● Un colloque est organisé par le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), le 22 novembre. Pourquoi ?
Suzy Rojtman – Ce colloque doit permettre de répondre aux objections les plus importantes que nous avons rencontrées tout au long de notre campagne pour l’adoption de la loi-cadre contre les violences faites aux femmes. Le 2 décembre 2006, le CNDF en avait organisé un, au Sénat, pour présenter sa proposition de loi. Il ne s’agit pas de refaire la même chose deux ans après, mais de marquer une nouvelle étape dans la popularisation de ce texte.
● Peux-tu nous rappeler en quoi consiste cette loi-cadre ?
S. Rojtman – Ce texte est inspiré de la loi intégrale contre les violences faites aux femmes, adoptée en Espagne. Il reconnaît tout d’abord que ces violences sont l’expression et le garant de la domination masculine. Il ne se cantonne pas, loin de là, à la répression, mais il intègre la prévention et la solidarité avec les victimes. La loi-cadre prévoit notamment que tous les professionnels amenés à travailler sur les violences faites aux femmes doivent être formés à cette question, que cette dimension soit partie prenante de leur formation initiale et continue. Ce texte prévoit également la mise en place de protocoles pour mieux coordonner les professionnels concernés. Bien évidemment, les victimes ne sont pas oubliées : des structures d’hébergement d’urgence, mais également à plus long terme, doivent être mises en place. Les victimes doivent aussi pouvoir bénéficier d’une aide financière. Enfin, la loi-cadre, prévoit une modification du code pénal et des structures judiciaires.
● Où en est-la proposition de loi ?
S. Rojtman – La proposition de loi-cadre a été déposée à l’Assemblée par le groupe technique « Gauche démocratique et républicaine » (composé des députés communistes et verts) et au Sénat par les élus du PCF. Malheureusement, elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour du Parlement. Pour obtenir son inscription et rappeler la nécessité de cette loi-cadre, nous avons lancé une pétition, qui a déjà recueilli plus de 15 000 signatures, provenant d’horizons différents, tant politiquement que géographiquement (PCF, LCR, Les Alternatifs et quelques sections du PS), de nombreux groupes de Femmes-solidaires, mais aussi de certaines associations départementales du Mouvement français pour le planning familial (MFPF). Le 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, nous avons rendez-vous avec Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée nationale : nous lui demanderons une inscription rapide à l’ordre du jour de la proposition de loi-cadre. À cette occasion, nous lui remettrons les pétitions. Pour ceux qui n’ont toujours pas signé, il est encore possible de le faire par Internet [1].
● Quelles ont été les principales objections ?
S. Rojtman – Elles ont été diverses. On nous a accusés, par cette loi, « de contribuer à victimiser les femmes ». Ce discours sur la victimisation des femmes par les associations féministes est porté, notamment, par Élizabeth Badinter ou Marcela Iacub. Ce discours est une tentative d’occultation des violences faites aux femmes. Nous avons choisi de faire intervenir sur ce point, au cours du colloque, Patrizia Romito, l’auteure du Silence des mortes. On nous a aussi dit que les violences étaient beaucoup plus importantes en Espagne qu’en France, et que la loi espagnole ne pouvait pas être transposée ici. Lors du colloque, une militante féministe espagnole, avocate, nous fera un bilan de la loi intégrale espagnole : ses avancées, mais aussi les difficultés rencontrées lors de son application.
● Le volet judiciaire a-t-il, lui, beaucoup fait débat ?
S. Rojtman – Oui, notre proposition de loi prévoit la création de tribunaux des violences faites aux femmes. C’est une des mesures qui suscite le plus de controverses. Le terme de « tribunaux spéciaux » renvoie à des époques très répressives, et nous avons fait attention de ne jamais l’utiliser, mais c’est celui qui nous est renvoyé. En créant cette juridiction des « violences faites aux femmes », nous avons été accusées de créer une « justice spéciale », de casser l’universalisme de la justice. Cette attaque à l’universalisme nous a d’ailleurs été reprochée à propos de l’ensemble de la loi. On nous a demandé : « Pourquoi une loi spécifique contre les violences faites aux femmes ? »
● N’avez-vous pas peur de vous inscrire dans un contexte sécuritaire ?
S. Rojtman – Nous avons effectivement pu être accusées de « collusion avec la politique sécuritaire du gouvernement », même si c’est totalement faux. Malheureusement, depuis des années, Sarkozy intègre des éléments intéressants de lutte contre les violences faites aux femmes à des textes très répressifs. Ainsi, un article de la loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales, du 12 décembre 2005, prévoit que l’autorité parentale puisse être retirée, de façon totale ou partielle, à des parents auteurs de viols ou d’agressions sexuelles. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec cette disposition, alors pourtant qu’on combat globalement la loi. Nous comprenons pourquoi des structures comme le Syndicat de la magistrature ou la Ligue des droits de l’Homme (LDH), avec lesquelles nous travaillons depuis des années, hurlent. Dans ce contexte, même si le volet répressif de notre proposition de loi est loin d’être le plus important, nous avons fréquemment fait face au qualificatif de « sécuritaire ».
● Où en est-la prise en charge des violences faites aux femmes ?
S. Rojtman – Elle s’est améliorée. La dénonciation des violences faites aux femmes est devenue publique et même consensuelle. Mais si, collectivement, le discours a beaucoup progressé, individuellement, la prise en charge des victimes reste toujours difficile. Par ailleurs, la médiatisation des violences conjugales, très positive, a toutefois eu un effet pervers : les autres formes de violences (notamment les violences sexuelles) sont, elles, occultées. Les associations masculinistes, sous couvert d’une reprise des discours sur l’égalité hommes-femmes, participent aussi à l’occultation des violences faites aux femmes.