1. Appel de Cancun
Nous, parlementaires présents à la réunion du Réseau Parlementaire Mondial à l’occasion de la réunion ministérielle de l’OMC à Cancun, constatons à nouveau que l’OMC, loin de contribuer à réduire les profonds déséquilibres sociaux économiques et environnementaux générés par le système commercial international, contribue à leur aggravation parce qu’elle poursuit invariablement son agenda de privatisation et de liquidation du rôle des Etats comme régulateurs de l’économie.
La Cinquième Conférence de l’OMC s’ouvre sous le signe de la crise des systèmes internationaux de concertation. Il y a peu nous avons assisté à l’échec de l’ONU qui n’a pu éviter la guerre en Irak, etc...). Sur le terrain économique, nous assistons à l’échec symbolisé par la main-mise de l’OMC, le Fond monétaire international et la banque mondiale qui approfondissent les inégalités au lieu de contribuer à les résorber. Ces politiques ont des expressions particulières sur chaque continent. Ici en Amérique latine, nous constatons que l’ALCA suscite une grande opposition de la part des mouvements sociaux parce que ceux-ci considèrent que cette initiative a pour but de renforcer encore le pouvoir des entreprises transnationales et de réduire le pouvoir des Etats de leur imposer des règles nécessaires. Les gouvernements ne peuvent faire la sourde oreille à ces contestations, et il est indispensable qu’ils organisent de véritables concertations sur ces sujets avec les secteurs concernés. Nous nous opposons à ce que l’on continue à imposer des règles commerciales aux pays en développement et aux secteurs pauvres des pas développés, qui mènent à un approfondissement des inégalités, la dépendance, le destruction des cultures et de l’environnement.
Nous estimons que les gouvernements représentés à Cancun ne peuvent être indifférents à cette clameur qui se fait entendre avec une force particulière ces jours-ci, à Cancun et dans le monde entier, en faveur d’une système commercial international fondé sur des valeurs de justice, de dignité humaine et de solidarité entre les peuples, de souveraineté alimentaire, tous principes ignorés par l’OMC et par ceux qui la promeuvent.
C’est pourquoi, nous lançons un appel ferme aux Gouvernements pour qu’ils réorientent le système commercial international, et comme premier pas, qu’ils acceptent les dix points contenus dans la Déclaration sur la Cinquième Conférence ministérielle de l’OMC à Cancun, organisée par le Réseau Parlementaire Mondial, ci-jointe, qui a été signée par des parlementaires de nombreux pays et que nous rendons publique aujourd’hui à Cancun.
Nous demandons que l’on accorde toute l’importance qu’elles méritent ; à la déclaration de Dakkha des pays les moins avancés, à l’appel de plus de soixante pays en développement qui s’opposent à l’inclusion de nouveaux thèmes de négociation à l’OMC, et la réponse de 20 pays au compromis sur l’agriculture passé récemment entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
Nous annonçons que nous allons approfondir notre action concertée afin de construire des alternatives au néolibéralisme, en renforçant notre relation avec les mouvements sociaux.
D’ores et déjà, nous convoquons le IV Forum Parlementaire Mondial qui aura lieu à Bombay à la mi-janvier, et que nous préparons avec nos collègues parlementaires d’Inde. Nous proposons comme agenda initial les thèmes suivants :
- la souveraineté alimentaire, les brevets, ...
- les inégalités, la construction de nouvelles solidarités internationales
- la guerre, la gouvernance mondiale.
Nous lançons un appel aux parlementaires des différents continents pour qu’ils organisent des Forums parlementaires régionaux dans les différentes régions du monde.
2. Résolution d’appui aux mobilisations des mouvements sociaux
Le Réseau parlementaire international réuni à Cancún à l’occasion de la réunion ministérielle de l’OMC exprime son entière solidarité et son soutien à la lutte des mouvements sociaux qui se mobilisent ces jours-ci au Mexique et dans le monde entier pour rejeter les politiques imposées dans le cadre de l’OMC, qui est un instrument de plus d’oppression des peuples, et pour exiger des ministres réunis à Cancún et à leurs gouvernements qu’ils instaurent un système commercial fondé sur les valeurs de justice sociale, de respect de la dignité humaine, de la diversité des cultures et de l’environnement.
3. Déclaration sur la 5e Conférence Interministérielle de l’OMC à Cancún/México, du 10- 14 septembre 2003
Nous, Membres du Réseau Parlemenataire International (RPI), crée lors du Forum Parlementaire Mondial de Porto Alegre/Brésil, avons pris l’engagement de défendre fermement l’idée qu’un autre modèle économique et commercial dont bénéficierait les peuples du monde, est possible.
