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Au terme de trois mois de délibéré, la 32e chambre correctionnelle de Paris a, lundi 1er mars, condamné Nicolas Sarkozy à une peine de trois ans de prison dont un an ferme pour corruption active et trafic d’influence dans l’affaire dite « Paul Bismuth ». C’est la première fois dans l’histoire judiciaire française qu’un ancien président de la République est condamné pour des faits aussi graves, passibles de dix ans de prison.
L’avocat de l’ancien chef de l’État, Thierry Herzog, également poursuivi, et le magistrat Gilbert Azibert écopent eux aussi d’une peine de trois ans de prison dont deux avec sursis, soit un an ferme. La partie ferme doit être purgée à domicile sous surveillance électronique, stipule le jugement. Me Herzog est en outre condamné à une peine complémentaire de cinq ans d’interdiction d’exercer.
Les trois condamnés ont annoncé leur intention de faire appel du jugement.
L’ancien président de la République est donc reconnu coupable d’avoir, en 2014, utilisé son avocat et ami, Thierry Herzog, et un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, afin d’obtenir illégalement des informations sur des enquêtes judiciaires en cours, et d’avoir, en contrepartie, appuyé la candidature du même Azibert pour un poste sous le soleil de Monaco.
À l’époque, Gilbert Azibert les informe, d’une part, de l’évolution de la procédure Bettencourt, dans laquelle Nicolas Sarkozy avait obtenu un non-lieu [1] et réclamait – par un pourvoi en cassation – la restitution de ses agendas en invoquant l’immunité présidentielle. Mais le magistrat leur apprend aussi l’existence du vif intérêt de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR) envers l’exploitation du contenu de ces précieux agendas dans la procédure visant Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage Tapie.
« La preuve du pacte de corruption ressort d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants résultant des liens très étroits d’amitié noués entre les protagonistes, des relations d’affaires renforçant ces liens, M. Thierry Herzog étant l’avocat de M. Nicolas Sarkozy, des intérêts communs tendant vers un même but, celui d’obtenir une décision favorable aux intérêts de M. Nicolas Sarkozy, et des écoutes téléphoniques démontrant les actes accomplis et la contrepartie proposée », lit la présidente du tribunal, Christine Mée.
« Il est établi que des informations privilégiées et confidentielles ont été transmises de manière occulte en violation des droits des autres parties et de la déontologie des magistrats et que cette transmission a été facilitée par les fonctions de premier avocat général à la Cour de cassation de M. Gilbert Azibert, lequel avait parfaitement conscience de manquer à son devoir de probité. M. Thierry Herzog et M. Nicolas Sarkozy avaient conscience de l’illicéité des actes accomplis par M. Gilbert Azibert et du caractère confidentiel des informations réceptionnées », juge le tribunal correctionnel.
« Les délits dont les prévenus ont été déclarés coupables ont porté gravement atteinte à la confiance publique en instillant dans l’opinion publique l’idée selon laquelle les procédures devant la Cour de cassation ne procèdent pas toujours d’un débat contradictoire devant des magistrats indépendants mais peuvent faire l’objet d’arrangements occultes destinés à satisfaire des intérêts privés », assène le tribunal.
« Un tel comportement ne peut que nuire gravement à la légitime confiance que chaque citoyen est en droit d’accorder à la justice. Ce dévoiement portant lourdement atteinte à l’État de droit et à la sécurité juridique exige une réponse pénale ferme sanctionnant de manière adaptée cette atteinte à la confiance publique. »
« Les faits dont s’est rendu coupable M. Nicolas Sarkozy sont d’une particulière gravité ayant été commis par un ancien président de la République qui a été le garant de l’indépendance de la justice », relève le jugement.
« Il s’est servi de son statut d’ancien président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu’il a tissées alors qu’il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel. Au surplus, M. Nicolas Sarkozy a la qualité d’avocat et était donc parfaitement informé des obligations déontologiques de cette profession. »
« La gravité des infractions commises ayant lourdement porté atteinte à la confiance publique et la personnalité de leur auteur rendent le prononcé d’une peine ferme indispensable et toute autre sanction pénale manifestement inadéquate. »
Le 8 décembre dernier, le Parquet national financier (PNF) avait requis une peine de quatre ans de prison dont deux ferme [2] contre l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy et l’ancien haut magistrat Gilbert Azibert, et la même peine assortie d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans contre l’avocat Thierry Herzog.
