Le ministère indien de l’intérieur a demandé, jeudi 23 février, à la Cour suprême de revenir sur sa décision historique prise en 2009 de dépénaliser les relations homosexuelles, les jugeant « contre-nature et propagatrices du sida ».
La plus haute juridiction du pays est en train d’examiner une dizaine de requêtes demandant la révision d’un jugement de juillet 2009, rendu par un tribunal de New Delhi, qui légalisait pour la première fois les relations homosexuelles entre adultes consentants.
Le ministère de l’intérieur a jugé de telles relations « hautement immorales et contraires à l’ordre social », par la voix d’un de ses représentant devant la Cour suprême, P.P. Malhotra. Le ministère a indiqué qu’il souhaitait que l’interdiction demeurât, afin d’empêcher des abus sur mineurs et parce que la société indienne était majoritairement opposée à l’homosexualité, selon une enquête menée par la Commission législative.
En 2009, la Haute Cour de Delhi avait dépénalisé les rapports sexuels entre adultes de même sexe dans un arrêt historique qui battait en brèche une législation du colonisateur britannique vieille de 150 ans. Cette décision de justice avait été autant saluée par certains milieux associatifs que dénoncée par des groupes religieux. L’Inde est une république démocratique, laïque et multiculturelle, mais elle est réputée prude et conservatrice.
L’article 377 du code pénal de 1860, qui criminalise les relations homosexuelles consenties, surtout la sodomie, constitue une « violation des droits fondamentaux » de la Constitution, avait tranché la Haute Cour. Avant cette décision, la loi pénale qualifiait l’homosexualité de comportement « contre-nature » puni d’une amende et de dix années d’emprisonnement.