Nous croyons que l’ordre mondial économique actuel, avec les organisations de Bretton Woods comme institutions dirigeant les questions économiques et financières d’un côté, et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) de l’autre, ne conduit pas à ce but. Depuis la création de l’OMC en 1995, le fossé entre les riches et les pauvres s’est creusé de façon dramatique. L’accord obtenu à la 4e Conférence Ministérielle en novembre 2001 dans le Capitale du Qatar, Agenda de Doha sur Développement, ne vaut pas son appellation.
Dans le cadre de la 5e Conférence Interministérielle de l’OMC à Cancún/México, du 10 au 14 septembre 2003, nous, en tant que parlementaires, proposons un ensemble de revendications minimales qui devront être traitées par la Conférence. Nous nous engageons à soutenir ces revendications dans tous les débats parlementaires et résolutions qui auront lieu avant la Conférence et à exercer toute pression utile lors de la Conférence même.
10 Revendications dans le cadre de la préparation de Cancún
1. Assurer une surveillance démocratique
Les processus de négociations, de conclusions et de mise en place des accords de l’OMC impliquent des obligations. Cela ne peut pas être seulement une affaire intergouvernementale. Nous croyons que les élus doivent jouer un rôle dans tut le processus de négociation et de mise en œuvre des accords de l’OMC. Les positions des gouvernements sur les questions commerciales devraient être discutées et approuvées auparavant dans les parlements dans tous les Etats Membres de l’OMC.
2. Régler d’abord les problèmes en suspens et construire un consensus
Il est encore trop tôt pour négocier de nouveaux traités de l’OMC sur l’investissement, la concurrence, les marchés publics ou les règles douanières (ce qu’on appelle « Singapore issues » ou « New issues »). Il n’est pas acceptable d’élargir les compétences de l’OMC de cette manière et en même temps mettre de côté le développement durable. Un grand nombre de questions en suspens depuis la création de l’OMC ne font toujours pas l’objet de négociations, de conclusions et de mise en œuvre suffisantes. L’OMC a manqué la date limite concernant les questions de mise en œuvre des accords en vigueur, le chapître « Traitement Spécial et Différencié », ADPIC (l’accord sur les brevets) et Santé Publique et les Modalités sur l’agriculture, entre autres. Le lancement de négociations sur les « Singapore issues » élargirait de façon excessive les compétences de l’OMC et servirait les intérêts des entreprises de l’UE et des USA, contre les intérêts du monde en développement.
3. Maintenir et renforcer les services publics
Les négociations actuelles sur les AGCS (Accords Général sur le Commerce de Services) met en danger l’accès au services publics à des prix abordables. On ne doit pas exiger des Membres de l’OMC et en particulier des pays en voie de développement la privatisation de leurs services publics, en particulier la collecte, le traitement et la distribution de l’eau, l’énergie, l’éducation et la santé. Dans les pays en voie de développement et les pays moins développés, certains secteurs comme l’eau et le système sanitaire ont un impact direct et dramatique sur la vie quotidienne des populations et doivent donc faire l’objet d’un traitement particulier.
4. L’accès au médicaments doit être garanti- la snté publique d’abord
A la conférence Ministérielle de Doha en novembre 2001, un accord a été trouvé sur la question de l’accès aux médicaments indispensables. Nous en appelons à tous les membres de l’OMC de s’en tenir aux engagements de Doha concernant la question en suspens des licences obligatoires pour l’importation (paragraphe 6 de la Déclaration sur les accords AGCS et la santé publique). Dans ce contexte, nous leurs rappelons qu’imposer de nouvelles restrictions comme une partie de solution au problème du paragraphe 6 violerait l’esprit de la Déclaration et serait vu, à juste titre, comme une preuve de mauvaise foi par les pays en voie de développement. Chaque pays doit pouvoir produire et importer des médicaments génériques si cela s’avère nécessaire pour protéger la santé publique.
