Ce matin, la Confédération paysanne vient de quitter la réunion du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM, en conditionnant la poursuite de sa collaboration à cette instance à la suspension de la culture du maïs MON 810 pour l’année 2008.

Le gouvernement a déjà en main tous les éléments scientifiques nécessaires et suffisants pour notifier la clause de sauvegarde à la commission européenne ; il les a déjà approuvés en validant les moratoires autrichien et hongrois lors des votes communautaires.

L’arrêté de suspension n’est qu’une provocation, puisqu’il ne concerne que les cessions de semences à l’utilisateur final, pas aux coopératives ou négociants. Il n’a rigoureusement aucune portée par rapport au déroulement habituel de la commercialisation des semences. On pourrait aboutir, en cas de confirmation de suspension, à des exigences d’écoulement ou d’indemnisation des stocks de la part de ces organismes.

Par ailleurs, cet arrêté ne s’appuie sur aucune disposition réglementaire communautaire. Une telle maladresse engage déjà la perspective d’échec de la suspension du MON 810 qui pourrait être décidée ultérieurement.

La Confédération paysanne n’a pas eu à choisir elle-même son représentant dans ce comité de préfiguration de la Haute Autorité, puisque celui qu’elle avait d’abord désigné, a été récusé par le gouvernement ; de quoi jeter un doute sur les modalités de désignation de cette Haute Autorité.

Le projet de loi sur les OGM, qui nous a été soumis, est un texte qui organise la dissémination des OGM sans résoudre aucun des problèmes qu’elle pose ; très loin de préserver « le libre choix de produire et consommer sans OGM », principe retenu dans les conclusions de la table ronde du Grenelle de l’environnement sur les OGM.

Nous pourrons réellement travailler au sein du comité de préfiguration de la Haute Autorité, quand le respect et la prise en compte des travaux antérieurs auxquels nous avons collaboré avec conviction et confiance, se concrétiseront dans des décisions conformes aux engagements pris.

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 OGM : la Confédération paysanne trompée

Communiqué de presse - 6 déc 2007

« Nous avons été trompés lors du Grenelle de l’Environnement » estime la Confédération paysanne, syndicat « fer de lance » de la lutte contre les OGM.
Le Ministère de l’Ecologie avait annoncé la mise en œuvre de la clause de sauvegarde en même temps qu’un arrêté de suspension pour le maïs Mon 810.

A la lecture de l’arrêté ministériel paru ce matin au JO, il apparaît bien, aujourd’hui, que ce soit bien le ministère de l’Agriculture qui ait eu le dernier mot dans le bras de fer interministériel qui semble s’être tenu jusqu’au week-end dernier et au delà.

Stupéfaits de cette décision qui consiste à geler les semences en hiver, nous sommes très choqués que le ministre de l’Agriculture ait cédé à la pression des lobbies agro-industriels mettant en cause la pérennité des exploitations agricoles et la survie des paysans.

On aurait pu attendre au moins du ministre de l’Agriculture qu’il protège et défende les systèmes agricoles de qualité.

Si toutes les propositions issues du Grenelle de l’Environnement subissent le même sort que le traitement de ce premier dossier, l’intérêt de cette consultation ne pèsera pas bien lourd dans l’histoire !

Le Président de la République n’avait-il pas annoncé qu’il faisait du ministère de l’Ecologie le plus important de son gouvernement ?

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 OGM : semences de soja contaminées : Condamnation confirmée pour Monsanto

Communiqué de presse - 9 nov 2007

La Cour d’Appel de Montpellier a confirmé la condamnation des deux directeurs de AGROW filiale de Monsanto à Trèbes près de Carcassonne pour « délit mise sur le marché d’organismes génétiquement modifiés ». Il s’agissait d’importation des USA de plus de 100 tonnes de semences de soja contaminées OGM en 1999.

Nous regrettons que les autres délits de tromperie, vente de produits falsifiés, publicité mensongère, n’aient pas été retenus comme en première instance.

Toutefois, ce jugement montre qu’un soja, dès sa contamination par un OGM, le devient, quelque soit son seuil de contamination. Ceci ne peut être assimilé à une impureté comme Monsanto le prétendait au cours des 2 procès.

Dans cette période de mise en place possible d’un moratoire, ce jugement vient démontrer l’impossible coexistence et prouve les dangers de contamination.

La Confédération paysanne continuera à lutter contre Monsanto et les multinationales qui pillent la planète et tuent les paysans pour s’approprier le vivant par les brevets. Nous exigeons le droit de produire et consommer sans OGM.

