Vendredi, lors de la première réunion du comité qui préfigure la Haute autorité sur les OGM (celle-ci sera créée par la loi sur les OGM discutée à l’Assemblée en janvier), l’Alliance pour la planète et la Confédération paysanne ont quitté la table. La raison de ce coup de sang ? Le fameux maïs de Monsanto, le MON-810. Contrairement aux engagements pris en octobre, le gouvernement n’a pas activé la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne. C’était pourtant une promesse de Jean-Louis Borloo, triomphalement annoncée au sortir du Grenelle.
« Ridicule ». L’obtention d’un moratoire sur les cultures OGM avait quasiment conditionné la présence des ONG au Grenelle. Mollir sur le MON-810 est d’autant plus lourd de significations que « l’application de la clause était LA mesure emblématique », selon Arnaud Apoteker, chargé de mission OGM chez Greenpeace et ex-participant au comité de préfiguration. « Il y a eu un véritable engagement. Tout le monde se réjouissait de voir une telle avancée. Désormais, cette clause s’est transformée en un arrêté ridicule qui empêche les cultivateurs de maïs de planter en hiver… Ce qu’ils ne font pas de toute façon ! »
Borloo s’est semble-t-il engagé un peu vite : le dépôt de la clause de sauvegarde est soumis à des conditions juridiques très strictes. « Il faut que la France prouve que la Commission européenne n’a pas pris en compte tel ou tel risque au moment de délivrer l’autorisation de commercialisation du MON-810 au sein de l’Union, explique Arnaud Gossement de France Nature Environnement. Or, c’est au comité de préfiguration qu’incombe la tâche de cette justification. » Comité que les ONG viennent de quitter. « Ma feuille de route, c’est le discours du président Sarkozy qui a prévu un gel de certaines cultures transgéniques, annonce le sénateur Jean-François Legrand qui préside le comité de préfiguration. « La prise en compte d’une clause de sauvegarde doit s’appuyer sur des éléments nouveaux. C’est le rôle de la Haute autorité d’apporter ces éléments nouveaux. » Officiellement, le principe de la suspension des cultures n’est pas remis en cause. Au moins jusqu’au vote de la loi sur les OGM prévu pour la session parlementaire de janvier. Or, le texte de loi est loin de satisfaire les associations écologistes. « Il organise la coexistence [entre culture OGM et culture sans OGM] sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose. Il ne fait qu’organiser la contamination génétique à grande échelle, prévient Arnaud Apoteker. Sa préparation sans consultation des ONG et la procédure d’adoption parlementaire choisie ne permettront pas de l’amender dans un sens qui soit respectueux de l’environnement. »
« Contresens ». Outre les OGM, le dossier Transports énerve beaucoup les ONG. Mercredi, organisations syndicales et associations écologistes ont demandé au gouvernement de se « ressaisir » après des annonces jugées à « contresens » du Grenelle. Entre les constructions d’autoroutes envisagées, les annonces sur le low-cost et les cadeaux fiscaux aux transporteurs routiers, il y a de quoi avaler la copie grenellienne. « Les semaines passent et nous avons toutes les raisons de penser que ces ambitions n’étaient que des engagements de papier », regrette Jean-Jack Queyranne, coordinateur des Régions pour le Grenelle. Au prochain conseil des ministres, mercredi, Jean-Louis Borloo annoncera le calendrier législatif du Grenelle.