5. Pas de brevetage du vivant
Breveter toute forme de vie doit être interdit dans le but de préserver la biodiversité, la sécurité alimentaire et les droits des peuples indigènes et de les protéger contre l’emprise des entreprises sur les ressources génétiques. Pour le moment, le brevetage est gouverné par l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Néanmoins, son article 27.3b permet la révision des dispositions concernant le brevetage du vivant. Nous soutenons les pays en voie de développement qui demandent la mise en œuvre de l’article 27.3b et notamment la position prise par le groupe Afrique, demandant clarification sur le fait que les plantes, les animaux et micro-organismes ne doivent pas être brevetés ; qu’un système « sui generis » de protection des variétés de plantes puisse inclure des systèmes protégeant les droits de propriété intellectuelle des indigènes et des communautés paysannes ; que l’ADPIC soit en harmonie avec la Convention sur la Biodiversité et le traité de la FAO sur les ressources génétiques des plantes.
6. Protéger l’indépendance des Accords Multilatéraux Environnementaux (AME)
L’OMC est le seul ensemble de règles internationles qui possède un pouvoir de sanction. Néanmoins, cela ne veut pas dire qu’il est supérieur à d’autres ensembles de règles internationales qui ont été conclus. Les problèmes environnementaux, par exemple, ne devraient pas être assujettis à l’OMC. La protection de l’environnement n’est pas une mesure déformant le commerce qui doit donc être sanctionnée par l’OMC, mais un moyen nécessaire pour garantir notre futur commun. Ainsi, nous nous opposons à tout mouvement/rédaction en faveur d’une obligation de conformité des AME à l’OMC, comme proposé par les Etats-Unis ou l’UE, mais rejeté par la majorité des participants au Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg.
7. Soutenir une perspective de « multifunctionalité » pour l’agriculture mondiale
Consommateurs et producteurs du monde entier sont intéressés par le développement rural, la protection de l’environnement et la protection des animaux. Le droit des peuples à se nourrir ainsi que la sécurité de l’eau et des aliments sont fondamentaux pour notre futur commun. Les règles du commerce peuvent et devraient être cohérentes avec ces objectifs.
8. Aller vers les besoins des Pays en Voie de Développement-abolir les subventions à l’exportation
Subventions et autres mécanismes de soutien à l’exportation déforment la chaîne d’approvisionnement agricole. Ils profitent principalement aux gros exportateurs agro-industriels, mettent en danger la survie des petits paysans partout dans le monde, au Nord comme au Sud. Seule une pratique soutenable et un commerce équitable sont capables de garantir l’existence de l’agriculture et de la sécurité alimentaire pour le futur. Nous demandons la suppression des subventions à l’exportation dans tous les pays, et en particulier dans les pays industrialisés.
9. Améliorer les droits des travailleurs
Nous appelons les membres de l’OMC à respecter la Convention du BIT et ses normes concernant le travail, en particulier la liberté d’association des travailleurs. Les règles internationales des normes concernantle travail doivent rester de la compétence du BIT et ne peuvent pas être utilisées comme mécanisme protectionniste ou de barrière au commerce. Nous demandons à ce que l’OMC respecte les décisions du BIT et accorde le statut d’observateur au BIT en son sein.
10. Appliquer le principe de précaution et de soutenabilité de façon systématique
Le concept de taille unique pour tout le monde, ne peut pas s’appliquer à des partenaires qui ne sont pas égaux. Le commerce est un moyen, pas une fin en soit. Afin d’éviter les effets pervers -l’accès au marché se transforme souvent en déplacement de marché- des études d’impact concernant la soutenabilité des mesures commerciales dans ses trois aspects (social, économique et environnemental) doivent être menées avant d’entamer les négociations. Chaque pays doit être libre de faire sa propre évaluation des risques sur la santé et le bien-être de ses citoyens et de son environnement et de prendre les mesures de précautions en conséquence.
