L’International de l’Éducation (IE) vous appelle à condamner les peines de prison imposées à 25 syndicalistes turcs du syndicat d’enseignants Egitim Sen et la Confédération des syndicats de la Fonction publique (KESK).

Les 25 membres d’Egitim Sen et KESK ont été condamnés à 6 ans et 5 mois de prison par la Haute Cour d’Izmir pour s’être engagés dans ce qui serait considéré ailleurs comme des activités syndicales légitimes. Les avocats d’Egitim Sen vont faire appel à la Cour supérieure. 6 autres accusés ont été acquittés.

Les 25 sont parmi 31 syndicalistes inculpés depuis Novembre 2009 pour appartenance présumée à une organisation « illégale » kurde. Ils ont été étiquetés comme « terroristes » fondée sur la possession de livres qui peuvent être trouvés dans n’importe quelle librairie en Turquie, la participation à des réunions syndicales et autres choses qui n’ont rien à voir avec une activité criminelle.

Dans un rapport sur le procès publié en Novembre à la demande d’IE, le Centre international pour les droits syndicaux (ICTUR) a exprimé « des préoccupations importantes concernant les aspects procéduraux de la poursuite, aussi bien en termes de délai que de l’échec du procureur à façonner les preuves fournies par la police en un ensemble significatif d’allégations ou d’accusations". Le rapport conclut que la liberté d’association en Turquie est gravement compromis et recommande à la Cour d’acquitter les accusés dans le cas où l’accusation ne parviendrait pas à détailler précisément sa cause contre les défendeurs, conformément à l’interprétation des droits de la Convention par le Comité de l’OIT sur la liberté d’association.

Gabriela Knaul, le Rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, a déclaré récemment que « la relation beaucoup trop étroite entre les juges et les procureurs [en Turquie] soulève des inquiétudes quant au respect des principes d’impartialité et d’égalité des armes ». Des observateurs internationaux ont constaté cette proximité entre le tribunal et le parquet à plusieurs reprises au cours des procès Egitim Sen / KESK.

En outre, après qu’il soit apparu que les juges allaient décider en faveur des défendeurs, deux des juges ont été remplacés sans justification juste avant l’audience finale. Selon Egitim Sen, ce fait a concrétisé la majorité contre les syndicalistes, en dépit de l’opposition du président du tribunal. Ce fait soulève de sérieuses préoccupations quant à l’indépendance et l’objectivité de la cour.

Lettre

A MM. le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, le président, Abdullah Gül, le ministre de la Justice, Sadullah Ergin :

Je vous écris pour protester contre les peines de prison infligées à 25 syndicalistes turcs du syndicat d’enseignants Egitim Sen et la Confédération des syndicats de la Fonction publique (KESK).

Les 25 membres d’Egitim Sen et KESK ont été condamnés à 6 ans et 5 mois de prison par la Haute Cour d’Izmir pour s’être engagés dans ce qui serait considéré ailleurs comme des activités syndicales légitimes.

Ils ont été étiquetés comme « terroristes » pour la possession de livres qui peuvent être trouvés dans n’importe quelle librairie en Turquie, la participation à des réunions syndicales et autres choses qui n’ont rien à voir avec une activité criminelle.

L’imposition de telles sentences injustes sur des militants syndicaux est un affront à la démocratie et une violation des droits humains et syndicaux des personnes concernées.

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