Les représentants du PNF avaient insisté sur le caractère accablant des écoutes téléphoniques [3], qui attestent une immixtion dans le cours de la justice et un « entrisme » à la Cour de cassation. « Une justice qui ne passe pas est source de maux qui ne s’effacent pas », avait averti le procureur Jean-Luc Blachon, en ajoutant ceci : « On ne peut pas admettre qu’un ancien président oublie la République. »
Les avocats de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog et Gilbert Azibert, avaient plaidé la relaxe [4], dénonçant un dossier « vide », qui reposerait uniquement sur des « postulats » et serait en outre fondé sur des écoutes illégales. L’ancien chef de l’État s’était pour sa part présenté en victime d’un procès politique [5], et s’en était pris aux « mensonges » de l’accusation.
Le prédécesseur de Nicolas Sarkozy à l’Élysée avait été sanctionné par la justice, mais pour des faits moins graves pénalement. Le 15 décembre 2011, Jacques Chirac avait été condamné à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris [6]. À 79 ans, l’ancien président de la République était reconnu coupable d’abus de confiance, de détournements de fonds publics et de prise illégale d’intérêts, pour avoir fait supporter par les contribuables parisiens les salaires de plusieurs chargés de mission qui travaillaient soit au siège du RPR, soit pour le candidat gaulliste à l’élection présidentielle.
Michel Deléan
Les articles de Michel Deléan sur Mediapart :
https://www.mediapart.fr/biographie/michel-delean
• MEDIAPART. 1 mars 2021 :
https://www.mediapart.fr/journal/france/120319/gilets-jaunes-paris-le-procureur-invente-la-garde-vue-sans-motif
L’arbre Sarkozy et la forêt de la corruption
Il faut prendre la mesure de l’événement qui s’est produit avec la condamnation de Sarkozy dans l’affaire « Bismuth ». La France est un pays malade de sa corruption et les affaires nous tendent un miroir dont il va bien falloir un jour affronter le reflet.
L’affaire « Bismuth » est un arbre qui ne cache pas une forêt mais la montre : un pays malade de sa corruption.
La France.
Il faut prendre la mesure de l’événement historique qui s’est produit ce lundi 1er mars, en début d’après-midi, au tribunal de Paris. Non seulement, pour la première fois de l’histoire judiciaire et politique française, un ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été reconnu coupable de « corruption », sans nul doute le plus infamant des délits pour qui a eu une charge publique, mais c’est la deuxième fois que la justice de ce pays condamne un ex-chef de l’État pour des faits relevant d’une atteinte à la probité publique.
Ce précédent ne remonte pas aux calendes grecques, mais à moins de dix ans, en décembre 2011, avec la condamnation de Jacques Chirac (le prédécesseur de Nicolas Sarkozy à l’Élysée…), reconnu coupable de « détournements de fonds publics » et « abus de confiance » dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac ont, judiciairement, un autre point commun : leur premier ministre, François Fillon pour le premier et Alain Juppé pour le second, ont, eux aussi, été pris dans les rets de la justice pénale, qui les a condamnés pour des délits liés à leurs fonctions publiques.
Politiquement, tous avaient été, à des degrés divers, des adeptes de la tolérance zéro vis-à-vis de la délinquance de droit commun, sauf celle en col blanc ; et tous, à des degrés divers, n’ont pas manqué de sombrer dans les élucubrations complotistes les plus folles quand la police et la justice anticorruption ont commencé à s’approcher d’un peu trop près d’eux-mêmes ou de leurs amis.
Mais il y a indéniablement un micro-climat judiciaire du sarkozysme, une spécificité mortifère de ce mouvement politique qui risque de laisser dans les livres d’histoire, comme le berlusconisme en Italie ou le trumpisme aux États-Unis, les stigmates d’un clan suspecté d’avoir privatisé le bien commun à des fins privées. De s’être servi de l’État plus que de l’avoir servi.
