Agriculture :

 Le productivisme comme modèle

Le traité entérine toutes les directives
productivistes de la PAC et grave dans le
marbre le productivisme agricole : l’article
III 227 affirme clairement que le but de
la constitution est « d’accroître la productivité
agricole », sans jamais évoquer le
respect de la biodiversité, la qualité des
produits ou la souveraineté alimentaire.

C’est notamment pour cela que José Bové
et la Confédération paysanne appellent à
rejeter le TCE. Dans une Europe largement
en surproduction, la poursuite de cette
politique, dont on déjà vu les dégâts
(pesticides, OGM, vache folle) entraînera
de plus la disparition de centaines de
milliers de petites exploitations. De plus
nos surplus agricoles subventionnés
continueront de ruiner les paysans du
Tiers-Monde (au Mali par exemple, le lait
« made in UE » est vendu moins cher que
celui produit localement).

Enfin le principe pollueur-payeur, qui
devrait avoir pour but de dissuader les
pollueurs par des taxes importantes est
profondément mis à mal par l’article
III-234-5 qui évoquent des « dérogations
 » et une aide du fonds de cohésion
(donc pris sur les budgets européens)
pour faire face à d’éventuels
« coûts jugés disproportionnés ».

Transports :

 la pollution dans la constitution !

La part belle est faite au secteur du
transport routier, secteur clé de développement
de l’économie compétitive-libérale.
Un surprenant article (III-239) protège
d’ailleurs ce secteur : « Toute mesure
dans le domaine de prix et de conditions
de transports doit tenir compte de la
situation économique des transporteurs ».

Comment prendre alors des mesures en
faveur du rail ou du cabotage maritime
modes de transports moins polluants et
moins dangereux sans porter atteinte aux
intérêts de transporteurs routiers ?
Comment aussi réduire les distances des
transports de marchandises ? On aimerait
avoir ce genre d’article protecteur pour
l’agriculture bio ou l’éolien ! Par ailleurs
l’article II-237 interdit toute écotaxe,
visant les transporteurs les plus polluants.

Militarisme :

 Qui ose encore parler de l’Europe de la paix ?

Ou alors la Pax americana ? « Les Etats
membres s’engagent à améliorer progressivement
leur capacités militaires »
[...] « La politique de l’union respecte les
obligations découlant du traité de
l’Atlantique Nord » (I-41). Des budgets
militaires supplémentaires, et en plus à
la remorque des Etats-Unis dans le cadre
de l’OTAN ; « Si tu veux la paix prépare la
guerre » semble bien être la devise de
l’UE en matière militaire.

 Pour une Europe sociale et écologiste, c’est NON !

C’est tout d’abord la logique même de la
compétition entre les salariés, les paysans,
les peuples de l’union que nous
contestons. L’Europe que nous voulons
est une Europe de la coopération entre
les peuples, qui passe d’abord l’obtention
de droits véritables : droit au travail,
au logement, droit à un environnement
sain, accès aux services publics...

En matière environnementale, comme
sociale, nous défendons une Europe qui
nivelle par le haut les exigences : interdiction
du nucléaire, des cultures OGM,
réorientation des aides vers l’agriculture
paysanne et les énergies renouvelables,
priorité au rail, un contrôle démocratique
des marchandises produites et
transportées (afin de donner un coup
d’arrêt au transport routier, première
source de gaz à effet de serre)... Cette
autre Europe devrait définir les besoins
sociaux des populations afin d’y répondre,
tout en prenant en compte les
contraintes environnementales. Cela
nécessite une rupture avec les choix économiques
entérinés par le TCE, et en
tout premier lieu avec le libre pouvoir de
nuisance laissé aux industriels et aux
transporteurs.

Pour que les générations présentes et
futures vivent dans un environnement
sain, c’est donc une véritable harmonisation
environnementale vers le haut qu’il
faut viser. Etre écologiste, c’est voter
NON !

 Le 29 mai, Le vote écologiste, c’est le vote pour le « non »

L’Europe est souvent présentée,
notamment par ses apôtres Verts,
comme un espace dans lequel la
défense de l’environnement est une
priorité. Mais les seules avancées
permises par l’Union Européenne
ont été celles qui ne touchaient pas
à la « concurrence libre et non faussée
 » (protection des espèces...).

Par contre, dès qu’il s’agit de décisions
majeures affectant la logique
du profit et promouvant d’autres
choix de développement, ce sont la
compétitivité et la croissance économique
à tout prix qui priment.

Même le moratoire sur les OGM a
été levé en 2004. Le projet de
constitution européenne (le TCE)
enfonce le clou en constitutionnalisant
le productivisme, la croissance
pour la croissance et le militarisme,
en ne permettant aucune réglementation
contraignante en défense
de l’environnement. Le TCE laisse
donc toute latitude aux industries
et aux transporteurs polluants
ainsi qu’aux lobbys nucléaires et
agroalimentaire pour poursuivre
leur course folle. Comment des écologistes
conséquents - mais peuton
encore qualifier ainsi les principaux
dirigeants des Verts - peuvent-
ils cautionner un tel projet ?

EURATOM

 Le nucléaire constitutionnalisé

L’annexion très discrète au TCE du
traité Euratom (qui finance le
nucléaire depuis les années 50 avec
de l’argent public, au détriment d’autres
énergies) permettra au lobby
nucléaire de continuer à se développer
sans qu’aucun des risques de
cette énergie ne soient réglés. Celleci
obtiendra des garanties de financements
pendant que les énergies
renouvelables ne font toujours l’objet
que d’un vague vœu pieu.

« Nous ne pouvons cautionner la
Constitution européenne si les vestiges
dépassés d’Euratom se dressent encore à ses
côtés. Si les décideurs européens refusent de
réformer Euratom, qu’ils ne s’étonnent pas
de voir un grand nombre de citoyens voter
NON au prochain référendum. La
Constitution de l’Union ne doit plus être
altérée au profit d’une technologie aussi
dangereuse et discréditée que le nucléaire. »

Mark Johnston, responsable des Amis de la
Terre Europe