP de la Manche, favorable aux OGM. Les pro-OGM sont persuadés d’avoir été sacrifiés dans un « donnant donnant » du gouvernement avec les écologistes : une victoire sur les OGM contre leur silence sur le nucléaire lors des discussions du Grenelle de l’environnement.

Cependant, le déclenchement de la clause ne signifiera pas que la France statue définitivement sur le sort des OGM. C’est une méthode qui est mise en place par le gouvernement. La Haute Autorité rendra ses avis au cas par cas sur chaque OGM. Sa composition et son questionnement élargis devraient lui donner une légitimité que les instances précédentes, comme la commission du génie biomoléculaire, n’avaient jamais pu acquérir. La teneur de l’avis sur le MON 810 reflète ce nouvel état d’esprit. Deuxième pièce du dispositif, la loi, dont l’examen a finalement été repoussé au 5 février, définira les conditions de coexistence entre les cultures.

Gaëlle Dupont et Hervé Kempf

LE MONDE | 10.01.08 | 09h25 • Mis à jour le 10.01.08 | 10h00

Les OGM sont de plus en plus mal acceptés en Europe

La France ne sera pas seule en Europe dans l’application de la clause de sauvegarde sur le MON 810. Cette procédure est prévue par l’article 23 de la directive 2001-18 sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle prévoit qu’un Etat membre peut ne pas accepter, sur son territoire, la diffusion d’un OGM autorisé au niveau européen, s’il estime que de nouveaux éléments scientifiques permettent de « considérer » qu’il « constitue un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement ».

L’Autriche a invoqué cette clause en 1999 pour le maïs MON 810 de Monsanto, qui avait été autorisé en Europe en 1998. Les nouvelles recherches apparues dans la littérature scientifique depuis cette date ont conduit la Hongrie et la Grèce à recourir, elles aussi, en 2005, à la clause de sauvegarde pour ce même maïs. L’Allemagne l’a également invoquée mais, après avoir obtenu de Monsanto un système de surveillance des cultures, elle l’a retirée en décembre 2007.

La clause de sauvegarde avait été utilisée pour d’autres OGM et par d’autres Etats (dont la France pour deux colzas), mais la durée d’autorisation de dix ans de ces produits transgéniques s’est écoulée et la clause de sauvegarde n’a plus lieu d’être à leur propos.

LONG PROCESSUS

Quand ce recours est signifié par un Etat à Bruxelles, un long processus bureaucratique s’engage au sein de la Commission européenne. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) donne son avis sur le dossier présenté par l’Etat à la Commission. Celle-ci adopte alors une position transmise à un comité de réglementation constitué des Etats membres. Si celui-ci ne trouve pas une majorité qualifiée en son sein pour trancher, le dossier est passé au conseil des ministres.

Ce processus a été suivi dans le cas autrichien : en octobre 2007, le conseil des ministres n’a pu trouver une majorité pour contraindre l’Autriche à lever son moratoire. De fait, les Etats européens sont de plus en plus réticents à accepter les OGM et remettent en question le processus d’autorisation.

Le ministre de l’environnement allemand, Sigmar Gabriel, avait jugé en octobre qu’« il serait souhaitable de le revoir », tandis que l’Italie a demandé un moratoire des autorisations tant que les procédures d’évaluation par l’EFSA, jugées discutables, ne seraient pas revues.

La position de la France va donc renforcer le courant critique en Europe sur les OGM, alors que le commissaire à l’environnement, Stavros Dimas, demande que deux autres maïs, les Bt 11 et 1507, ne soient pas autorisés, du fait des éléments scientifiques nouveaux intervenus. Fin janvier ou début février, le collège des commissaires devrait tenir un « débat d’orientation » sur le dossier toujours brûlant que restent les OGM.