Le 17 juin, les Genevois-es voteront sur les « transferts d’actifs » de l’Aéroport (AIG) et des TPG, que nous avons combattus par référendum et sur une loi constitutionnelle supprimant l’interdiction de privatiser l’Usine d’incinération des Cheneviers et la Station d’épuration des eaux d’Aïre dépendant des SIG. Quant aux Hôpitaux publics, un projet de loi a été déposé au Grand Conseil pour engager leur privatisation. Les Autorités cantonales veulent ouvrir ces services publics aux capitaux privés et brader leurs infrastructures, financées par les impôts.
AIG : un cadeau indécent !
La loi concernant l’Aéroport a pour but de céder gratuitement la totalité des bâtiments et installations à l’entreprise « AIG » qui en assure l’exploitation, alors que ces constructions, propriétés de l’Etat, ont coûté plus d’un milliard aux contribuables.
Jamais une loi cantonale n’a prévu de donner gratuitement à qui que ce soit un milliard de biens immobiliers sans que la loi n’indique expressément le montant en cause. Cela viole grossièrement la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, qui fixe les règles comptables de celui-ci. Elle interdit le transfert d’actifs, notamment d’immeubles, à leur valeur comptable, c’est à dire après amortissements. Ces biens doivent être vendus à leur valeur vénale. A défaut, il s’agit d’une subvention occulte que l’Etat n’a pas le droit de pratiquer.
Le Conseil d’Etat fait valoir que l’exploitant de l’Aéroport doit un montant de 154 millions à l’Etat, qui a financé certains bâtiments construits avant 1999. Mais le Conseil d’Etat n’indique pas qu’il rembourse cette dette à concurrence de 17 millions par année.
La loi soumise au vote prévoit que l’exploitant de l’Aéroport reprend immédiatement la dette de 154 millions et la rembourse lui-même, ce qui paraît intéressant pour l’Etat. Mais le Conseil d’Etat se garde d’indiquer que l’exploitant diminuera de moitié la part de bénéfice de 35 millions par an versés à l’Etat. L’autre moitié de 17,5 millions sera retenu par l’Aéroport pour rembourser directement la dette de 154 millions. Il n’y a donc aucune économie pour l’Etat et le Conseiller d’Etat Hiler a dû admettre dans la Tribune de Genève du 27 janvier, que le transfert de la dette à l’Aéroport est une opération blanche qui ne diminuera pas le déficit du budget de l’Etat !
Les TPG vont être plombés...
Quant aux Transports publics genevois, la loi adoptée impose d’importantes charges financières que ce service public ne peut pas supporter. L’opération va « plomber » les comptes des TPG. Elle s’inscrit dans le droit fil de la privatisation rampante des TPG, qui a été refusée par le peuple récemment !
Cette loi oblige les TPG à acheter, pour près de 70 millions, les bâtiments des deux dépôts de trams et de bus situés au Bachet-de-Pesay et à la Jonction. Jusqu’à présent, ces bâtiments, financés par l’Etat, ont été mis gratuitement à disposition des TPG y compris les gros travaux d’entretien, comme pour tous les bâtiments des services publics (Hôpitaux, Université, écoles).
Les TPG devront donc emprunter 70 millions, alors qu’ils n’ont pas les moyens de supporter cette charge. L’Etat oblige ainsi ce service public à recourir à des emprunts onéreux qu’il devra rembourser progressivement, tout en payant les intérêts qui seront facturés aux TPG. Avec comme conséquences prévisibles, des baisses des salaires, une dégradation significative des prestations et/ou une forte augmentation du prix des billets....
Quant au 3e dépôt à construire en raison de l’extension du réseau tramway et du parc des véhicules, son coût, d’environ 100 millions, sera à 100% à charge des TPG, aggravant encore leur situation.
Un PS mi-lard, mi-cochon....
Face à l’aboutissement des référendums du SSP et du SEV, co-lancés et soutenus par AGT, et au soutien à ceux-ci par l’ensemble des syndicats du canton à travers la CGAS, le PS s’est distancé de la position de ses élu-e-s et a décidé de renoncer à soutenir les trois lois en cause lors de son AG du 29 mars 2007. Il prend ainsi très timidement ses distances avec ses Conseillers d’Etat, puisqu’il n’ose même pas appeler à voter NON. Les Verts, plus soucieux de se poser en parti gouvernemental « responsable » - c’est-à-dire du centre (droit !) – que d’écologie, appellent toujours au OUI à l’unisson avec toutes les forces de droite et d’extrême-droite du canton...