Le gouvernement fait voter une nouvelle taxe contre les paysans !

29 nov 2011

Lundi, les députés ont entériné la Loi sur les Certificats d’Obtention Végétale.

Cette loi va étendre l’obligation de payer une nouvelle taxe, la « Contribution Volontaire Obligatoire » à 21 espèces : orge, avoine, pois, trèfle, luzerne….

Pour les autres espèces (cultures intermédiaires, légumes, soja) elle interdit les semences de ferme. Les paysans qui ne respecteront pas cette loi seront des contrefacteurs, donc des délinquants.

Le premier effet de cette loi est de taxer les éleveurs qui font de l’autoconsommation de leurs céréales où qui cultivent des plantes fourragères.

L’objectif des semenciers est d’augmenter progressivement la taxe pour que les paysans trouvent moins d’intérêt à faire de la semence de ferme.

D’ici quelques temps, les semenciers auront la mainmise totale sur les semences alors qu’actuellement ils ne fournissent que 50% des volumes. Nous nous trouverons alors dans une totale dépendance qui peut mettre en péril la capacité même à ensemencer tous nos champs.

Voilà ce que viennent de voter les députés sous la pression des lobbies semenciers et du président de la FNSEA.

La Confédération paysanne appelle tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe et tous les candidats aux prochaines élections à s’engager à abroger cette loi scandaleuse.

Contact :

Philippe Collin, porte-parole : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, commission semences : 06 03 94 57 21

Non à la privatisation des semences. Liberté pour les semences fermières

24 nov 2011

La Confédération Paysanne appelle à rejoindre le collectif « semons la biodiversité » le lundi 28 novembre devant l’Assemblée Nationale à partir de 16h30 pour demander aux députés de rejeter la proposition de loi sur les certificats d’obtentions végétales (CVO) qu’ils doivent examiner le même jour à 18h.

Pour une majorité d’espèces végétales comme les légumes, ce texte propose d’interdire aux paysans d’utiliser leurs semences issues de leurs récoltes. Pour les 21 espèces pour lesquelles l’Europe autorise les semences de ferme comme le blé et les pommes de terre, ce texte contraint les paysans à payer des royalties.

L’objectif est de les obliger à acheter chaque année les semences privatisées par les Droits d’Obtention Végétale de l’industrie semencière.

En favorisant la confiscation des toutes les semences par des Droits de Propriété Industrielle, le vote de cette proposition de loi porterait une atteinte inacceptable à la sécurité alimentaire et menacerait la liberté de ressemer ses propres graines au lieu d’en acheter. La souveraineté politique de la France deviendrait dépendante du bon vouloir d’entreprises qui, pour la plupart sont des multinationales.

Le droit des paysans de ressemer et d’échanger leurs semences est le fondement de l’agriculture et de la biodiversité, il ne peut pas être remis en cause au profit d’intérêts privés.

La Confédération Paysanne appelle les députés à rejeter cette loi liberticide et les citoyens à défendre ce droit ancestral en manifestant à ses cotés.

Loi sur les semences : 95 % des paysans pénalisés !

Lundi 28 novembre, le gouvernement, cédant à la pression des semenciers, a fait passer une loi organisant un racket des paysans (95% sont concernés, éleveurs compris) chez lesquels est prévu d’appliquer une taxe pour toute utilisation de semence de ferme qui irait engraisser les industriels de la semence. Ceux-ci souhaitent que cette cotisation représente le triple de l’actuelle CVO blé et qu’elle concerne les 21 espèces visées par la loi, toutes les autres étant alors légalement interdites au ressemis. L’application de la loi pourrait prendre la forme d’un prélèvement par hectare.

Choisissant son camp, le président de la FNSEA, Xavier Beulin, a apporté son soutien au projet de loi, invoquant en quelque sorte les droits d’auteurs sur les semences. Les auteurs historiques de toutes les semences sont pourtant bien les paysans.

Cette loi est passée sous la forme d’un vote de groupe, interdisant toute voix discordante dans la majorité.

La Conf’ s’est opposée à cette loi, toute l’opposition parlementaire également. Une fois de plus, cela n’aura pas suffi et il est inadmissible que toute la profession agricole n’ait pas été unie contre cette privation d’un droit aussi fondamental.

Nous entrons aujourd’hui en résistance. Nous avons semé, semons et sèmerons encore demain des semences de ferme, performantes et libres de droits, au mépris des esclavagistes représentés dans notre département par la RAGT dont le président du directoire est également président du GNIS (groupement national interprofessionnel des semences), premier promoteur de cette loi qui étouffe un peu plus les paysans.

Contact :
Confédération Paysanne Aveyron
Laurent REVERSAT - 06 85 75 50 48