Le projet cible les pauvres, les précaires, les jeunes, les militants ou internautes. Mais tout le monde est concerné par son champ très large : fichiers, filtrage Internet, vidéosurveillance, sécurité privée, échanges électroniques et perquisitions informatiques, raison d’État, périodes de sûreté, peine minimale, surveillance judiciaire, sécurité routière, police municipale, réserve civile et volontaire de la police nationale, vente à la sauvette, occupation de terrain, visioconférence, douanes et impôts, étrangers, dépistage obligatoire, victimes vulnérables, mineurs, supporters sportifs, transports en commun, saisies...
Dans tous ces domaines, il s’agit de surveiller et punir, de renforcer toujours plus la répression des pauvres, des jeunes, des immigrés, des militants.
Au sujet du logement, à l’heure où la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) montre ses limites faute de volonté politique et de moyens, Loppsi permettra l’expulsion et la destruction en 48 heures, sans contrôle du juge, des d’habitats jugés hors-norme sur terrains public ou privé (tentes, cabanes, caravanes, yourtes, mobil home, maisons autoconstruites, bidonvilles, camions aménagés, etc.). De même, toute occupation d’un lieu inhabité pourra être suivie d’une expulsion immédiate sur simple demande du préfet, sans l’avis du propriétaire.
La loi généralise le fichage et la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéo protection ». Les fichiers de police et de gendarmerie, truffés d’erreurs, incontrôlables et incontrôlés, sont reconduits, étendus et interconnectés. Les personnes innocentées resteront fichées. En décembre 2008, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) révélait qu’après vérification, sur les 5, 5 millions de fiches de personnes mises en cause, seules 20 % ne comportaient pas d’erreur.
Les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifestations. La police aura un accès en direct aux images captées dans les parties communes d’immeubles.
Les pouvoirs de la police municipale sont renforcés et l’instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » entérine la privatisation croissante de la sécurité. Des pouvoirs accrus sont donnés aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP.
Loppsi met en place un contrôle renforcé des prestations sociales, obligeant les travailleurs sociaux à faire de la délation. Les préfets pourront instaurer un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants est mise en place. Le bracelet électronique pourra être imposé sur simple décision administrative aux sans-papiers. La vente à la sauvette et la vente de métaux sont pénalisées. La période de sûreté passe de 22 à 30 ans pour certaines condamnations à perpétuité. Des peines planchers de six mois à deux ans d’emprisonnement seront infligées dès la première infraction en cas de violence.
Voilà un bref aperçu de quelques mesures.
Contre cette loi, des collectifs de mobilisation se sont constitués comme à Toulouse, Montpellier, Clermont-Ferrand, Paris et Saint-Nazaire. Mais les mobilisations ne sont pas encore à la hauteur car cette loi menace nos libertés et aggrave l’injustice sociale. Pour qu’elle ne voit pas le jour, le NPA, partie prenante de la mobilisation, sera présent aux manifestations le samedi 15 janvier.
Anne Leclerc
* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 85 (13/01/11).
COMMUNIQUÉ DU NPA. DANS LA RUE, CONTRE LOPPSI 2, SAMEDI 15 JANVIER.
Adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi Loppsi 2 passe en dernière lecture au Sénat le 18 janvier.
L’intitulé de ce projet de loi est déjà tout un programme : « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécuritaire intérieure ».
Il s’agit d’une énième loi sécuritaire et liberticide d’un pouvoir qui veut étouffer les exigences sociales par une répression tout azimuth.
Ce projet cible explicitement les pauvres, les précaires, les jeunes, les militants, les internautes, notamment.
Dans tous les domaines évoqués par ce texte, il s’agit de surveiller, punir et renforcer toujours plus la répression.
Il généralise le fichage et la vidéosurveillance, rebaptisée « vidéo protection », entre autre aux abords des entreprises et le long des manifestations.
Il permet l’expulsion des squatteurs, la destruction d’habitats hors norme, sans avoir besoin de l’autaorisation du propriétaire et en-dehors de toute décision de justice.
Loppsi 2 c’est aussi un contrôle renforcé des prestations sociales obligeant les travailleurs sociaux à faire de la délation, le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, la comparution immédiate pour les mineurs, le bracelet électronique pour les sans-papiers sur décision administrative.
Cette loi liberticide est bien à l’image de ce gouvernement qui détruit les droits sociaux à coup de réformes libérales et qui veut juguler toute contestation de son pouvoir et de l’ordre établi.
