Le projet de « directive sur les services dans le marché intérieur »
doit être débattu en première lecture au Parlement européen le mardi
14 février à Strasbourg. Basé sur le Principe du pays d’origine,
devenu par une argutie rhétorique « clause du marché intérieur », ce
texte, dans l’esprit de l’Accord Général sur le Commerce des Services
(AGCS) de l’OMC, est une incitation à la concurrence entre les Etats et
les peuples. Il organise le dumping social, une moindre protection des
consommateurs, une remise en cause de la culture, un abaissement des
normes environnementales et de santé publique. Ce texte rend, de
fait, impossible le contrôle de la puissance publique sur les
entreprises de service.

Les services publics sont toujours considérés comme des marchandises.
Le projet de directive veut libéraliser l’ensemble des services sans
tenir compte de leur diversité. A l’exception des fonctions
régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.), les différents services
publics seraient soumis au Principe du pays d’origine. Le texte
contient toujours une longue liste de mesures jugées incompatibles
avec la liberté d’entreprendre et qui sont pourtant au fondement des
politiques publiques.

Ce projet avait suscité une réprobation unanime de l’opinion
publique. Pourtant, loin d’être abandonné, il sera débattu au
parlement européen, puis transmis au Conseil de l’Union européenne où
siègent les différents gouvernements de l’Union. Une convergence des
mouvements sociaux, associations, organisations syndicales, partis
politiques est nécessaire pour faire échec à ce projet, tant à
l’échelle nationale qu’européenne. Nous nous mobiliserons à toutes
les étapes et à tous les niveaux pour faire échec à ce projet de
directive.

Le président de la République française, qui avait pourtant annoncé
que ce projet était enterré, est aujourd’hui mis devant ses
responsabilités. Il doit tenir ses engagements et agir pour que cette
directive ne voit pas le jour. Nous appelons les citoyens à
interpeller le gouvernement français pour que cette promesse soit
tenue.

La mobilisation des peuples d’Europe est aujourd’hui indispensable.
Nous appelons à construire une journée de mobilisation européenne le
samedi 11 février qui se traduira notamment par une manifestation
européenne à Strasbourg. Nous serons aussi présents à la manifestation
appelée le 14 février par la CES au moment du débat au Parlement européen.

Contre le projet de directive Bokestein, nous pouvons gagner !

Premières signatures :

ALTER-EKOLO
ALTERNATIVE CITOYENNE
ATTAC
CACTUS/La Gauche
CGT Spectacle
CONFEDERATION PAYSANNE
Coordination des groupes de femmes Egalité
Fédération nationale des collectifs de défense et de développement des services publics
Fondation COPERNIC
FORCES MILITANTES
FSU
GAUCHE REPUBLICAINE
LCR
Les ALTERNATIFS
Marches européennnes/Euromarches
mars
MJS
MRC
PCF
PCOF
PRS
Réseau Féministe RUPTURES
Résistance 7^e Art
UFAL
Union syndicale SOLIDAIRES
URFIG
VAMOS !