Depuis le début de la crise sanitaire, le Défenseur des droits [1], chargé par la Constitution de veiller au respect des droits et libertés par les administrations publiques, n’a eu de cesse d’alerter sur les conséquences des mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire pour l’exercice de nombre de nos libertés, la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre, le droit de mener une vie privée et familiale, les droits de la défense…

Les réclamations qui lui ont été adressées depuis le mois de mars et qui font de lui une vigie des atteintes concrètes aux droits, montrent en particulier la nécessité d’une vigilance accrue pour les plus vulnérables d’entre nous, souvent les premiers touchés par les textes de restriction ou d’exception : les personnes âgées vivant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ephad) et privées de visites de leurs proches, les enfants entravés dans leur accès à l’éducation ou laissés à la porte des supermarchés, les personnes vivant à la rue ou dans des hébergements précaires, les personnes privées de liberté, les détenus confinés dans des conditions dégradées et confrontés à des possibilités réduites de visite familiale, les étrangers retenus pour une période allongée par un impossible retour, les majeurs protégés auxquels les paiements en espèce furent refusés, les personnes isolées, handicapées…

 Absence de débat public

Il apparaît aujourd’hui, alors que le Parlement s’apprête à discuter de sa prolongation et d’une extension de ces mesures, que, entre contraintes sanitaires et impératifs économiques, il n’a été laissé que peu de place à la défense des droits et libertés qui sont pourtant au fondement de notre Etat démocratique et de notre République.

Ce mouvement ne date pas d’hier.

Voilà des années que, dans un silence pesant, des libertés considérées jusque-là comme fondamentales et garanties à ce titre par la Constitution et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’éclipsent tour à tour, réduites au mieux à un supplément d’âme dont une démocratie pourrait se parer lorsque la situation et ses services publics le lui permettent, au pire à des obstacles contrariant le déploiement de mesures prises pour faire face à des crises.

« Il n’est rien de positif à attendre d’une défiance que l’on sent croître chaque jour »

Il est clair que la situation de crise exceptionnelle que nous traversons suppose des mesures exceptionnelles. Et je partage évidemment le souci de préserver la santé de tous et toutes en dépit d’un service public hospitalier fragilisé et sous tension, comme celui de chercher des solutions transitoires pour maintenir notre économie à flot. Mais je m’inquiète de ce que la nécessité de protéger en toutes circonstances nos droits et libertés, et de renforcer nos services publics, ne fasse pas l’objet d’un débat public approfondi.

J’en appelle donc à un accroissement des espaces de délibération et des outils de contrôle démocratique et judiciaire sur la portée et les conséquences de mesures prises dans l’urgence, et dont l’insensible pérennisation est à l’évidence un risque.

 Contrôle parlementaire renforcé

Le contrôle parlementaire devrait être accéléré et renforcé pour tenir compte du caractère exceptionnel de la période que nous traversons. S’agissant des dernières mesures, le couvre-feu, qui peut s’assimiler à un « confinement nocturne », a été mis en place pour un mois sans aucun débat.

Il est pourtant légitime de se demander si cette mesure est, de par sa généralité, la plus adéquate, considérant l’ampleur de l’atteinte aux libertés qu’elle implique. C’est le sens des discussions qui ont lieu ces jours-ci. Elles devront être éclairées du travail réalisé depuis des mois par le Parlement dans sa mission de contrôle et d’évaluation des mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire.

Pour la suite, il me semble qu’en aucun cas le Parlement ne devrait se dessaisir de sa mission, en autorisant le pouvoir exécutif à prendre par ordonnances des mesures nouvelles ou à perpétuer sans limite dans le temps les mesures déjà en place.

Les textes relatifs à l’état d’urgence doivent également faire toute sa place au contrôle par le juge des mesures individuelles portant atteinte aux droits des personnes, notamment les personnes âgées, détenues ou retenues.

 Transparence

Le conseil scientifique, chargé d’éclairer en amont la décision publique, pourrait être renforcé par la présence de juristes spécialistes des libertés publiques, mais aussi de psychiatres, susceptibles de l’éclairer sur l’impact des restrictions de libertés sur la santé publique. Devrait en outre au minimum être constitué, comme son président l’a suggéré, un conseil de citoyens qui aiderait à anticiper, pour chacune des mesures préconisées, la façon dont elle sera appréhendée par l’ensemble du corps social.

Plus largement, il semblerait légitime que soient rendues publiques toutes les données à partir desquelles les décisions sont prises, en particulier s’agissant des lieux et des circonstances de contamination, ainsi que l’analyse de l’impact et des bénéfices attendus. Cette transparence contribuerait à ce que toutes et tous puissent se réapproprier cette crise en citoyens actifs et responsables, plutôt que de la subir en individus soucieux uniquement d’être protégés.

L’existence d’un débat démocratique de fond et transparent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures sanitaires, et le renforcement des garanties apportées pour la protection des droits et libertés, favoriserait durablement la cohésion sociale par une meilleure compréhension des décisions prises. Faute de quoi, il n’est rien de positif à attendre d’une défiance que l’on sent croître chaque jour.

A l’heure où il est de plus en plus probable que nous devrons apprendre à « vivre avec » le virus pendant une longue période, il est nécessaire de construire des réponses adaptées, durables, respectueuses des libertés, en sortant du diktat de l’urgence. Cela suppose, encore une fois, un débat ouvert, impliquant l’ensemble de la société. J’y prendrai toute ma part, afin que ne soient oubliés ni les droits fondamentaux ni les personnes vulnérables.

Claire Hédon (Défenseure des droits)