Signataires de la Déclaration du Réseau parlemantaire international
Appel concernant la 5e Conférence ministérielle de Cancún
Liste au 22 juin 2004 : 192 signataires
Members of the European Parliament :)
1. AINARDI, Sylviane, GUE/NGL, France
2. AUROI, Danielle Greens/EFA, France)
3 BERTINOTTI, Fausto GUE/NGL, Italy
4. BOUDJENAH, Yasmine GUE/NGL France
5. BOUMEDIENE-THIERY, Alima Greens/EFA France
6. CARLOTTI, Marie-Arlette PES France
7. CARNERO GONZáLEZ, Carlos PES Spain
8. CAUDRON, Gérard GUE/NGL France
9. CERDEIRA Carmen PES Spain
10. DEHOUSSE, Jean-Maurice PES Belgium
11. DE KEYSER, Véronique PES Belgium
12. DE ROO, Alex Greens/EFA Netherlands
13. DE ROSSA, Proinsias PES Ireland
14. DESIR, Harlem PES France
15. DHAENE, Jan Greens/EFA Belgium
16. DI LELLO, Giuseppe GUE/NGL Italy
17. EVANS, Jill Greens/EFA Wales
18. FERREIRA, Anne PES France
19. FIGUEIREDO, Ilda GUE/NGL Portugal
20. FRAHM, Pernille GUE/NGL Denmark
21. FRAISSE, Geneviève GUE/NGL France
22. FRASSONI, Monica Greens/EFA Italy
23. GEBHARDT, Evelyne PSE Germany
24. ISLER BEGUIN, Marianne Greens/EFA France
25. JONKHEER, Pierre Greens/EFA Belgium
26. KRIVINE, Alain GUE/NGL France
27. LANNOYE, Paul Greens/EFA Belgium
28. LIPIETZ, Alain Greens/EFA France
29. LUCAS, Caroline Greens/EFA UK
30. MARKOV, Helmut GUE/NGL Germany
31. MARSET CAMPOS, Pedro GUE/NGL Spain
32. MARTINEZ Miguel Angel PES Spain
33. MAYOL i RAYNAL, Miquel Greens/EFA France
34. MENDILUCE PEREIRO, Jose Maria PES Spain
35. MIRANDA, Joaquim GUE/NGL Portugal
36. MORGANTINI, Luisa GUE/NGL Italy
37. NOGUEIRA, Camilo Greens/EFA Galicia/Spain
38. PATRIE Béatrice PES France
39. ROD, Didier-Claude Greens/EFA France
40. SAUQUILLO PEREZ del ARCO, Francisca PES Spain
41. SAVARY Gilles, PES France
42. SCHOERLING, Inger Greens/EFA Sweden
43. SCHROEDTER, Elisabeth Greens/EFA Germany
44. THEORIN, Maj Britt PES Sweden
45. TRENTIN Bruno PES Italy
46. TURMES, Claude Greens/EFA Luxemburg
47. VACHETTA, Roseline GUE/NGL France
48. VALENCIANO, Elena PES Spain
49. VAN LANCKER, Anne PES Belgium
50. VINCI, Luigi GUE/NGL Italy
51. WUORI, Matti Greens/EFA Finland
52. WURTZ, Francis GUE/NGL France
53. WYN, Eurig Greens/EFA Wales
54. ZRIHEN, Olga PES Belgium
Argentinian Parliament
55. CASTRO Alicia Frente para el Cambio
Austrian Parliament
56. LUNACEK, Ulrike Greens
57. MANDAK, Sabine Greens
58. VAN DER BELLEN, Alexander Greens
Belgium Senate
59. CORNIL ,Jean PS
60. DEROECK Jacinta Agalev
61. MAHOUX, Philippe PS
62. VAN DUPPEN Jos SP.A
Belgium Chamber
63. DI RUPO, Elio PS
64. LALIEUX, Karine PS
65. BOUKOURNA, Mohammed PS
66. GERKENS, Muriel Ecolo
67. VAN DER MAELEN Dirk SP.A
Brazilian Parliament
68. Dr ROSINHA PT
69. ZIMMERMAN Tarcicio PT
70. MURAD Jamil PCdB
Canadian Parliament
71. NYSTROM, Lorne New Democratic Party
72. PAQUETTE Pierre Bloc Québécois
73. BLAIRIE Bill
74. CRETE, Paul Bloc Québecois
Chilean Parliament
75. AVILA Nelson
Colombian Parliament
76. ALMENDRA, Lorenzo
77. ARENAS, Pedro
78. ALVEIRO SILVAS, Venus
79. BORJA DIAZ, Wilson
80. LOPEZ, Alexander
81. NAVAS TALERO, Germán
82. PETRO, Gustavo
83. SINESTERRA, Herminsu
84. ZARRATE, Hugo
Congo senate
85. ISSANGA
Cuban Asambla Nacional
86. CERFARTY, Osvaldo PCC
87. GONZALES Leonel PCC
