Hospitalisé, le jeune homme souffre d’une section du sphincter anal et d’une lésion du canal anal de dix centimètres de profondeur et s’est vu prescrire 60 jours d’ITT. Quatre policiers ont été mis en examen : l’un pour viol et trois autres pour violences volontaires. Les quatre agents ont été placés sous contrôle judiciaire et trois d’entre eux se sont vus interdire d’exercer.

« Les faits dénoncés dans ces affaires sont d’une particulière gravité et pourraient emporter la qualification de torture [1] », déclare Aline Daillère, responsable police-justice à l’ACAT.

En 1999, la France a déjà été condamnée par la CEDH pour actes de torture commis sur une personne gardée à vue qui avait subi de nombreuses violences, dont des sévices sexuels au moyen d’une matraque. Dans cette affaire, la Cour avait estimé que la gravité et la cruauté des actes de violence commis sur le requérant avaient entrainé des douleurs et des souffrances aiguës pouvant être qualifiées de torture.

Ce qui s’est passé à Aulnay-Sous-Bois n’est pas sans rappeler une autre affaire à propos de laquelle une audience s’est tenue il y a quelques jours devant le tribunal de Bobigny. Un policier municipal de Drancy comparaissait alors pour violences volontaires avec arme, pour des faits similaires. Alexandre, alors âgé de 28 ans, affirme avoir subis des violences sexuelles lors de son interpellation en octobre 2015 [2]. Le Procureur a requis 6 mois de prison avec sursis dans cette affaire. Le délibéré sera rendu le 20 février.

L’ACAT rappelle l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’obligation, pesant sur l’Etat, de mener une enquête indépendante, rapide, complète et approfondie. Tout fait avéré de torture ou mauvais traitement doit faire l’objet d’une sanction adéquate, sanction qui devrait avoir « l’effet dissuasif nécessaire pour prévenir d’autres transgressions de l’interdiction des mauvais traitements ».

Le 06 / 02 / 2017

ACAT