A l’appel des associations, organisations et syndicats, initiateurs de l’Appel d’Orléans, une Marche nationale pour le Moratoire OGM se déroulera de Chartres à Paris du 9 au 13 Octobre 2OO7 *.

Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat en charge du Grenelle de l’Environnement, a déclaré : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc, on ne va pas prendre le risque. »

Au delà de cette déclaration de principe et au vu des réactions qu ‘elle a provoqué chez les céréaliers et à la FNSEA, la mobilisation doit être amplifiée, notamment du 5 au 20 octobre, période des 17 réunions publiques du Grenelle en région.

C’est pourquoi, point d’orgue de cette marche, les Marcheurs et les nombreux acteurs de la lutte pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM défileront le SAMEDI 13 OCTOBRE 2007 dans Paris avec les produits de qualité ( fromages, salaisons, etc.,…) emblématiques du modèle d’agriculture qu’ils défendent pour se rassemble vers 13 h avant de tenir l’après-midi une grande réunion publique d’information et de débats.

RETENEZ VOS DATES !!!

SOYONS NOMBREUX LE 13 OCTOBRE

POUR OBTENIR CE MORATOIRE

(infos plus précises dans quelques jours)

* Elle sera précédée du 6 au 8 d’une première marche depuis Poinville, commune de l‘essai neutralisé le 18 août 2007, jusqu à Chartres .

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REFERENCES

 La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM

LE MONDE | 20.09.07 | 09h30 • Mis à jour le 20.09.07 | 16h18

Christophe Jakubyszyn et Hervé Kempf

Le gouvernement français s’apprête à mettre un sérieux coup de frein à la dissémination des OGM (organismes génétiquement modifiés). Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », il prépare un gel de la commercialisation des semences OGM, tout en autorisant la poursuite des recherches en laboratoire.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, l’a confié à un groupe de parlementaires de la majorité, qu’il avait invité lundi 17 septembre. Le ministre l’a confirmé au Monde : « Sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque. »

Cette décision est un des éléments qui doit permettre à M. Borloo d’obtenir un compromis général lors de la grande table ronde du Grenelle, qui se tiendra fin octobre.

Si cette position n’est pas encore officielle, elle enregistre les avancées réalisées dans le cadre du groupe OGM du « Grenelle de l’environnement ». Ce groupe, qui doit se réunir une nouvelle fois vendredi 21 septembre, est présidé par Jean-François Le Grand (sénateur UMP de la Manche). Il a déjà acté le principe d’une nouvelle loi sur les OGM, qui durcira les possibilités de cultures et encadrera beaucoup plus rigoureusement qu’aujourd’hui leur régime d’autorisation.

« J’ai eu plusieurs conversations avec Jean-Louis Borloo, dit Jean-François Le Grand. Il m’a dit clairement qu’il n’y aurait pas de moratoire, mais que toutes les autorisations sont actuellement gelées et que l’on prolongerait cette situation jusqu’au vote de la loi. »

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’écologie, précise au Monde : « La question du moratoire est activement discutée et envisagée, mais le mot recouvre différentes réalités juridiques : sur les cultures, sur les essais en plein champ, sur tel ou tel OGM, par non-renouvellement des autorisations, etc. Rien n’est encore définitif. »

Interrogé par Le Monde, Michel Barnier, ministre de l’agriculture, défend la recherche sur les OGM « quand elle conduit de manière modeste, limitée, contrôlée, à des cultures à vocation de recherche en plein champ ». Mais « il y a une deuxième question qui ne doit pas être taboue, celle des cultures commerciales d’OGM – 22 000 hectares de maïs en 2007 en France. C’est une question ouverte, qui mérite une évaluation après dix années d’autorisation, en se posant la question du bénéfice global pour notre société ».

Le gel se concrétisera par le refus de nouvelles autorisations d’ici le vote de la loi. La situation est facilitée par le fait que le seul OGM cultivé en France est un maïs appelé MON 810. Or son autorisation expire en 2007 et doit être renouvelée au niveau européen.

D’autres plantes sont dans les procédures d’autorisation. La France pourrait refuser de donner son accord, ce qui empêcherait la culture de maïs transgénique à grande échelle lors de la prochaine saison agricole.

CRÉATION D’UNE HAUTE AUTORITÉ

La loi renforcera le contrôle sur les cultures OGM. Elle instituera une Haute Autorité sur les biotechnologies comprenant notamment des scientifiques d’horizons divers et des associations. « Aujourd’hui, dit M. Le Grand, l’évaluation scientifique des OGM est monocolore, elle n’est faite que par des ingénieurs des biotechnologies. Il est acquis qu’on l’élargira à une approche pluridisciplinaire. »

La Haute Autorité donnerait ses avis au gouvernement sur les nouveaux OGM, en intégrant une analyse toxicologique plus poussée, mais aussi l’étude de l’intérêt social et économique du produit transgénique.

La loi prévoirait aussi un régime de responsabilité en cas de contamination et un registre public des exploitations cultivant des OGM. La coexistence sera abordée selon le principe que « le choix des uns ne doit pas percuter ceux des autres, dit M. Le Grand. Il ne doit pas y avoir de pollinisation par des OGM de champs d’agriculture biologique ».

