C’est ce qu’un syndicaliste policier appelle « le scénario catastrophe ». « On a tiré plus de cartouches en trois mois qu’on en a tiré depuis l’arrivée du lanceur de balles de défense dans la police nationale, en 2007 », souligne-t-il. Selon les chiffres communiqués au Sénat, du 17 novembre 2018 au 5 février 2019, environ 14 500 balles en caoutchouc ont été tirées par les forces de sécurité en France dans le contexte des manifestations des « gilets jaunes ». Une partie de ces munitions, de courte portée, serait responsable d’un certain nombre d’« erreurs de tirs », selon des sources syndicales, jointes par Mediapart.

Le fournisseur de ces munitions, le groupe Étienne Lacroix, est par ailleurs mis en cause par l’avocat de plusieurs victimes, M^e Hervé Gerbi, pour avoir minimisé la dangerosité des grenades de désencerclement et des lacrymogènes explosives GLI-F4 livrées au ministère. Un ministère qui, bien qu’informé, n’a pas modifié son approvisionnement, malgré les risques.

Il n’existe pas de comptabilité spécifique, et fiable, du nombre de manifestants blessés par les tirs de LBD. Le ministère de l’intérieur a fait état, le 4 février, de 2 060 manifestants blessés, dont 69 urgences absolues, mais le journaliste David Dufresne – dont l’initiative « Allô Place Beauvau ? » peut être consultée ici sur Mediapart – a recensé 214 blessures à la tête et 22 personnes éborgnées, majoritairement touchées par ces tirs.

La vulnérabilité des différentes zones du corps face aux tirs de LBD. © Centre de recherche et de développement stratégique - Ecole nationale de Police de Québec

En choisissant, début décembre, de déployer des unités mobiles pour faire face aux manifestants, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a autorisé les policiers à employer les LBD, contrairement à leur doctrine d’usage, dans les opérations de maintien de l’ordre. Et ce changement de doctrine du ministre a conduit les forces de police à utiliser des munitions, dites de courte portée, sur le terrain. « Nous mettons en cause cette munition, résume un responsable syndical d’UNSA Police à Mediapart. Personne ne s’amuse à tirer dans l’œil. »

Le ministère de l’intérieur fournit en effet deux types de balles en caoutchouc à ses forces : la « Combined Tactical system » (CTS), prévue pour des tirs jusqu’à 50 mètres, et la munition de défense à courte portée, dite aussi « munition universelle de défense » (MDU), d’une portée de 30 mètres. En 2017, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) s’était inquiétée auprès du Défenseur des droits de la commande par le ministère de l’intérieur de « deux types de munitions », et « des conditions réelles de l’usage » de la munition de courte portée.

« Il semble peu probable dans une situation de maintien de l’ordre que des agents des forces de sécurité aient le temps de changer de munition pour l’ajuster à la distance de tir, prévenait l’ONG. Ce projet fait courir un risque important d’erreur de munition, et par conséquent de blessures graves. »

Attribué en février 2016 à la société Aseltex - groupe Étienne Lacroix, ce marché de 5,5 millions d’euros représentait plusieurs dizaines de milliers de balles en caoutchouc – à 50 euros l’unité en moyenne, cela pourrait représenter jusqu’à 110 000 pièces. Ce stock est venu en premier lieu alimenter les forces de police, la gendarmerie ayant maintenu son choix de la munition américaine CTS. Puis à l’automne 2018, la direction centrale des CRS (DCCRS), jugeant les munitions de courte portée « insuffisamment fiables », a emboîté le pas de la gendarmerie pour revenir à l’usage des munitions CTS.