Il s’agit là d’un système unique en son genre quand on l’ausculte au prisme des innombrables dossiers judiciaires qui le cernent désormais. Il n’est pas un proche de Nicolas Sarkozy qui n’ait eu maille à partir avec la justice ces dernières années.
La liste a vraiment quelque chose de vertigineux quand on se penche dessus : les mentors de Sarkozy (Charles Pasqua, Édouard Balladur), son premier ministre (François Fillon, donc), ses amis d’adolescence (Brice Hortefeux, Patrick Balkany), ses conseillers (Patrick Buisson, Boris Boillon), des ministres phares (Claude Guéant, Christine Lagarde), son trésorier (Éric Woerth), son associé historique dans un cabinet d’avocats (Arnaud Claude), son propre avocat (Thierry Herzog), son maître espion (Bernard Squarcini), son témoin de mariage (Nicolas Bazire), sa suppléante (Joëlle Ceccaldi-Reynaud), etc…
Certains ont été condamnés, d’autres vont être jugés, d’autres encore ne sont « que » mis en examen dans les enquêtes en cours, mais tous décrivent par les faits qui leur sont reprochés un terrible soupçon pour une démocratie comme la France. Celui d’une prédation sur le dos des citoyens, de leur confiance dans la démocratie et de leur portefeuille (aussi), au mépris des règles élémentaires de décence publique qu’imposent pourtant les mandats et fonctions que chacun a occupés.
Dans le cas de l’affaire « Bismuth », qui vaut à Nicolas Sarkozy sa condamnation à trois ans de prison dont un ferme pour « corruption » et « trafic d’influence » – il a annoncé sa volonté de faire appel –, les attendus du jugement rendu par le tribunal présidé par Christine Mée doivent être lus et relus pour mesurer la portée de la cicatrice laissée par l’ancien président et ses complices, d’après les juges.
Toute l’habileté de la défense de Nicolas Sarkozy et, il faut bien le dire, l’étrange fascination qu’elle a suscitée chez certains journalistes, n’y ont rien changé : le reflux provoqué pour empêcher de voir le fond de la mer ne change pas le fond de la mer. Certes, cela a, le temps du procès, permis de brouiller la vue, de développer des récits parallèles, de créer le chaos dans la conversation publique pour que plus personne n’y comprenne rien. Mais les faits étaient là depuis le début, simples, si simples.
Pour mémoire, l’ancien président était accusé d’avoir, en 2014, utilisé son avocat et ami, Thierry Herzog, et un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, afin d’obtenir illégalement des informations sur des enquêtes judiciaires en cours, et d’avoir, en contrepartie, appuyé la candidature du même Azibert pour un poste sous le soleil de Monaco. De nombreuses écoutes judiciaires le démontraient.
Le jugement qui condamne Nicolas Sarkozy parle aujourd’hui d’agissements « d’une particulière gravité ayant été commis par un ancien président de la République qui a été le garant de l’indépendance de la justice ».
« Il s’est servi de son statut d’ancien président de la République et des relations politiques et diplomatiques qu’il a tissées alors qu’il était en exercice pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel. Au surplus, M. Nicolas Sarkozy a la qualité d’avocat et était donc parfaitement informé des obligations déontologiques de cette profession », ajoute le tribunal, pour lequel ce « dévoiement » porte « lourdement atteinte à l’État de droit ».
Mais cette condamnation de l’ancien président, qui va bientôt devoir faire face à un autre procès pour le financement de sa campagne de 2012 (affaire « Bygmalion ») et reste quatre fois mis en examen pour la corruption présumée autour de sa campagne de 2007 (affaire libyenne), apparaît, au-delà du dossier « Bismuth » lui-même, au cœur d’une nécrose de la vie publique française que certains politiques et certains médias, propriétés de milliardaires proches de Nicolas Sarkozy, font tout pour cacher.
Nicolas Sarkozy n’est-il pas membre du conseil de surveillance du groupe Lagardère, propriétaire notamment du JDD et de Paris Match, dont certaines plumes n’hésitent pas à voir un « complot » derrière les malheurs judiciaires de l’ancien président dans l’affaire Kadhafi ? Au sein du groupe Lagardère, Nicolas Sarkozy n’est-il pas chargé de jouer les arbitres entre deux grands fauves du capitalisme française, Vincent Bolloré et Bernard Arnault, eux-mêmes très implantés dans le monde médiatique français ?