Le gouvernement a envoyé un autre signal favorable aux opposants aux OGM. José Bové et quatre autres prévenus étaient convoqués le 19 septembre à Carcassonne pour avoir mené une action chez Monsanto, dans l’Aude, en 2006. Le procureur de la République, Jean-Paul Dupont, a recommandé le report du procès.

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a fait plus que le suivre, puisqu’à la requête de la défense, il a décidé le report « sine die », signifiant qu’il se dessaisit du cas.

Dans d’autres procès prévus à Toulouse et à Chartres, les procureurs ont aussi demandé le report. Cette attitude montre que le gouvernement veut apaiser le débat sur les OGM.

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La question « n’est pas tranchée », affirme Michel Barnier

La question de la commercialisation en France des semences OGM « n’est pas tranchée », a affirmé, jeudi après-midi, le ministre de l’agriculture, Michel Barnier, devant le congrès des céréaliers et des producteurs d’oléagineux. Le débat sera tranché par Nicolas Sarkozy après le « Grenelle de l’environnement », a précisé M. Barnier, ajoutant qu’une loi sur les OGM serait présentée au Parlement. – (Avec AFP.)

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La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM

 Bruxelles refuse que l’on interdise les plantes transgéniques

Article paru dans le Monde, édition du 21.09.07

Gaëlle Dupont

DEPUIS l’adoption de la directive européenne sur la dissémination des OGM dans l’environnement, en 2001, la position de la Commission est claire : aucun pays ne peut s’opposer à leur culture pour des raisons politiques ou commerciales. Partant du principe que les plantes autorisées dans l’UE ne sont pas dangereuses, elle considère les restrictions comme des entraves à la libre circulation des biens. Seul l’apport de preuves de risques pour la santé ou l’environnement peut justifier une interdiction.

Depuis 2001, les produits contenant des OGM au-delà d’un seuil de 0,9 % doivent être étiquetés, et toutes les filières (OGM, biologiques et conventionnelles) doivent coexister. Mais plusieurs pays, comme l’Allemagne, la Pologne ou l’Italie, et de nombreuses collectivités (en France, en Grande-Bretagne ou en Belgique) refusent les OGM, considérant que la directive autorise en fait une contamination générale de l’environnement.

L’Autriche a récemment tenté d’adopter une loi prévoyant une interdiction des OGM au nom de la préservation des écosystèmes locaux. Mais la Cour de justice européenne a tranché en sa défaveur le 13 septembre. Elle a considéré que l’Autriche n’a apporté aucun élément probant et s’est bornée « à souligner la petite taille des exploitations agricoles ainsi que l’importance de l’agriculture biologique » sur le territoire concerné.

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 L’annonce du gel des OGM embarrasse M. Barnier

Article paru dans l’édition du 22.09.07.

Gaëlle Dupont

LE MONDE | 21.09.07 | 15h21 • Mis à jour le 21.09.07 | 15h21

Le ministre de l’agriculture était loin de s’attendre à un tel accueil. Michel Barnier, copieusement sifflé et hué, jeudi 20 septembre, au congrès des céréaliers et des producteurs d’oléagineux de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), a été contraint de rempocher son discours, pris de court par les propos de son collègue de l’écologie Jean-Louis Borloo annonçant le gel des cultures OGM, révélés par Le Monde daté du 21 septembre. « La question n’est pas tranchée », a affirmé, embarrassé, M. Barnier.

« Pour l’instant, la décision n’est pas prise, a renchéri le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez sur Europe 1.  » Cela fait partie des sujets qui sont sur la table du Grenelle".

Ces propos suffiront-il à calmer la fureur des responsables du syndicat agricole ? « Sauf démenti, la confiance est rompue », affirme la FNSEA dans un communiqué. Ses représentants devaient boycotter la réunion du groupe du travail sur les OGM, vendredi 21 septembre, et menacent de quitter tout le processus.

En revanche, le ministre de l’écologie s’est attiré les félicitations de... Ségolène Royal, qui a rappelé qu’elle demandait « depuis trois ans l’arrêt des cultures OGM en plein champ ».

LES VERTS CIRCONSPECTS

Le PS restera toutefois « particulièrement vigilant quant à la décision finale ». Même satisfaction de José Bové. « C’est la première fois, depuis dix ans que nous l’attendons, que les pouvoirs publics reconnaissent ce fait (le risque de dissémination des OGM) », se réjouit l’altermondialiste.

Les écologistes, qui sentaient bien depuis quelques semaines qu’ils avaient « beaucoup à gagner du côté des OGM », ont salué l’annonce. « C’est la première avancée politique du Grenelle, avant même qu’il ait eu lieu », a dit Lylian Le Goff, de France Nature Environnement.

« La France a juridiquement la possibilité de prendre un moratoire sur le (maïs) MON 810 et nous invitons le ministre à décider d’une telle mesure dans la foulée de ses déclarations », déclare Arnaud Apoteker de Greenpeace.