Un exemplaire de la munition de courte portée (MDCP), dite aussi « munition universelle de défense » (MUD), produite par Aseltex. © Désarmons-les

« La MDU a été prise par les CRS mais elle n’était pas assez régulière, elle était trop aléatoire, poursuit le syndicaliste, joint par Mediapart. C’était suffisamment embêtant pour que les CRS retirent ces munitions et repassent à la CTS. Le LBD, on ne doit pas l’utiliser en maintien de l’ordre. On a des gens qui bougent et il y a de fortes chances que le point visé ne soit pas le point touché. Il suffit qu’une personne se baisse, pour qu’une autre soit touchée. Et qui a le plus utilisé le LBD ? Les compagnies de sécurisation, les brigades anti-criminalité, les commissaires, tous les gens qui ne sont pas habitués, et qui font ça dans l’urgence. »

Selon les chiffres rendus publics par le Sénat, environ 2 000 munitions ont été tirées par les compagnies de CRS – soit 15 % du total des 13 460 tirs de la Police nationale –, et un millier par la gendarmerie. 11 400 tirs sont donc imputables aux forces de police qui composent les Détachements d’action rapide (DAR) créés par Christophe Castaner.

Unités en civil armées de LBD place de la Bastille. © Karl Laske

« La MDU est une munition qui, au-delà de 20 mètres, tombe très rapidement, explique un balisticien. Il faut relever un peu le lanceur et c’est là que ça peut devenir aléatoire. Il ne faut pas qu’elle soit tirée au-delà d’une certaine distance. »

Passé leur point de visée optimale, les deux munitions perdent de la vitesse et le tireur doit s’attendre à un « décalage de 10 à 30 cm » entre le point visé et le point touché. « Mais avec la CTS, il n’y a pas de souci d’ordre technique, précise de son côté le syndicaliste. Pour les MDU, par contre, certaines munitions vont taper fort, et d’autres pas. »

Dans un communiqué, le 4 février, Brügger & Thomet (B&T), le fabriquant suisse du lanceur de balles de défense (LBD), avait indiqué qu’il ne pouvait pas être tenu pour responsable de l’imprécision et de la dangerosité de son arme, les munitions utilisées en France n’ayant « pas été conçues, fabriquées, ni livrées » par ses soins, mais par la société Aseltex du groupe Étienne Lacroix.

« En ce qui concerne les accusations d’imprécision et de dangerosité de l’appareil […], les munitions utilisées portent la principale responsabilité des effets et de la précision », a avancé la firme suisse.

« Nous allons chercher la responsabilité pénale du fabriquant et celle des services de l’État »

« La munition n’est pas ce qui est le plus important, réagit un autre responsable d’UNSA Police. Ce qui est important, c’est que le ministère de l’intérieur ne démord pas du LBD, alors que, de plus en plus, on serait favorables à un changement d’armement. Le policier de base n’a pas envie de mutiler qui que ce soit. Il n’est pas arc-bouté sur le LBD. » Ce syndicaliste souligne qu’il existe « des alternatives qui n’occasionnent pas de dommages corporels ».

Joint par Mediapart, Bertrand Cavallier, ancien général et commandant du Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier, juge aussi « complètement incompréhensible » le déploiement « d’unités non formées » au maintien de l’ordre pour conduire des actions offensives dans Paris. « J’ai exprimé mon étonnement devant tant d’usage du LBD, déclare-t-il. Je suis allé voir de très près ce qui se passait et, pour moi, ce n’est pas un usage qui a été assez régulé. L’utilisation du LBD doit être cadrée. Quand vous avez des tirs sur des gens qui vocifèrent ou qui jettent une canette, cela ne me semble pas proportionné. »

En septembre 2014, une circulaire a réglementé les conditions d’emploi du LBD pour la gendarmerie et la police nationale, limitant son usage aux cas de légitime défense et d’attaque des forces de l’ordre, et stipulant par ailleurs que, lors des tirs, « la tête n’est pas visée ».

Le principe de gradation de l’usage de la force résumé par la gendarmerie nationale. © DR

Dans une note d’analyse publiée le 7 mars, l’ACAT a souligné que « les armes à impact cinétique – de type LBD – ont un impact fort et sont en totale opposition avec les outils développés pour mettre à distance une foule en réduisant au maximum les risques de blessures ». L’ONG a réitéré sa demande d’interdiction de l’utilisation des lanceurs de balles de défense et l’arrêt immédiat de l’utilisation des grenades lacrymogènes instantanées.