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 OGM : le gouvernement confirme la clause de sauvegarde sur le maïs OGM MON 810

Communiqué de presse - 9 nov 2007

Des représentants des Faucheurs volontaires, de la Confédération paysanne, de Greenpeace et des Amis de la Terre se sont rendus ce matin à un rendez-vous de travail avec la secrétaire d’État à l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, pour déterminer les modalités d’application de la suspension de la mise en culture du maïs OGM MON 810 annoncée au Grenelle de l’environnement.

Au cours de cette rencontre, Nathalie Kosciusko-Morizet a confirmé que la France allait transmettre cette décision à la Commission européenne dans un délai de quinze jours.

Le moratoire que réclamaient les associations est donc maintenant clairement confirmé par le gouvernement, qui étudie actuellement les modalités concrètes de cette notification aux autorités européennes. « Les associations se réjouissent de cette décision, qui est un premier pas vers une France sans OGM », a déclaré Arnaud Apoteker, de Greenpeace.

Le projet de loi sur les OGM et la Haute autorité ont également été évoqués à cette occasion. Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué qu’un projet de loi serait soumis au Conseil d’État avant la fin de l’année, et au parlement en janvier ou février.

Les associations sont préoccupées de la rapidité avec laquelle un sujet aussi complexe va être traité, au risque d’éclipser le nécessaire débat public sur les orientations et le contenu de ce texte de loi. « Nous devons faire en sorte que ce débat public ait lieu en interpellant dès maintenant les parlementaires sur les principes d’une telle loi, dont le rôle doit être de protéger l’environnement, les systèmes agraires et l’alimentation de toute contamination génétique et de s’assurer que les demandes des citoyens seront entendues », ont déclaré José Bové et Guy Kastler à la sortie de la réunion.

Ces principes de responsabilité ; de précaution ; de transparence, de participation et information ; de libre choix de produire et de consommer sans OGM ; et enfin desubsidiarité territoriale pour l’autorisation des cultures ont d’ailleurs été réaffirmés lors la table ronde finale du Grenelle.

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 OGM : moratoire et clause de sauvegarde. Les paroles se précisent, les actes doivent suivre…

Communiqué de presse - 2 nov 2007

En réponse à Noël Mamère, député Vert, sur le déclenchement pratique de la clause de sauvegarde [1] permettant le moratoire sur les cultures de maïs OGM Mon 810 au cours de la séance des questions orales au gouvernement, le mercredi 31 octobre, à l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo, a déclaré : « La France soutient la recherche sur les OGM, elle est extrêmement prudente en matière de dissémination et elle veut une loi avec une autorité indépendante, reconnaissant le principe de responsabilité et de transparence. Et d’ici là, nous appliquons la clause de sauvegarde » … « Hier (mardi), la France a soutenu la position autrichienne sur la clause de sauvegarde », a-t-il rappelé. « Nous sommes passés d’une position plutôt favorable (aux OGM) il y a deux ans, à une position d’abstention et maintenant à une position en faveur de la clause de sauvegarde. »

La Confédération paysanne prend acte de cette déclaration volontaire mais restera vigilante quant à sa mise en œuvre concrète.

La Confédération paysanne demande donc que soient enclenchées, sans plus tarder, les procédures nationales et communautaires en vigueur et déjà utilisées par plusieurs pays de l’Union dont l’Allemagne le plus récemment mais aussi l’Autriche, la Hongrie, la Grèce.

Par ailleurs, la procédure d’élaboration de la loi OGM, son contenu et son calendrier devront également être rapidement clarifiés ainsi que celle de la mise en place de l’autorité indépendante sur les OGM, mais aussi plus largement sur les biotechnologies.

De plus, la Confédération paysanne s’étonne qu’alors que la dangerosité des OGM est enfin reconnue, ne soit pas décidée une loi d’amnistie concernant tous ceux qui ont contribué à la prise en compte de cette menace. Notamment, la convocation de José Bové par le juge d’application des peines le jeudi 12 novembre, pour fixer les conditions d’exécution d’une peine de quatre mois de prison, est une étrange conclusion du grenelle de l’environnement et une inquiétante mise en œuvre de la « démocratie écologique ».

[1] Une clause de sauvegarde dans une directive est un article qui permet à un État de déroger sur son territoire à une décision prise en vertu de cette directive et applicable sur tout le territoire de l’Union européenne. Elle est conçue comme un moyen de gestion, a posteriori, du risque

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Contact :

Jacques Pasquier, Secrétaire national, représentant de la Confédération paysanne à ce comité : 06 72 44 14 83

Régis Hochart, Porte-parole : 06 08 75 00 73

Olivier Keller, Responsable commission OGM : 06 26 45 19 48