East African Legislative Assembly
88. OVONJI-ODIDA Irene
El Salvador Parliament
89. AYLES Anacristina FMLN
90. BONILLA BLANCA FMLN
French Senate
91. AUBAN Bertrand PS
92. AUTAIN, François Loire/Atlantique
93. BEAUDEAU, Marie-Claude CRC
94. BAUFILS, Marie-France CRC
95. BIDARD-REYDET, Danielle CRC
96. BLANDIN Marie-Christine Verts
97. BORVO, Nicole CRC
98. BOYER Yolande PS
99. BRET, Robert CRC
100. CAZEAU, Bernard PS
101. CERISIER-BEN GUIGA Monique PS
102. COQUELLE, Yves CRC
103. DAVID, Anne CRC
104. DEMESSINE, Michelle CRC
105. DIDIER, Evelyne CRC
106. DOMEIZEL Claude PS
107. FISCHER, Guy CRC
108. FOUCAUD, Thierry CRC
109. FRAYSSE, Jacqueline CRC
110. LAGAUCHE, Serge PS
111. LE CAM, Gérard CRC
112. LUC, Hélène CRC
113. MATHON, Josiane CRC
114. MUZEAU, Roland CRC
115. POURTAUD Danièle PS
116. RALITE, Jacques CRC
117. RENAR, Yvan CRC
118. TERRADE, Odette CRC
119. WEBER, Henri PS
Assemblée Nationale, France
120. BARTOLONE, Claude PS
121. BIANCO Jean Luc PS
122. BOUSQUET Danielle PS
123. BRAOUZEC, Patrick CRC
124. CARRILLON-COUVREUR, Martine PS
125. CHANTEGUET, Jean-Paul PS
126. CHARZAT Michel PS
127. CHASSAIGNE, André CRC
128. BOCQUET, Alain CRC
129. DESALLANGRE Jacques
130. DRAY, Julien PS
131. DUTOIT, Frédéric CRC
132. EMMANUELLI, Henri PS
133. FLOCH, Jacques PS
134. GERIN, André CRC
135. GLAVANY, Jean PS
136. GOURIOU Alain PS
137. GREMETZ, Maxime CRC
138. HOLLANDE, François PS
139. JAMBU, Janine CRC
140. KUCHEIDA Jean-Pierre PS
141. LE DEAUT Jean-Yves PS
142. LE GUEN Jean-Marie PS
143. LEBRANCHU, Marylise PS
144. LEFORT, Jean-Claude PS
145. LE ROUX Bruno PS
146. LINIERES-CASSOU Martine PS
147. LONCLE François PS
148. MONTEBOURG Arnaud PS
149. PEREZ Jean-Claude PS
150. TOURTELIER Philippe PS
151. QUILES Paul PS
152. VIDALIES, Alain PS
German Bundestag
153. PAU Petra PDS
Honduras Parliament
154. ALEGRIA, Rafael UD
155. GUTIERREZ, Gladys UD
Indian Parliament
156. KHARABELA Swain BJP
Italien Congress
157. DONATI, Anna Greens
158. SERENI, Marina DS
159. CRUCIANELLI, Famiano DS
Italian Senate
160. MARTONE, Francesco Greens
Israeli Knesset
161. BRONFMAN, Roman Meretz/The Democratic Choice
Mexican Senate
162. BURGOS OCHOA Leticia PRD
163. COLDWELL Addy PRI
164. ESCALANTE Aracely PRI
165. GARCIA MEDINA Maura PRD
166. HIGUEIRA GERARDO Ricardo PRD
167. SARCEDO Mario PRD
Mexican Chamber
168. ARMAND Francisco PVE
169. BOCERRA Enrique PRD
170. GARCIA OCHOA Juan Jose PRD
171. GARCIA IAGURRA Eliana PRD
172. MICHER Martha PRD
173. ORTEGA Hector PRD
174. PORTILLO Cristina PRD
Nicaraguyan Parliament
175. PALACIOS Alba FSLN
Norwegian Parliament
176. LANGELAND, Hallgeir H. SV
177. JACOBSEN Bjon SV
Spanish Parliament
178. BORELL, Josep PSOE
179. LLAMAZARES, Gaspar IU
180. PAJIN IRAOLA, Leire PSOE
181. SAURA LAPORTA, Joan Iniciativa per Catalunya Verds
Scottish Parliament
182. RUSKELL, Mark Scottish Green Party
183. BALLANCE, Chris Scottish Green Party
Uruguayan Parliament
184. BARAIBAR Carlos Frente Amplio
Venezuela, Asamblea Nacional
185. GUTIERREZ, Ricardo MVR
186. SAAB, Tarek William MVR
187. VIVAS Darrio MVR
188. CHAVEZ, Virgilio MVR
189. VARELA RANGE, Iris MVR
Venezuela (Parlatino)
190. CORREA, Rafael MVR
191. DURAN, Filinto MVR
192. MADRIZ Janne