Les plus circonspects sont les Verts. « Cela ressemble beaucoup à un coup politicien », a affirmé le député de Gironde, Noël Mamère.

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 OGM, le « gel » de Borloo jette un méchant froid

La déclaration du ministre sur les transgéniques a parasité les débats.

Par ALAIN AUFFRAY et GUILLAUME LAUNAY

Libération, samedi 22 septembre 2007

Après la TVA, les OGM ? Ecarté de Bercy pour avoir, en pleine campagne législative, évoqué la TVA sociale, Jean-Louis Borloo a mis le feu à son Grenelle de l’environnement en s’avançant imprudemment sur le dossier des cultures transgéniques. Un incendie qu’il a tenté d’éteindre en catastrophe, vendredi après-midi sur LCI.

L’étincelle ? Lundi, devant une poignée de parlementaires de la majorité, le ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables (Medad) aurait dit sa conviction que l’on s’orientait vers « un gel » des cultures OGM, car leur dissémination « ne peut pas être contrôlée ». Imprudente franchise ou sortie calculée, cette confidence, rapportée par le Monde, embarrasse le gouvernement, scandalise de nombreux élus - inquiets de la colère des semenciers - et alourdit la tâche du groupe OGM du Grenelle. Retour sur une chaude journée.

« Vérité ». Dès vendredi matin, le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, tente d’effacer la gaffe du super-ministre de l’Ecologie : « La question fait partie des sujets qui sont sur la table du Grenelle. On est toujours dans le processus de concertation […] Il n’y a pas de décision arrêtée à ce jour », certifie-t-il sur Europe 1. Au congrès des céréaliers, devant une assemblée d’agriculteurs furieux, le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier, avait juré la veille que « rien n’était tranché ».

Crispation aussi côté parlementaire. François Sauvadet, député de Côte-d’Or et président du groupe du Nouveau Centre de l’Assemblée : « Sur un sujet aussi sensible, ses propos interviennent alors que les groupes de travail n’ont pas rendu leurs conclusions. […] Ce débat doit être tranché au terme du Grenelle non par l’exécutif mais par le Parlement dans le souci de l’intérêt général, guidé par la vérité scientifique. »

C’est dans ce climat tendu que démarre dans la matinée, au Muséum d’histoire naturelle à Paris, la réunion finale de l’intergroupe OGM. Comme annoncé la veille, la FNSEA sèche. Après moins d’une heure, le représentant des semenciers quitte la table. Didier Marteau, représentant des chambres d’agricultures, reste, mais pour se déclarer « choqué de ces cafouillages qui apportent plus de confusion que de sérénité » et appeler à l’arrêt des fauchages d’OGM.

Une confusion sur laquelle ironise Philippe Martin, député PS du Gers, département affichant 1 500 hectares de maïs OGM, et qui a aussi quitté la réunion : « La déclaration de Borloo tombe en plein champ politique, et ce n’est pas une déclaration mineure. » Les participants demandent à voir le ministre. La vice-présidente du groupe, la sénatrice Marie-Christine Blandin, lui envoie un SMS. En vain.

Démenti. Car Borloo, pendant ce temps-là, reçoit la FNSEA, pour tenter de déminer le terrain. La fédération agricole demande un démenti officiel, elle ne l’obtiendra pas. Un nouveau rendez-vous est pris pour le début de semaine, avec, cette fois, le président de la FNSEA. « Ce rendez-vous conditionnera notre participation à la suite », prévient Pascal Ferey, représentant de la fédération agricole aux négociations. Qui déplore « que cette situation gâche les choses car le groupe travaillait correctement. Mais on ne peut accepter ce coup de canif dans le contrat. »

Au Muséum, les discussions retrouvent un peu de sérénité. Le président du groupe, le sénateur UMP Jean-François Le Grand, détend l’atmosphère et encourage à une reprise des débats sur le fond. En l’absence de télé, l’intervention du ministre sur LCI n’est pas vue. Borloo se donne pourtant du mal pour réconcilier son monde : « Je n’ai fait aucune déclaration au Monde, mais j’ai ma conviction personnelle [sur le gel des OGM, ndlr]  : il y a une tendance générale qui se dessine. » Bref,« dédramatisons ». Il déplore toutefois : « Le Grenelle est une machine à se faire engueuler par tout le monde ! »

A 19 heures, le groupe de travail, en l’absence des plus pro-OGM, se sépare sur un texte validé. Un consensus s’y dégage sur trois points : l’absence actuelle d’évaluation scientifique sérieuse des risques, l’abandon de la notion d’un seuil de 0,9 % d’OGM à partir duquel l’étiquetage des produits serait obligatoire et la mise en place d’une Haute Autorité, d’autres mesures moins consensuelles figurant en annexe. Le tout fera l’objet d’une loi. « On a avancé sur des points clés, c’est ce texte qui servira de base aux discussions finales du Grenelle, se réjouit Arnaud Gossement, de France Nature Environnement. Les absents du jour devront l’assumer. »