Le NPA qui s’est engagé depuis le début dans les collectifs et les mobilisations contre le projet de loi Loppsi 2 sera présent aux manifestation unitaires prévues le 15 janvier
A Paris, rendez-vous à 14h30, Place de l’Odéon.
Le 14 janvier 2011.
CONTRE LOPPSI 2 RÉVOLTONS-NOUS !
Le 21 décembre, l’Assemblée nationale a voté en deuxième lecture le texte sur la sécurité intérieure qui organise la répression tous azimuts. De nombreuses manifestations sont prévues contre cette loi.
La loi dite Loppsi 2 est un concentré d’atteintes à la démocratie et aux libertés organisées tout au long de ses 46 articles.
Le texte est passé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale entre le 14 et le 21 décembre. Le gouvernement a réintégré dans un amendement la chasse aux squatters qui avait été retirée au printemps dernier grâce à la mobilisation des associations pour le logement.
Ainsi, l’article 32 ter A prévoit une procédure expéditive d’expulsion à l’encontre des habitants de yourtes, tipis, caravanes, mobil home, cabanes etc., et en cas de refus, une amende de 3 750 euros. Plus besoin de décision de justice, le préfet pourrait ordonner l’expulsion dans les 48 heures.
C’est un déni de droit au moment où des centaines de sans-domicile meurent dans les rues.
Un collectif d’associations et de partis politiques, dont le NPA, a décidé de se mobiliser pendant toute la durée de l’examen de la loi en appelant à un grand rassemblement le mardi 21 décembre devant l’Assemblée nationale, au moment de l’adoption de la loi, et à une journée de manifestations en janvier, avant la lecture au Sénat.
D’après ce texte, sont des terroristes tous ceux qui vivent hors de ce système d’exploitation des plus pauvres, d’asservissement des plus démunis, en optant pour un mode d’habitat alternatif (par choix parfois mais souvent par contrainte, la France n’ayant pas de politique du logement) ; qui entendent développer des alternatives locales avec les populations démunies et les paysans, afin de ne plus alimenter les multinationales de l’agrobusiness (car manger est vital) ; qui veulent développer des rassemblements artistiques, culturels alternatifs afin de produire des ponts entre les gens et créer ensemble de nouvelles alternatives au show-business, multinationales de la culture empêchant l’émergence de nouveaux courants, artistes (qui ne seraient pas profitables) ; qui défendent les droits fondamentaux humains (libre circulation, libre installation, libre expression…) au détriment de ce système d’oppression.
Répression
Samedi en fin d’après-midi, après le rassemblement à la préfecture, nous avons défilé avec nos camions/nos maisons dans les rues de Montpellier pour informer la population qui n’a pas encore entendu parler de cette loi…
Alertés par l’absence de la police qui aurait dû nous encadrer, nous avons rassemblé les camions pour partir car nous sentions que la riposte ne tarderait pas et qu’elle pourrait être violente !
Alors que les premiers camions partaient dans une petite rue, nous avons vu arriver des CRS surarmés et, sans sommation, ils ont foncé sur les gens qui étaient encore là, autour des camions.
Un homme était sur le côté du camion devant moi, lorsqu’il s’est retourné et a vu les CRS le charger, il a crié « arrêtez ! » en mettant son bras devant lui mais ces bêtes sauvages armées l’ont matraqué contre le camion et ont continué alors qu’il était à terre !
Le CRS qui venait de le frapper s’est mis devant le capot de mon camion avec un autre. Un troisième est venu côté passager pour ouvrir ma porte (qui par miracle était fermée). De rage, il a matraqué mon camion/ma maison ! Je n’ai gagné ma survie que parce que deux gars formidables les ont attirés vers eux et que ces derniers se sont précipités.
J’ai pu partir de l’autre côté, en état de choc, ramassant au passage un gars qui fuyait le matraquage.
Il y avait dans un des camions un couple avec un bébé, dans un autre camion une petite fille de 7 ans avec son papa (car nos camions sont nos maisons). Un camion a reçu un tir de flash-ball dans une fenêtre, d’autres ont eu le pare-brise et les fenêtres cassés, portes et tôles enfoncées par le matraquage…
Quel acte terroriste avons-nous commis pour subir des matraquages et la destruction de nos maisons pendant une manifestation pacifiste ?
Nous invitons la population à s’informer sur cette loi ! À rejoindre les mouvements de résistance qui s’organisent partout en France et en Europe sur la base de l’article 35 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 :
« Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et, pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. »
Anna
* Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 83 (23/12/10).