Le premier, propriétaire de Canal+ et de la chaîne CNews, qui emploie Éric Zemmour (repris de justice pour plusieurs délits liés à la haine raciale), ne vient-il pas de plaider coupable dans une affaire de corruption en Afrique ? Le second, propriétaire des Échos et du Parisien, n’a-t-il pas embauché à son service l’ancien chef des services secrets intérieurs de Nicolas Sarkozy, Bernard Squarcini, afin d’exécuter toutes sortes de barbouzeries déjà racontées par Mediapart ?
Cette intrication des pouvoirs financier, politique et médiatique est précisément l’un des legs du sarkozysme triomphant, qui n’aide pas à nous regarder dans le miroir que nous tendent les « affaires ».
À ce titre, le petit jeu de poker menteur auquel l’actuel président français, Emmanuel Macron, s’est livré depuis 2017 avec Nicolas Sarkozy ne manque pas d’interroger. Bien que multi-mis en examen dans plusieurs dossiers politico-financiers d’ampleur, Nicolas Sarkozy a pu profiter à de multiples reprises des faveurs et du soutien symbolique d’Emmanuel Macron, qui n’a pas hésité à en faire son ambassadeur personnel dans plusieurs pays étrangers pour des événements officiels.
Imagine-t-on une seule seconde un homme suspecté de braquages, de vols à la tire ou de grand banditisme se voir confier par les plus hautes instances du pays le privilège de représenter la France officielle à l’étranger sans que cela ne suscite une effusion de débats, d’indignations et de railleries en tous genres ? La réponse coule de source : non, évidemment non.
Alors pourquoi la délinquance en col blanc profite-t-elle d’un tel privilège ? L’Élysée a avancé l’argument de la présomption d’innocence, pilier démocratique, pour justifier cette attitude. Mais l’argument de la présomption d’innocence, souvent avancé par des politiques en difficulté pour faire taire toute espèce de discussion autour des affaires qui les embarrassent, ne peut tout expliquer. Être présumé innocent signifie, en droit, que l’on ne peut être présenté par quiconque comme coupable pénalement avant d’avoir été condamné par un tribunal. C’est bien la moindre des choses.
Mais il est aussi bon de rappeler que si quelqu’un est présumé innocent, notion juridique majeure dans toute démocratie qui se respecte, c’est justement parce qu’il est suspect. En d’autres termes, parce que des magistrats ont estimé après des mois ou des années d’enquête qu’il existait un « faisceau d’indices graves ou concordants » ayant justifié une mise en examen, voire que les « charges » étaient suffisantes pour réclamer un procès public à son encontre.
Face au respect de la présomption d’innocence naturellement dû à tout mis en cause (et pas seulement pour la délinquance en col blanc), Emmanuel Macron a délibérément nié le plus élémentaire principe de précaution vis-à-vis d’un homme que la justice a, aujourd’hui, jugé coupable de corruption.
Et que dire de l’actuel ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, qui n’a pas ménagé sa peine pour jeter l’opprobre sur le Parquet national financier, représentant de l’accusation au procès Bismuth-Sarkozy, dont l’un des prévenus à côté de Sarkozy, Thierry Herzog, est de son propre aveu « un pote de toujours » du garde des Sceaux ?
Les agissements du ministre, qui ont suscité une bronca inédite de toute la magistrature contre lui, sont aujourd’hui au cœur d’une enquête de la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêts », la même cour qui doit rendre, jeudi 4 mars, un jugement dans le procès Balladur, l’un des mentors en politique de… Nicolas Sarkozy.
Une histoire sans fin ou la fin d’une histoire ?
Fabrice Arfi
Les articles de Fabrice Arfi sur Mediapart :
https://www.mediapart.fr/biographie/fabrice-arfi
• MEDIAPART. 1 mars 2021 :
https://www.mediapart.fr/journal/france/120319/gilets-jaunes-paris-le-procureur-invente-la-garde-vue-sans-motif
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