Le ministère de l’intérieur s’est montré sourd à toutes les demandes de suspension de l’usage de ces armes. Pire, en décembre, il a fait le choix de lancer un nouvel appel d’offres pour trois marchés de LBD 40 : un lot de 180 lanceurs multi-coups à six coups, un lot de 270 lanceurs multi-coups à quatre coups et un lot de 1 280 lanceurs mono-coup – cet appel à candidatures sera clos le 21 mars. Si des expertises viennent confirmer la mise en cause de la munition de courte distance dans les blessures infligées à des manifestants ou à des passants, une enquête d’envergure s’imposera sur la responsabilité de l’échelon ministériel.

Spécialisé dans l’aide aux victimes, M^e Hervé Gerbi, avocat de plusieurs blessés en marge de manifestations à Grenoble et à Notre-Dame-des-Landes, s’apprête, de son côté, à ouvrir un front judiciaire sur deux autres armes dites « de force intermédiaire » qui ont fait un certain nombre de blessés chez les gilets jaunes : les GLI-F4 et les grenades de désencerclement.

Caisses de grenades, pour la plupart lacrymogènes, récupérées par les Zadistes de Notre-Dame-des Landes. © DR

En effet, une expertise technique des grenades GLI-F4 fournies par le groupe Étienne Lacroix – réalisée dans le cadre de l’enquête sur l’explosion qui a arraché la main de Maxime Peugeot, le 22 mai, à Notre-Dame-des-Landes –, révèle que « des projections d’éclats transfixiants et de débris divers partiellement calcinés ont été constatés lors de tous les essais ». Or, selon la fiche obtenue par les experts, l’entreprise Aseltex indique que « la grenade GLI-F4 émet par détonation un effet sonore et de choc très intense en libérant instantanément du CS pulvérulent. Aucun éclat n’est émis lors de la détonation ». L’expertise montre à tout le moins la non-conformité des informations livrées par la société sur ce matériel et une dangerosité plus importante que celle annoncée. Contacté, le PDG du groupe Lacroix, Étienne Barès, n’a pas donné suite à nos questions.

En juin 2018, le ministère de l’intérieur avait fait connaître sa décision de ne plus commander cette grenade, qui contient du TNT, mais de poursuivre son utilisation, jusqu’à l’épuisement des stocks. Elle a depuis fait plusieurs blessés parmi les gilets jaunes.

« Nous allons chercher la responsabilité pénale du fabriquant, et celle des services de l’État qui passent les commandes, commente M^e Hervé Gerbi. Nous visons l’autorité qui a décidé de l’arrêt des commandes de ces grenades GLI-F4, et le maintien de leur emploi. Il s’agit de savoir quel est le poids de la vie humaine. » L’avocat souligne qu’« en droit privé, lorsqu’un matériel est non conforme, il est renvoyé sine die ». « Dans le cas présent, on constate qu’il est plus dangereux, mais on continue d’écouler les stocks : c’est parfaitement anormal. »

Entre les mains de l’avocat, l’affaire des blessures de Maud Caretta, touchée à Grenoble par une grenade de désencerclement, le 16 mai 2007 – un dossier récemment jugé à Lyon –, a montré l’existence de documents du même fabriquant qui minoraient la vitesse de projection des plots qui composent cette grenade. Selon l’expertise, la « vitesse initiale des projectiles à l’éclatement » atteint « 126,5 mètres/seconde (soit 455 km/h) ». Or la fiche technique de ce matériel indique « une projection de 18 plots en caoutchouc de 9,3 grammes à une vitesse de 10 mètres/seconde dans un rayon d’efficacité moyen de défense de 5 mètres ».

Un document officiel du ministère de l’intérieur signalait, en 2007, la commande de « 24 000 grenades de désencerclement destinées à disperser les groupes violents (Dispositif manuel de protection). Ce dispositif de désencerclement provoque une déflagration de forte intensité sonore accompagnée d’une projection de rectangles de caoutchouc non susceptibles de blesser ».

Or Maud Caretta a perdu l’œil. Après dix ans de procédure, deux policiers ont été condamnés, le 10 décembre dernier, à trois et cinq mois de prison avec sursis pour « blessures involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence », sans toutefois d’inscription au casier judiciaire.

Le ministère de l’intérieur n’a pas donné suite à nos questions.

KARL LASKE

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